Depuis plusieurs mois, l’Est de l’Europe, et plus particulièrement la région des Balkans, fait face à un afflux sans précédent de réfugiés provenant du Moyen-Orient. Nous avons tous vus les images des trains pris d’assaut en Serbie, des gaz lacrymogènes jetés sur les migrants en Macédoine ou des dizaines de candidats réfugiés tentant de passer outre le mur construit à la frontière serbo-hongroise par le gouvernement de Viktor Orban. Cette barrière a été érigée à la hâte et s’étire le long des 175 kilomètres de la frontière entre la Hongrie et la Serbie. Elle a suscité les réticences de la Commission européenne et de nombreux pays européens.

 

Depuis le début de l'année, 710.000 migrants sont arrivés sur le territoire de l'Union européenne. Cette année la Hongrie a déjà enregistré bien plus de 100.000 demandes d’asile, contre 43.000 sur l’ensemble de l’année 2014. En 2012 seulement 2.000 migrants étaient arrivés dans le pays. Régulièrement, plus de 2.000 personnes passent la frontière hongroise et rien ne dit que ce chiffre va diminuer à moyen terme.

 

Monsieur le secrétaire d’Etat,

 

- Les pays de la région des Balkans qu’ils soient membres ou non de l’Union européenne ou qu’ils soient membres ou non de l’espace Schengen font face à un afflux de migrants sans précédent qu’ils sont visiblement incapables de gérer.

 

Pouvez-vous nous indiquer si des moyens ou des aides matérielles ou financières sont ou vont être apportées par l‘Union européenne ou par Frontex pour les aider ?

 

- La Hongrie est un des premiers pays Schengen sur la route des migrants empruntant la route des Balkans. Une aide spécifique sera-t-elle apportée à ce pays par Frontex ou par l’EASO comme ce dernier le fait déjà en Grèce et en Italie ? Si oui quelle est-elle ?

 

- Certaines voix brandissent que l’afflux migratoire risque de mettre à mal la pérennité de l’espace Schengen. La Chancelière allemande Angela Merkel a même déclaré : « Si on n'arrive pas à une répartition équitable (des réfugiés en Europe), alors la question de (l'avenir de la zone de libre circulation) Schengen se posera. Nous ne voulons pas ça. ». Quelle est votre position par rapport à ce risque d’implosion de la zone Schengen ? Quelle est également votre position face à une possibilité de revoir les accords de Dublin ?

 

Je vous remercie

 

 

Réponse 

Monsieur le président, madame, certaines opérations sont exécutées au niveau national avec le concours de Frontex, à savoir:

- 452 officiers de la police des frontières et 55 véhicules de patrouille ont été déployés en Bulgarie;

- 309 officiers de police ont été déployés en Grèce;

- Frontex a lancé un appel pour des moyens supplémentaires à la frontière avec la Bulgarie et la Turquie.

 

Mises à part ces opérations conjointes, il y a lieu de signaler les collaborations suivantes:

- premièrement, les chefs des services de police nationale hongroise, autrichienne et serbe se sont réunis pour aider les autorités serbes en termes de personnel et d'assistance technique;

- deuxièmement, les gardes frontières: les autorités hongroises, allemandes et autrichiennes ont déployé des patrouilles sur la connexion ferroviaire Budapest – Gyor.

 

Afin de répondre à la forte pression à la frontière serbo-hongroise, Frontex prévoit les actions suivantes:

1. le renforcement des activités à la suite des appels des États membres à libérer plus de moyens;

2. le stationnement en Hongrie de trois observateurs qui collaborent avec les patrouilles conjointes et veillent à une réaction correcte des autorités serbes.

 

À la fin du mois d'août, la Commission européenne a annoncé l'octroi d'une aide humanitaire supplémentaire de 1,5 million d'euros aux pays des Balkans occidentaux. Dans le cadre de son discours sur l'état de l'Union, présenté le 9 septembre devant le Parlement européen, le président de la Commission, M. Juncker, a évoqué un nouveau plan de relocalisation qui vise à relocaliser 120 000 demandeurs d'asile supplémentaires depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie. Il s'agissait de prendre en compte la réalité hongroise, pays qui doit faire face à un afflux considérable de demandeurs d'asile sur son territoire.

 

Dans les débats qui ont suivi, la Hongrie a indiqué qu'elle souhaitait également, à l'instar de l'Italie et la Grèce, installer des chambres d'enregistrement en Hongrie. Cette dernière précise qu'elle est en mesure de contrôler l'afflux sans devoir recourir à ces chambres d'enregistrement européennes.

 

Par ailleurs, la Commission européenne vient tout juste d'allouer 4 millions d'euros d'aides d'urgence à la Hongrie via le Fonds Asile, migration et intégration. Cette allocation servira à améliorer l'infrastructure des centres de réception existants ainsi que pour le développement de nouveaux centres.

 

L'espace Schengen doit naturellement être protégé.

 

L'ouverture des frontières internes n'est possible qu'en combinaison avec une bonne protection des frontières externes. Le Règlement Dublin III actuellement en vigueur suscite de nombreuses critiques tant de la part des États membres que de la part de la société civile, notamment au vu des chiffres révélant le nombre de transferts, qui sera d'ailleurs entreprise par la Commission européenne pour l'année 2016. Sur base de cette évaluation, il sera alors possible de déterminer les améliorations possibles au Règlement Dublin III.

 

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, je remercie M. Francken pour le descriptif complet et pour les informations qu'il a pu me donner. L'évaluation sera, certes, importante et nous pourrons prendre position par la suite.