QE - K. Peeters - Les produits contrefaits à l'effigie des Diables Rouges
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- Les produits contrefaits à l'effigie des Diables Rouges
Monsieur le Ministre,
En Belgique, parmi les secteurs les plus affectés par la
contrefaçon, il y a les articles de sport.
Et, avec la Coupe du Monde qui s’est déroulée en Russie,
cette année, il est bon de rappeler que les produits à l'effigie des Diables
Rouges sont protégés.
À ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.
Monsieur le Ministre,
Combien de contrôles ont été menés par la SPF économie en
2015, 2016, 2017 et durant le premier semestre 2018 concernant des produits
contrefaits à l'effigie des Diables Rouges ? Quels en sont les
résultats ? Quelles suites ont été apportées ?
Combien d'entreprises ont abusé des marques protégées de
l'Union royale belge des sociétés de football-association ? D’où
proviennent ces entreprises ?
Combien de particuliers qui ont acheté des produits contrefaits
à l'effigie des Diables Rouges pour les revendre ont été contrôlés ? Quelles
suites ont été apportées ?
Combien de sites internet qui revendaient des produits contrefaits
à l'effigie des Diables Rouges ont été fermé par le SPF Economie et les Douanes ?
Quel est le manque à gagner estimé pour ce secteur
(perte directe et indirecte) ?
À combien se chiffre la perte annuelle de recettes publiques
résultant de la contrefaçon et du piratage pour ces produits ? Quels sont
les produits concernés ?
Réponse
de Kris Peeters à la question n° 2440 de Caroline Cassart-Mailleux:
1. a)
L'Inspection économique ne tient pas de chiffres à jour concernant le nombre de
contrôles effectués par marque. Elle enregistre uniquement le nombre de
contrôles en général et les saisies par catégorie de produits. De façon
exceptionnelle, les actions réalisées pendant la Coupe du Monde 2018 ont fait
l'objet de statistiques séparées. Quatre contrôles ont eu lieu à la suite
d'infractions aux droits de propriété intellectuelle de l'Union Royale Belge
des Sociétés de Football-Association (URBSFA). Pendant ces contrôles, des
maillots, chaussettes et ballons ont été saisis, pour un total de 23.312
pièces. Cela concernait des biens qui n'étaient pas commercialisés par l'URBSFA
elle-même. Il ne s'agit pas de copies serviles de produits URBSFA existants
mais de l'utilisation non autorisée d'un nom de marque ou d'un logo.
b)
Ces chiffres ne sont pas disponibles.
c)
Ces informations ne sont pas disponibles.
2. a)
L'Inspection économique ne dispose pas de chiffres à ce sujet.
b)
Ces informations ne sont pas disponibles.
3. a)
L'Inspection économique ne dispose pas de chiffres à ce sujet.
b)
Ces informations ne sont pas disponibles.
4. L'Inspection
économique n'a pas de statistiques spécifiques sur le nombre de fermetures de
sites internet vendant des articles de contrefaçon des Diables Rouges. De façon
générale, 1.076 sites internet ont déjà été fermés cette année pour vente de
contrefaçons.
5. L'Inspection
économique n'a aucune information à ce sujet.
6. a)
L'Inspection économique ne dispose pas de ces informations.
b)
Les catégories de produits faisant le plus souvent l'objet d'infractions aux
droits de propriété intellectuelle de l'URBSFA sont les vêtements de sport et
les articles de jeu.
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