Le transport de marchandises, ou le fret ferroviaire, n'a pas vraiment la cote auprès des entreprises et cela, même si celles-ci disposent de lignes ferroviaires à proximité. Les raisons de ce désintérêt sont diverses: trop coûteux, pas assez qualitatif, pas assez flexible, etc. Pourtant, ce mode de transport reste idéal notamment pour les produits dangereux. C'est la raison pour laquelle un projet pilote a été lancé dans les zonings de Mons et du Centre. Le projet pilote concerne un accord-cadre autorisant la création d'opérateurs ferroviaires de proximité. L'objectif est d'organiser le covoiturage de marchandises par train de plusieurs entreprises d'une même zone. Les missions de l'OPF sont multiples mais la principale sera de rassembler les flux de différentes entreprises intéressées. Son objectif est de remplir les trains au maximum pour abaisser les coûts et offrir un transport qui soit compétitif et performant pour les chargeurs. L'opérateur ferroviaire de proximité n'existe pas en Wallonie mais est bien connu aux États-Unis, en Allemagne et même en France. Il y a donc des chances que cela fonctionne également chez nous. 1. a) Disposez-vous d'un calendrier concernant ce projet d'opérateur ferroviaire de proximité? b) Si oui, pouvez-vous le communiquer? 2. Sur base de quel(s) argument(s) envisagez-vous de convaincre les différents entreprises d'adhérer au transport des marchandises par voie ferroviaire? 3. Quels seront les critères pour pouvoir bénéficier des opérateurs ferroviaires de proximité?


Réponse:

Le secteur du transport ferroviaire de marchandises, qu'il soit sur courte ou sur longue distance, est un secteur libéralisé. Il n'y a pas de critère à avoir pour bénéficier d'opérateurs ferroviaires de proximité, ces derniers étant des entreprises privées fonctionnant sur la base d'une logique entrepreneuriale. Tout client est libre de contracter le service de transport de son choix. Il est cependant exact que l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement des régions de Mons-Borinage et du Centre (IDEA), au terme d'une étude portant sur la redynamisation du fret ferroviaire, a lancé un appel d'offre relatif à la sélection d'un opérateur ferroviaire de proximité. Le transport ferroviaire sur longue distance est plus rentable que le transport ferroviaire sur courte distance, en compétition directe avec la souplesse du transport routier. Tant que l'internalisation des coûts externes ne sera pas d'application pour la route, il est nécessaire de soutenir le transport ferroviaire. Depuis 2014, en plus du soutien au transport combiné, la Loi du 15 mai 2014 portant des dispositions concernant la mobilité (art. 2 et 10) encourage le transport diffus, appelé aussi le wagon isolé, par des soutiens prenant la forme de subsides. Enfin pour faciliter le transport à très courte distance, en 2013 deux arrêtés royaux ont été pris pour permettre au trafic ferroviaire circulant autour et dans les zones industrielles de circuler sous des conditions assouplies, notamment entre l'embranchement privé et le réseau national. L'un concerne les exigences liées au matériel roulant et l'autre concerne les exigences de sécurité applicables au personnel de conduite (arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité). Ces initiatives avaient justement comme but de préserver l'activité des opérateurs cargo et donc de promouvoir le report modal de la route vers le rail.