Question écrite - K. Geens - Les mariages au sein des prisons

Monsieur le Ministre,

En l’espace de 10 ans (2004-2014), il y a eu 181 mariages dans les 18 prisons francophones du pays. Se marier en prison n’est pas très commun ni chose aisée d’autant plus qu’il ne faut pas s’imaginer une cérémonie en grande pompe ni espérer une belle pièce montée puisqu’elle risquerait bien d’être découpée à l’avance par les agents pénitenciers. Mieux vaut donc opter pour des biscuits. De plus, l’idée même que les invités seront soumis à une fouille avant la noce peut refroidir.

A Ittre, il y a eu 43 mariages en dix ans, ce qui fait une moyenne de 4 mariages par an. Le plus souvent, il s’agit de mariages transnationaux (un ressortissant belge avec un ressortissant étranger) mais parfois, ce sont des mariages mixtes (entre ressortissants étrangers). Néanmoins, si le détenu est condamné à une courte peine, il lui sera demandé d’attendre sa libération avant de se marier.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

§  Pouvez-vous me dire le coût que représente un mariage pour les établissements pénitentiaires?

§  Durant la préparation du mariage, les deux futurs mariés sont-ils autorisés à quitter la prison en vue des préparatifs, du choix de la robe, etc?

§  Pouvez-vous me dire si le mariage est autorisé pour l’ensemble des détenus ou faut-il entrer dans certains critères?

§  Comment se déroule le payement du mariage? Peut-on imaginer qu’un détenu se marie mais ne dispose pas des moyens pour indemniser son éventuelle victime?

REPONSE:

1) Ces mariages n’entraînent aucun coût pour la DG EPI.

2) La réponse est négative.

3) Les règles légales relatives au mariage qui sont d'application en dehors de la prison le sont également dans l'enceinte de la prison. Le fait qu'une personne soit incarcérée ne porte pas préjudice à ses droits au mariage.

4) Le détenu supporte l'ensemble des coûts. Le mariage est un droit de l'individu, qui est sans rapport avec l'indemnisation d'éventuelles victimes.