Caroline Cassart: Lors de votre
exposé d’orientation politique, vous avez fait part de certaines priorités en
matière de recherche et de développement et ce, afin de répondre aux objectifs
européens.
Certains de ces
objectifs devaient être menés en collaboration avec les Communautés et les
Régions.
Il était
notamment prévu que les aides fédérales soient répertoriées et que la gestion
de celles-ci soit coordonnée afin que ces aides soient alignées sur la
politique des Régions et des Communautés.
En outre, une
évaluation des structures de concertation en matière de politique scientifique
devait être menée, en collaboration avec les Communautés et les Régions, afin
d’optimiser la présence des différentes autorités belges au niveau de la
recherche européenne.
Vous aviez
également émis votre volonté d’améliorer la plateforme technologique élaborée
en collaboration avec le Bureau du Plan. Et ce, dans le but de permettre aux
Régions et Communautés belges de se comparer avec ce qui se fait à l’étranger.
Madame la
Secrétaire d’Etat,
Les objectifs précités sont-ils en cours de réalisation ?
La collaboration avec les Régions est-elle effective ?
Y a-t-il une concordance entre les aides fédérales et la politique
scientifique menée au niveau des Communautés et des Régions ? Cela se
fait-il de manière concertée ?
Qu’en est-il des structures de concertation ? Celles-ci ont-elles
déjà été évaluées ? Le cas échéant quels enseignants tirez-vous de ces
évaluations?
La plateforme technologique susmentionnée a-t-elle fait l’objet d’une
réforme? L’objectif de comparaison internationale est-il atteint ?
Dans le cas ou ces objectifs ne sont pas encore réalisés, pouvez-vous
nous indiquer un agenda incluant la méthode de travail ainsi que les
concertations préalables éventuelles ?
Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur le président, madame
Cassart-Mailleux, je vous remercie pour votre intérêt sincère pour la politique
scientifique fédérale et pour le rôle qu'elle peut jouer vis-à-vis des Régions
et des Communautés.
La base entre
les différents niveaux de pouvoir, qui existe bel et bien, doit être améliorée,
intensifiée et rationalisée. Pour y arriver, il est crucial de bien examiner la
situation actuelle et de poser les fondations capables de supporter l'ensemble
de la construction modernisée. Je peux donc vous affirmer que j'y travaille
d'arrachepied avec mes collaborateurs de la cellule politique scientifique de
mon cabinet. Dans le passé, le manque de concordance politique en matière de
politique scientifique fédérale s'est maintes fois révélé problématique. C'est
la raison pour laquelle j'ai mentionné l'évaluation des structures actuelles de
concertation dans mon exposé d'orientation politique. Cette évaluation a pour
but de maximaliser la présence des différentes autorités belges au niveau de la
recherche européenne.
Afin de
pérenniser l'organisation de la collaboration internationale avec la
concertation régionale, il y a la Conférence interministérielle Politique
scientifique (CIMPS) et la Commission Coopération internationale et la
Commission Coopération fédérale (CIS-CFS). Ces deux commissions sont chargées
d'assurer, sur le plan administratif, la concertation sur les affaires
intéressant l'autorité fédérale et les entités fédérées, respectivement au
niveau international et au niveau belge. Elles sont composées de hauts
fonctionnaires qui représentent l'autorité fédérale, les Communautés et les
Régions.
Dans ce cadre
de concertation, la CIS a entre autres formules, la Belgian Position Paper on Horizon 2020, de février 2012. Il s'agit d'une position
politique belge générale autour du programme-cadre européen. Par ailleurs, la
CIS se concerte également sur toute une série de thèmes spécifiques qui
nécessitent une position belge commune, en particulier concernant les programmes
européens de recherche.
La base légale
de la CIS et de la CFS a été fixée dans l'accord du 14 février 2014 relative à
la coopération de l'État, des Communautés et des Régions en matière de
politique scientifique.
Dans le futur,
nous entendons dynamiser encore davantage ces structures de concertation dans
le traitement de positions spécifiques. Deux aspects retiennent ici notre
attention. D'une part, les membres de la CIS sont des experts dans leur domaine
de travail. D'autre part, plusieurs membres représentent également des
autorités qui octroient le financement de la recherche à des universités,
centres de recherche, hautes écoles, entreprises. Mais cela ne peut pas avoir
pour corollaire que l'organisme finançant la recherche ait également une
influence sur la formation de la position fédérale concertée avec les Régions.
