Monsieur le Ministre,
Les appels fantômes sont les appels dis "bidons". Ils engendrent une perte de temps précieuse et non négligeable pour les services de secours.
Selon les chiffres du SPF Intérieur, il y a 6 millions d'appels chaque année au 101. Un appel sur 4 ne constitue pas une urgence mais concerne plutôt une demande d'information, de contact, mais aussi des blagues et parfois (pire) des insultes. Pourtant, il parait que nous sommes bien au dessous de la réalité et qu'il serait plus correcte de dire qu'il y a entre 40 et 45 % d'appels "bidons".
J'ai appris qu'un arrêté était en préparation pour bloquer les numéros d'appels des auteurs après un premier avertissement resté sans effet. L'idée serait de bloquer le téléphone de l'auteur d'une fausse alerte et ce blocage serait variable pendant un laps de temps.
L'idée est intéressante. Il convient d'optimaliser le temps des services de secours et de consacrer celui ci aux appels urgents. Mais le projet d'arrêté pose néanmoins questions. En effet, l'auteur d'un appel "fantôme" sanctionné par un blocage peut, dans ce laps de temps, avoir besoin des services de secours.
Dès lors Monsieur le Ministre,
§ Pouvez-vous me dire, en pourcentage, la part que représente les appels fantômes aux services des secours?
§ En cas de blocage d'un numéro, que faire si cette personne a réellement besoin des services de secours par la suite?
§ Quelle serait la durée de blocage prévue?
§ Ne faudrait-il pas penser à punir ces auteurs d'appels fantômes par une peine de travail, par exemple, afin de les freiner et d'éviter que l'histoire ne se répète? Une peine de travail est peut-être plus approprié qu'un blocage de numéro, en cas de besoin urgent.
Réponse:
Ce n’est que depuis
février 2014 que ce type d’appel est enregistré dans tous les centres de
secours 112/100. Il ressort d’une première analyse que le
pourcentage d’appels malveillants enregistrés par les
centres 112/100 est comparable à celui recensé par les Centres pour
l'Information et la Communication (CIC 101).
Le calendrier du parcours
de l’arrêté ministériel préparé par l’IBPT n’est pas encore défini. L’objectif
est de réussir, dans un délai déterminé et pour un certain temps, à suspendre
l’abonnement des auteurs des appels malveillants. L’IBPT poursuit la réflexion
à ce sujet en concertation avec mes services.
À ma demande, mes services
examinent d'autres moyens de donner suite aux différents types d'appels
intempestifs comme, par exemple, la possibilité de facturer au citoyen l'appel
malveillant qu'il a effectué. Les personnes qui appellent délibérément les
numéros de secours pour faire une blague s'exposent à des poursuites judiciaires
qui peuvent mener à des condamnations pénales. Il y en a déjà eu dans ce cadre.
La "ligne bleue"
ouverte à Anvers offre à la population la possibilité de poser, gratuitement et
à tout moment, des questions non urgentes. L’expérience a été positivement
évaluée et d’autres zones de police diffusent également un numéro de téléphone,
où, généralement durant les heures ouvrables, des agents sont disponibles pour répondre
à des questions non urgentes. L’initiative précitée est et demeure locale,
mais, pour permettre aux autres zones de s’informer à ce propos, les résultats
de l’évaluation de l’expérience anversoise peuvent être publiés dans la lettre
d’information de la police.
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