Monsieur le Ministre,

Je vous ai interrogé précédemment au sujet du suivi du projet « lettre de voiture électronique ».

Dans votre réponse, vous m’aviez indiqué qu’au cours de l'année 2017, une coopération intensive a été engagée avec les Pays-Bas et le Luxembourg pour permettre l'utilisation de la lettre de voiture électronique dans le transport intra-Benelux. Cela a abouti à la décision M (2017) 12 du 7 septembre 2017 du Comité des Ministres du Benelux, fortement inspirée de la réglementation belge du 10 avril 2016.

Vous aviez précisé que la durée du projet pilote est de 3 ans. Divers arrangements pratiques ont été prévus pour garantir l'identification des utilisateurs et l'utilisation correcte de la lettre de voiture digitale.

Depuis le 1er décembre 2017, les candidatures peuvent être introduites auprès du SPF Mobilité et Transports pour être reconnu comme fournisseur de logiciels dans le cadre du projet pilote Benelux. À partir du 1er mars 2018, l'utilisation de lettres de voiture électroniques pour le transport intra-Benelux sera effectivement autorisée.

 

Monsieur le Ministre,

Dans quelles mesures les possibilités d’actions élargies ont-elles donné un nouvel élan au projet pilote relatif aux lettres de voiture électroniques ?

Au niveau opérationnel, combien de fournisseurs de logiciels ont introduit leur candidature pour émettre des lettres de voiture électroniques dans le cadre du projet pilote Benelux et combien ont été retenues ?

Combien d’entreprises de transport participent à ce projet pilote intra-Benelux ?

 Réponse de François Bellot à la question n° 3449 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1. Le projet pilote Benelux se trouve encore dans la phase initiale. La liste définitive des fournisseurs de logiciels dans le projet n’est donc connue que depuis le 30 novembre 2018. Certaines entreprises ont été agréées tout récemment et peuvent seulement commencer à partir de maintenant à offrir leurs logiciels aux clients.

 

Néanmoins, un premier effet est identifiable. Dans le cadre du projet pilote belge, des lettres de voitures électroniques ont été expérimentées, mais une lettre de voiture papier était souvent utilisée en parallèle. Depuis l’introduction du projet pilote Benelux, cette pratique a changé. Désormais, certaines entreprises, pour certains trajets, utilisent systématiquement la lettre de voiture électronique sans la version papier en parallèle.

 

En outre, le nombre de lettres de voiture électroniques utilisées par les entreprises belges augmente:

-       du 1er mars 2018 au 30 juin 2018 : 477 lettres de voiture électroniques;

-       du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 : 1576 lettres de voiture électroniques;

-       du 1er octobre 2018 au 30 novembre 2018 : 1553 lettres de voiture électroniques.

 

Les fournisseurs de logiciels belges ont dès lors émis 3606 lettres de voiture électroniques depuis le 1er mars 2018 et ce chiffre est en hausse.  Dans les mois à venir, on s’attend à une poursuite de la croissance du nombre de lettres de voiture électroniques.

 

En comparaison, 12729 lettres de voitures électroniques ont été utilisées aux Pays-Bas entre le 1er mars 2018 et le 30 novembre 2018. Le projet pilote devra expliquer pourquoi la lettre de voiture a provisoirement plus de succès aux Pays-Bas.

 

2. Le projet pilote Benelux a rencontré du succès au niveau des candidatures de fournisseurs de logiciels. Douze fournisseurs de logiciels ont été agréés pour émettre des lettres de voiture électroniques pour le transport intra-Benelux. Cinq fournisseurs ont été agréés par l’administration belge, six par l’administration des Pays-Bas et un fournisseur a été agréé par l’administration luxembourgeoise. Six des douze fournisseurs agréés avaient déjà obtenu un agrément pour le projet de pilote belge. Les six autres sont de nouveaux participants.

 

3. Jusqu’ici, sept entreprises de transport belges participent au projet pilote. Aux Pays-Bas huit transporteurs participent et, au Luxembourg, il n’y a pas encore de participant.