Nous
examinerons plus avant l'éventuelle zone de tension entre ces missions et
proposerons d'éventuelles mesures afin d'y remédier. Compte tenu de la
multitude de thèmes internationaux, la CIS se réunit très fréquemment, au moins
tous les deux mois, ce qui met à mal la concordance avec les CIMPS qui, au
cours de ces dernières années, se réunissaient seulement une fois par an. En
effet, il n'est pas possible d'aborder tous les thèmes en CIMPS dans le délai
prévu, en partie en raison du planning strict que suit la Commission
européenne. Une plus grande concordance reste malgré tout souhaitable. Dans le
passé, la concordance entre le soutien fédéral et régional relevait
essentiellement de la CIS et de la CIMPS. Comme nous l'avons déjà abordé ci-dessus,
le fonctionnement de ces organes sera soumis à une évaluation, qui fait également
partie de l'évaluation globale de BELSPO, actuellement en cours.
En ce qui
concerne le fonctionnement de la CIMPS et de la CIS-CFS, les acteurs seront entendus
afin d'éventuellement renforcer leur dynamisme.
De plus, dans
ce cadre, nous souhaitons prendre en compte les avis politiques du niveau
régional.
Fin 2014, nous
avons ainsi recueilli un avis constructif du Conseil flamand pour la science et
l'innovation (VRWI) qui abordait la concordance entre le niveau fédéral et
régional. Cette plateforme
dont le but est
d'effectuer des comparaisons internationales part déjà sur de bonnes bases.
Dans le passé, de nombreuses données quantitatives ont été récoltées par BELSPO.
Les résultats peuvent être consultés sur le site web de BELSPO et figurent
également dans deux rapports.
Le premier
rapport, BRISTI, Belgian Report
on Science, Technology and Innovation de 2010
a été réalisé dans le cadre de la présidence belge de
l'Union européenne. À cette époque, le rapport
en était à sa
troisième édition. La première édition remonte à la présidence belge de l'Union
européenne. Entre les deux éditions, une mise à jour a été réalisée.
Le deuxième
rapport, Annual Report
on Science and Technology Indicators for Belgium, datant de
2013 était un
exercice unique. D'autres publications statistiques sont disponibles entre
autres sur le site web innovationdata.be.
Ce site est né d'une
collaboration avec le Bureau du Plan. Il reprend tous les indicateurs
statistiques en matière de recherche et d'innovation au niveau national et
régional.
Le
développement ultérieur d'une plate-forme visant un benchmarking international requiert une
profonde
concordance avec les données de l'OCDE dans le domaine de la politique scientifique.
L'OCDE dispose de données qui sont définies de manière telle qu'elles
permettent une comparaison internationale. Cette concordance avec l'OCDE
constitue dès lors un premier pas dans la poursuite de l'optimalisation de la
plateforme existante. La poursuite de l'adaptation des structures de
collaboration
avec les Régions et le développement continu de données sur la politique
scientifique avec une possibilité de benchmarking
international font partie
intégrante de l'accord gouvernemental. Nous finaliserons ce planning dans le
courant de cette législature et nous nous montrerons ouverts et constructifs envers
tous les acteurs concernés.
01.03 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie
pour votre
réponse
complète. J'entends qu'il y a une évaluation chez BELSPO et qu'une évaluation sera
programmée à la CIS-CFS. Je comprends que vous deviez faire un état des lieux
avant d'entreprendre des actions. L'accord de gouvernement ne se fera pas en
six mois de temps mais bien sur la durée de la législature. La recherche
scientifique est un domaine très important. Par exemple, en Suède et au Danemark,
la recherche scientifique est un moteur essentiel.
Vous avez parlé d'une concertation avec le gouvernement flamand, sans en donner l'agenda, mais vous n'avez pas parlé des Régions wallonne et bruxelloise. J'aurais souhaité obtenir un éclaircissement à ce sujet.
Caroline-Cassart.be @ Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite | Propulsé par PSI-WEB