Notre
pays, comme les autres pays européens, fait face à un afflux migratoire
substantiel. Chaque mois de plus en plus de personnes déposent des demandes
d’asile à l’Office des étrangers. Les chiffres ne trompent pas. Depuis mai
2015, la progression augmente fortement. Ainsi, on a reçu 4621 demandes en août
et 5521 demandes au mois de septembre. Les taux de reconnaissance du statut de
réfugié politique suivent les mêmes courbes puisque près de 60% des demandes
sont acceptées. Ce qui est un record et qui est aussi la preuve que les
services du CGRA font correctement leur travail. Rien ne dit que ces chiffres
diminueront prochainement, ni cette année, ni dans les années qui viennent vu
le contexte international notamment en Syrie, Irak, Erythrée et Afghanistan.
Monsieur
le Secrétaire d’Etat, je tiens à saluer votre action et celle du gouvernement
qui a, au vu de cette progression, directement pris des mesures pour libérer
les places tampon et augmenter la capacité d’accueil chez Fedasil et chez ses
partenaires, a aussi organisé un pré-accueil, afin que les demandeurs d’asile
puissent être accueillis dignement et ne dorment pas dans la rue comme nous
l’avons connu en 2008/2011.
Compte
tenu de la situation actuelle,
-
Pouvez-vous m’indiquer quelle est la durée actuelle de traitement des dossiers
des demandeurs d’asile au sein de l’Office des étrangers et du CGRA ? Ne craignez-vous
pas prochainement un arriéré dans le traitement des dossiers vu le nombre de
demandes ? Quelles mesures ont ou vont être prises pour gérer et traiter les
demandes ?
Je vous remercie.
Réponse
Honorable membre, les services d'asile de l'Office des étrangers ont été
renforcés avec onze personnes grâce à des mutations internes et vingt recrutements externes.
L'effectif a été renforcé de 52 personnes supplémentaires. Un matériel de travail supplémentaire
a déjà été acheté.
Après la période d'initiation, ce renfort devrait
être suffisant pour pouvoir traiter les nouvelles demandes d'asile et résorber
l'arriéré à condition que le nombre de demandes se stabilise. En raison de
l'augmentation substantielle et imprévisible du nombre de demandes d'asile, la durée
moyenne de traitement d'une demande d'asile par les services de l'Office des
étrangers et du CGRA a effectivement augmenté.
Il est très difficile de dire précisément ce qu'il
en est de la durée de traitement actuelle. Certains demandeurs d'asile
reçoivent toujours une réponse dans un délai très court. Pour d'autres, il peut
y avoir un retard au moment de l'enregistrement de la demande ou lors du traitement
de celle-ci. Pour certains, ce retard peut s'élever à plusieurs mois.
Je suis bien évidemment tout à fait conscient qu'il
est très important que les demandes soient traitées dans un délai raisonnable
pour une politique d'asile cohérente. À cet égard, le gouvernement n'est pas
resté inactif.
Le 28 août dernier, le Conseil des ministres a décidé
d'accorder des moyens supplémentaires à l'Office des étrangers et au CGRA. Cela
a permis d'engager du personnel supplémentaire et ainsi, de renforcer
sensiblement ces instances. Pour ce qui concerne le CGRA, il s'agit d'un
renforcement de 120 collaborateurs, 105 de niveau A et 15 de niveau C.
L'objectif de cette mesure est de pouvoir à nouveau traiter les nouvelles
demandes d'asile dans un délai très court et d'apurer l'arriéré qui est en
train de se former.
Caroline Cassart-Mailleux (MR):
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse exhaustive.
Il
est évident que des moyens supplémentaires ont été mis en oeuvre par ce
gouvernement et que le dossier a été pris à bras le corps afin d'être géré au
mieux. Cette crise est sans précédent. Je souhaite qu'on puisse continuer à
travailler dans ce sens et qu'on ne laisse pas un délai trop long de réaction
s'installer. On doit en effet savoir rapidement si ces gens vont rester ou
devoir repartir.
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