Notre pays, comme les autres pays européens, fait face à un afflux migratoire substantiel. Chaque mois de plus en plus de personnes déposent des demandes d’asile à l’Office des étrangers. Les chiffres ne trompent pas. Depuis mai 2015, la progression augmente fortement. Ainsi, on a reçu 4621 demandes en août et 5521 demandes au mois de septembre. Les taux de reconnaissance du statut de réfugié politique suivent les mêmes courbes puisque près de 60% des demandes sont acceptées. Ce qui est un record et qui est aussi la preuve que les services du CGRA font correctement leur travail. Rien ne dit que ces chiffres diminueront prochainement, ni cette année, ni dans les années qui viennent vu le contexte international notamment en Syrie, Irak, Erythrée et Afghanistan.

Monsieur le Secrétaire d’Etat, je tiens à saluer votre action et celle du gouvernement qui a, au vu de cette progression, directement pris des mesures pour libérer les places tampon et augmenter la capacité d’accueil chez Fedasil et chez ses partenaires, a aussi organisé un pré-accueil, afin que les demandeurs d’asile puissent être accueillis dignement et ne dorment pas dans la rue comme nous l’avons connu en 2008/2011.

 

Compte tenu de la situation actuelle,

 

- Pouvez-vous m’indiquer quelle est la durée actuelle de traitement des dossiers des demandeurs d’asile au sein de l’Office des étrangers et du CGRA ? Ne craignez-vous pas prochainement un arriéré dans le traitement des dossiers vu le nombre de demandes ? Quelles mesures ont ou vont être prises pour gérer et traiter les demandes ?

 

Je vous remercie.

 


 

Réponse 

Honorable membre, les services d'asile de l'Office des étrangers ont été renforcés avec onze personnes grâce à des mutations internes et vingt recrutements externes. L'effectif a été renforcé de 52 personnes supplémentaires. Un matériel de travail supplémentaire a déjà été acheté.

Après la période d'initiation, ce renfort devrait être suffisant pour pouvoir traiter les nouvelles demandes d'asile et résorber l'arriéré à condition que le nombre de demandes se stabilise. En raison de l'augmentation substantielle et imprévisible du nombre de demandes d'asile, la durée moyenne de traitement d'une demande d'asile par les services de l'Office des étrangers et du CGRA a effectivement augmenté.

 

Il est très difficile de dire précisément ce qu'il en est de la durée de traitement actuelle. Certains demandeurs d'asile reçoivent toujours une réponse dans un délai très court. Pour d'autres, il peut y avoir un retard au moment de l'enregistrement de la demande ou lors du traitement de celle-ci. Pour certains, ce retard peut s'élever à plusieurs mois.

Je suis bien évidemment tout à fait conscient qu'il est très important que les demandes soient traitées dans un délai raisonnable pour une politique d'asile cohérente. À cet égard, le gouvernement n'est pas resté inactif.

 

Le 28 août dernier, le Conseil des ministres a décidé d'accorder des moyens supplémentaires à l'Office des étrangers et au CGRA. Cela a permis d'engager du personnel supplémentaire et ainsi, de renforcer sensiblement ces instances. Pour ce qui concerne le CGRA, il s'agit d'un renforcement de 120 collaborateurs, 105 de niveau A et 15 de niveau C. L'objectif de cette mesure est de pouvoir à nouveau traiter les nouvelles demandes d'asile dans un délai très court et d'apurer l'arriéré qui est en train de se former.

 

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse exhaustive.

 

Il est évident que des moyens supplémentaires ont été mis en oeuvre par ce gouvernement et que le dossier a été pris à bras le corps afin d'être géré au mieux. Cette crise est sans précédent. Je souhaite qu'on puisse continuer à travailler dans ce sens et qu'on ne laisse pas un délai trop long de réaction s'installer. On doit en effet savoir rapidement si ces gens vont rester ou devoir repartir.