Question écrite - Koen Geens - l'acquisition de la nationalité belge

Le nouveau Code de la nationalité belge est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce dernier change radicalement notre approche de la nationalité puisque que deux voies sont désormais possibles en cinq ou en dix ans, que la naturalisation a été profondément modifiée pour redevenir une "faveur" et que le Code est devenu neutre d'un point de vue migratoire. Ce nouveau Code met également en valeur l'intégration tant linguistique que sociale et professionnelle, faisant ainsi de la nationalité l'achèvement d'une intégration réussie dans notre pays. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de résidents étrangers qui ont demandé et qui se sont vus octroyer la nationalité belge pour l'année 2013 et jusqu'à ce stade en 2014 ventilées selon les différentes procédures mises en place suite à la réforme du Code de la nationalité?

Réponse:

Une distinction est opérée dans la question entre les demandes introduites et les obtentions de la nationalité belge. En ce qui concerne la première catégorie, il faut préciser qu'il n'existe pas de statistiques globales en la matière, du fait que les communes n'introduisent pas ces données dans le Registre national. Le nombre d'obtentions de la nationalité belge pour les années 2013 et 2014 est repris dans le tableau en annexe. Les chiffres se fondent sur les données communiquées par les services du registre national (du ressort de la Direction Générale Institutions et Population du SPF Intérieur), et par la commission des Naturalisations de la Chambre des représentants en ce qui concerne les naturalisations. Une distinction est encore effectuée entre, d'une part, les obtentions de la nationalité belge sur la base de l'ancienne loi et, d'autre part, celles sur la base de la nouvelle loi. Il se peut, en effet, que la nationalité belge soit encore accordée sur la base des anciennes dispositions encore en vigueur conformément aux mesures transitoires. Cela va naturellement s'estomper à l'avenir. En outre, un certain nombre de dispositions de notre Code de la nationalité belge n'ont pas été modifiées par la nouvelle loi (articles 8, 9, 10, 11 et 11bis CNB) ou ont été remaniées uniquement sur le plan formel (notamment l'article 11 CNB qui remplace les anciens articles 11 et 11bis). Ces chiffres sont mentionnés séparément dans le tableau.