QE - F. Bellot - Les amendes perçues en 2017 par la SNCB 

Monsieur le Ministre,

Le passage des accompagnateurs de train n'est pas vain puisqu'ils peuvent dresser des amendes aux resquilleurs. Les précédentes statistiques ont montré une différence entre la 1^re et la 2^e classe mais cela peut s'expliquer notamment par le fait qu'il y ait moins de place en 1^re qu'en 2^e.

De plus, dans des statistiques précédentes, nous avons retrouvé un poste intitulé "autre" dans les montants perçus via les C170. Sous cette appellation, nous retrouvons les amendes pour avoir fumé dans les toilettes ou gribouillé sur les tablettes, par exemple.

Monsieur le Ministre,

§  Pouvez-vous me communiquer les chiffres pour l'année 2017? La différence entre la 1^re et la 2^e classe est-elle toujours aussi marquée?

§  La catégorie "autre" est-elle toujours présente? Si oui, que représente-t-elle en terme d'amendes?

§  Pouvez-vous me dire combien d'amendes pour oubli d'abonnement ont été infligées? Et combien ont été remboursées?

§  Disposez-vous de statistiques et/ou de chiffres concernant les amendes impayées pour cause de fausse identité?

Réponse de François Bellot à la question n° 3286 de Caroline Cassart-Mailleux:

1. et 2. Les chiffres des amendes dressées pour l’année 2017 s’établissent comme suit: 391.875 formulaires « C170 », dont 3.994 en première classe et 386.816 en deuxième classe; 1.065 formulaires « C170 » n’ont pas pu être attribués à la première ou la deuxième classe en raison d’une erreur technique.

La catégorie « autre » reprend les constats d’incivilités ou d’atteinte à la sécurité (formulaire « C173 »). En termes d’amendes, 3.546 constats ont été dressés en 2017. Les formulaires « C173 » ne font pas mention d’une classe de voyage – 1^ère ou 2^ième classe – car cet élément n’est souvent pas opportun, comme pour le fait de fumer dans les toilettes.

L’ensemble des amendes dressées en 2017 s’élève donc à 395.421.

3. L’oubli de l’abonnement a donné lieu à 66.932 amendes. Il n’y a pas de chiffres disponibles concernant le nombre de remboursements dans le cadre de l’oubli de l’abonnement.

4. Il n’existe pas de chiffres concernant le nombre d’amendes impayées pour cause de fausse identité.