Depuis
plusieurs mois, l’Est de l’Europe, et plus particulièrement la région des
Balkans, fait face à un afflux sans précédent de réfugiés provenant du
Moyen-Orient. Nous avons tous vus les images des trains pris d’assaut en
Serbie, des gaz lacrymogènes jetés sur les migrants en Macédoine ou des
dizaines de candidats réfugiés tentant de passer outre le mur construit à la
frontière serbo-hongroise par le gouvernement de Viktor Orban. Cette barrière a
été érigée à la hâte et s’étire le long des 175 kilomètres de la frontière
entre la Hongrie et la Serbie. Elle a suscité les réticences de la Commission
européenne et de nombreux pays européens.
Depuis
le début de l'année, 710.000 migrants sont arrivés sur le territoire de l'Union
européenne. Cette année la Hongrie a déjà enregistré bien plus de 100.000
demandes d’asile, contre 43.000 sur l’ensemble de l’année 2014. En 2012
seulement 2.000 migrants étaient arrivés dans le pays. Régulièrement, plus de
2.000 personnes passent la frontière hongroise et rien ne dit que ce chiffre va
diminuer à moyen terme.
Monsieur
le secrétaire d’Etat,
-
Les pays de la région des Balkans qu’ils soient membres ou non de l’Union
européenne ou qu’ils soient membres ou non de l’espace Schengen font face à un
afflux de migrants sans précédent qu’ils sont visiblement incapables de gérer.
Pouvez-vous
nous indiquer si des moyens ou des aides matérielles ou financières sont ou
vont être apportées par l‘Union européenne ou par Frontex pour les aider ?
- La
Hongrie est un des premiers pays Schengen sur la route des migrants empruntant
la route des Balkans. Une aide spécifique sera-t-elle apportée à ce pays par
Frontex ou par l’EASO comme ce dernier le fait déjà en Grèce et en Italie ? Si
oui quelle est-elle ?
-
Certaines voix brandissent que l’afflux migratoire risque de mettre à mal la
pérennité de l’espace Schengen. La Chancelière allemande Angela Merkel a même
déclaré : « Si on n'arrive pas à une répartition équitable (des réfugiés en
Europe), alors la question de (l'avenir de la zone de libre circulation)
Schengen se posera. Nous ne voulons pas ça. ». Quelle est votre position
par rapport à ce risque d’implosion de la zone Schengen ? Quelle est également
votre position face à une possibilité de revoir les accords de Dublin ?
Je vous remercie
Réponse
Monsieur
le président, madame, certaines opérations sont exécutées au niveau national
avec le concours de Frontex, à savoir:
- 452 officiers de la police des frontières
et 55 véhicules de patrouille ont été déployés en Bulgarie;
- 309 officiers de police ont été déployés
en Grèce;
- Frontex a lancé un appel pour des moyens supplémentaires
à la frontière avec la Bulgarie et la Turquie.
Mises
à part ces opérations conjointes, il y a lieu de signaler les collaborations
suivantes:
-
premièrement, les chefs des services de police nationale hongroise,
autrichienne et serbe se sont réunis pour aider les autorités serbes en termes
de personnel et d'assistance technique;
-
deuxièmement, les gardes frontières: les autorités hongroises, allemandes et
autrichiennes ont déployé des patrouilles sur la connexion ferroviaire Budapest
– Gyor.
Afin
de répondre à la forte pression à la frontière serbo-hongroise, Frontex prévoit
les actions suivantes:
1. le
renforcement des activités à la suite des appels des États membres à libérer
plus de moyens;
2. le
stationnement en Hongrie de trois observateurs qui collaborent avec les
patrouilles conjointes et veillent à une réaction correcte des autorités
serbes.
À
la fin du mois d'août, la Commission européenne a annoncé l'octroi d'une aide humanitaire
supplémentaire de 1,5 million d'euros aux pays des Balkans occidentaux. Dans le
cadre de son discours sur l'état de l'Union, présenté le 9 septembre devant le
Parlement européen, le président de la Commission, M. Juncker, a évoqué un
nouveau plan de relocalisation qui vise à relocaliser 120 000 demandeurs
d'asile supplémentaires depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie. Il s'agissait
de prendre en compte la réalité hongroise, pays qui doit faire face à un afflux
considérable de demandeurs d'asile sur son territoire.
Dans
les débats qui ont suivi, la Hongrie a indiqué qu'elle souhaitait également, à
l'instar de l'Italie et la Grèce, installer des chambres d'enregistrement en
Hongrie. Cette dernière précise qu'elle est en mesure de contrôler l'afflux
sans devoir recourir à ces chambres d'enregistrement européennes.
Par
ailleurs, la Commission européenne vient tout juste d'allouer 4 millions
d'euros d'aides d'urgence à la Hongrie via le Fonds Asile, migration et intégration.
Cette allocation servira à améliorer l'infrastructure des centres de réception
existants ainsi que pour le développement de nouveaux centres.
L'espace
Schengen doit naturellement être protégé.
L'ouverture
des frontières internes n'est possible qu'en combinaison avec une bonne protection
des frontières externes. Le Règlement Dublin III actuellement en vigueur
suscite de nombreuses critiques tant de la part des États membres que de la
part de la société civile, notamment au vu des chiffres révélant le nombre de
transferts, qui sera d'ailleurs entreprise par la Commission européenne pour
l'année 2016. Sur base de cette évaluation, il sera alors possible de déterminer
les améliorations possibles au Règlement Dublin III.
Caroline
Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, je remercie M. Francken pour le descriptif
complet et pour les informations qu'il a pu me donner. L'évaluation sera,
certes, importante et nous pourrons prendre position par la suite.
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