QE - J. Jambon - Le déroulement des élections pour les Belges à l’étranger

Monsieur le Ministre,

Les élections régionales, législatives et européennes se dérouleront le 26 mai 2019.

En prévision de celles-ci, je voulais faire le point avec vous concernant l’organisation de ces élections pour les Belges résidants et domiciliés à l’étranger ce jour-là (hors Union Européenne ou dans l’Union Européenne).

Monsieur le Ministre,

-      Quelles sont les conditions pour être électeur à l’étranger (dans l’UE et hors UE) ?

-      À quelles élections les Belges, domiciliés dans l'UE et hors UE, peuvent-ils participer ?

-      Quelles procédures doivent-ils satisfaire pour participer aux élections du 26 mai 2019 ?

-      Quelles sont les différentes manières de voter depuis l’étranger pour ces Belges ?

-      Aux dernières élections, combien de Belges ont participé aux élections régionales, législatives et européennes depuis l’étranger (dans l’UE et hors UE)?

Réponse de Didier Reynders à la question n° 1576 de Caroline Cassart-Mailleux:

1. Pour être électeur à l’étranger (dans et hors U.E), il faut remplir les 4 conditions suivantes (cfr. art. 1 §1 & 180 §1^er Code électoral):

·         être Belge;

·         être âgé de 18 ans accomplis;

·         être inscrit dans les registres consulaires de population de l’un de nos postes de carrière;

·         ne pas être déchu du droit de vote.

2. Les Belges à l’étranger sont des électeurs pour les élections législatives fédérales et les élections européennes.

A noter que le Belge domicilié hors U.E. est d’office électeur pour les élections européennes alors que le Belge domicilié dans l’U.E. peut soit voter dans son pays de résidence, soit en Belgique (s’il en fait la demande uniquement).

3. Les Belges qui répondent aux conditions mentionnées sous 1. doivent s’inscrire en tant qu’ électeur au moyen d’un formulaire spécifique. Ils sont rattachés comme électeurs à une commune « de rattachement » conformément aux critères établis par l’art. 180 §1^er du Code électoral.

4. Le Code électoral prévoit 5 modes de vote:

·         en personne dans sa commune de rattachement en Belgique

·         par procuration dans sa commune de rattachement en Belgique

·         en personne dans le poste consulaire de carrière

·         par procuration dans le poste consulaire de carrière

·         par correspondance

5. Lors des dernières élections parlementaires fédérales de juin 2014, quelque 128 954 Belges se sont inscrits en tant qu’électeurs (dont 69% avaient choisi de voter par correspondance).

Il convient ici de rappeler que contrairement aux prochaines élections de mai 2019, les Belges à l’étranger, résidant hors U.E., n’étaient pas électeurs pour les élections européennes de juin 2014. Seuls les belges résidant dans l’U.E. pouvaient participer aux élections européennes, soit dans leur pays de résidence européen, soit en Belgique. De fait, 239 Belges avaient choisi de voter en Belgique.