Ces derniers mois, la station polaire Princesse Elisabeth, dont vous reconnaissiez vous-même récemment l’importance pour la recherche scientifique et le rayonnement international de la Belgique, fait régulièrement la une de l’actualité du fait d’un litige opposant M. Alain Hubert, de la Fondation polaire internationale (IPF), et BELSPO.

En avril dernier, un rapport de l’Inspection des Finances a d’abord épinglé des manipulations budgétaires dans le chef de l’IPF, par ailleurs vivement critiquée pour sa gestion journalière de la station polaire.

L’Etat belge annonçait par ailleurs l’été dernier avoir commissionné le secrétariat polaire international (et donc BELSPO) pour organiser la prochaine campagne belge à la station polaire Princesse Elisabeth. Une décision qui, conjuguée avec votre décision de revoir le fonctionnement de la base polaire et le rôle de l’IPF, n’a pas plu au Président de ce dernier. Alain Hubert annonçait d’ailleurs en août 2015 son intention de préparer une expédition concurrente et avoir introduit un recours contre cette décision devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le 21 octobre dernier, celui-ci a cependant confirmé votre décision en interdisant à M. Hubert de se rendre à la base polaire Princesse Elisabeth, d’en entraver le fonctionnement ou de tenter de la gérer à distance.

Le 18 novembre, enfin, du matériel aurait été volé – ou tout du moins « pris » - à la station polaire Princesse Elisabeth. La presse indique qu’Alain Hubert serait l’instigateur de ces « vols ». Parmi les matériels dérobés, la presse évoque des véhicules, du carburant et des appareils de communication.

Madame la Secrétaire d’Etat :

-          Avez-vous demandé une enquête afin de faire la lumière sur les événements du 18 novembre dernier ? Quelles suites entendez-vous leur donner ?

-          Pouvez-vous confirmer sans équivoque à qui appartient le matériel dérobé ?

-          Les événements du 18 novembre dernier risquent-ils de compromettre la campagne de 2015-2016 ? Quelles mesures sont prises afin d’assurer le succès de l’expédition scientifique en cours ?

Je vous remercie.

 

 

REPONSE :

Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur le président, madame Cassart, je peux vous confirmer qu'une enquête a bien été demandée afin de faire toute la lumière sur les événements du 18 novembre dernier. Les événements qui ont eu lieu à la station polaire belge dans la nuit du 18 novembre ont été partiellement constatés par les caméras. Les auteurs ont tenté de les désactiver mais ils en ont oublié une. Puisque, à défaut d'un corps de police ou de fonctionnaires agréés, des constats authentiques ne sont pas possibles en Antarctique, la cheffe d'expédition, Mme Montanari, a immédiatement lancé une enquête, rédigé un rapport et dressé la liste du matériel aliéné. Le même jour, une requête unilatérale a été introduite auprès du président du tribunal de première instance de Bruxelles demandant que soit respectée l'ordonnance du 21 octobre qui interdisait à IPF et à Alain Hubert de se rendre à la station polaire ou d'empêcher la mission de quelque manière que ce soit, et que soit dès lors infligée une astreinte. Par ordonnance du 19 novembre, le président du tribunal a fait droit à ces demandes et jugé que le matériel aliéné devait être restitué dans les vingt-quatre heures. IPF s'est pourvue par tierce opposition contre cette ordonnance. Puisque le délai imposé de vingt-quatre heures n'a pas été respecté et que le matériel n'a été restitué que partiellement, une injonction de payer a été signifiée à IPF. Dès que le juge se sera prononcé dans la procédure en matière de tierce opposition et si cette tierce opposition est rejetée, je procèderai, suite à l'injonction de payer, au recouvrement des astreintes, le cas échéant via une saisie exécutoire. On examine également actuellement la possibilité d'engager une procédure pénale. Cela dit, des procédures relatives au droit de propriété sont encore en cours devant différents tribunaux. L'ambiguïté en la matière provient du manque de transparence dans la facturation de l'époque. Le matériel avait, jadis, été acheté par IPF, mais essentiellement pour le compte de et/ou avec l'argent de l'État belge. En ce qui concerne les événements du 18 novembre, la question n'était pas tant la propriété du matériel que l'interdiction du juge à IPF et à M. Hubert de se rendre à la station polaire ou d'empêcher le déroulement de la mission belge. Cette interdiction revenait donc à leur interdire d'emmener le matériel présent sur la station polaire pour l'exécution d'une mission publique. Vient encore s'ajouter à cela que du carburant et de la nourriture, entre autres, ont été emportés, ce qui aurait pu avoir un impact sur la sécurité de l'équipe belge sur place. Grâce aux mesures juridiques précitées qui ont été prises grâce à un certain nombre de mesures opérationnelles du Secrétariat polaire, en collaboration avec l'équipe sur place, la campagne BELARE 2015-2016 est actuellement en cours et tous les projets scientifiques peuvent être exécutés. Des mesures supplémentaires ont été prises. Elles visent l'approvisionnement supplémentaire de nourriture et de matériel médical, l'entretien et la réparation du matériel ainsi que la reprogrammation du programme scientifique aujourd'hui prévu pour janvier 2016 plutôt que novembre 2015.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir fait le point sur ce dossier et d'avoir pris les dispositions nécessaires afin de faire respecter certaines de vos positions, que je peux d'ailleurs partager. J'espère que ce dossier fera l'objet d'un suivi à l'avenir. Par ailleurs, je me réjouis que la campagne 2015- 2016 ait pu commencer et pourra se poursuivre.