Monsieur le Ministre,
Je vous ai interrogé début de l’année 2015 concernant les formations au sein de la police afin de connaitre les dates prévues. En effet, selon mes informations, les formations de base sont organisées à concurrence de trois fois par an et au sein d’une ou plusieurs écoles de police. Or, pour l’année 2015, seulement deux formations sont prévues au calendrier: en octobre et en décembre.
Le délai pour les lauréats varie en fonction du moment de la sélection de l’école choisie et du besoin en lauréats dans les différentes écoles. Le problème, c’est que ce délai est parfois assez long. En effet, à l’heure actuelle et pour l’année 2015, aucune formation n’a encore eu lieu.
Monsieur le Ministre,
§ Pouvez-vous me confirmer qu’il y aura bien deux formations en 2015, en octobre et en décembre? Ou auront-elles lieu?
§ Pouvez-vous m’expliquer pourquoi la première formation est seulement prévue au mois d’octobre?
§ Savez-vous déjà combien de formations seront prévues en 2016?
§ Pouvez-vous m’expliquer pourquoi les zones de police ne prennent-elles pas plus l’initiative d’organiser une formation dans une des écoles?
Jan Jambon, ministre: Chère
collègue, je peux vous confirmer qu'il y a eu deux formations en 2015, en
octobre et en décembre. Le quota atteint est d'environ 800 inspecteurs. Les
écoles de police qui ont organisé les formations en octobre sont celles de
Bruxelles, Jurbise, Liège, Namur, Anvers, Asse, Brugge, Genk et Gand, pour 600
aspirants. Les 200 autres aspirants ont eu leur formation en décembre. À
l'heure actuelle, deux circulaires ministérielles datées du 12 mai 2015 sont
effectivement d'application concernant le monitoring et les risques de
dépassement des crédits en personnel. Ce monitoring vise notamment à évaluer
les risques de dépassement des crédits. Les mesures de monitoring reprises dans
cette circulaire sont également applicables aux crédits en personnel de la
police fédérale. Ce suivi budgétaire n'est jamais un exercice facile. Nous
devons respecter nos engagements vis-à- vis de l'Europe, à fois consacrer nos
moyens au niveau de la politique européenne de relance des moyens, tout en
consacrant des moyens à notre sécurité, à la justice, à la police et aux
services de renseignement. Je le répète: ceci n'est pas une mission simple. Sur
la base des principes repris dans ces deux circulaires, j'ai pu fixer, avec un
avis favorable de l'Inspection des finances et de la police fédérale, des
objectifs de recrutement à la police fédérale dans le cadre de la formation de
base et, ceci, au profit de la police intégrée. Ceci m'a déjà permis
d'organiser la première incorporation en octobre. Je dois aussi vous dire que,
par exemple, au sein de l'école de police d'Anvers, la police anversoise a
organisé sur son budget, une formation hors des programmes prévus en octobre et
en décembre. Quelques zones peuvent aussi organiser ensemble des arrangements
avec les écoles pour examiner si des formations supplémentaires peuvent être
placées dans leur agenda. En ce qui concerne votre troisième question, en 2016,
la situation devrait être similaire à celle de 2015. Un suivi budgétaire devra
être maintenu, mais 400 millions ont été libérés par sécurité. Je peux imaginer
qu'on pourra recruter davantage et, par conséquent, ajouter des formations.
Mais tout cela doit encore être décidé. En ce qui concerne votre quatrième
question, le quota indiqué à la question 1 correspond, en principe, aux besoins
exprimés à la fois par les entités de la police fédérale et les corps de police
locaux. De plus, les différentes entités peuvent faire appel à d'autres
mécanismes leur permettant de rencontrer un besoin spécifique. Par exemple, la
police locale d'Anvers a procédé à l'engagement de 44 aspirants inspecteurs de
police sur fonds propres et a introduit une nouvelle demande d'aspirants pour
le mois de décembre. Il appartient en effet à chaque autorité locale d'évaluer
ses besoins et de se prononcer ou non pour un engagement spécifique en fonction
des budgets dont elle dispose.
15.03 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse complète. Je comprends que deux formations ont été organisées en 2015 et qu'un recrutement a été fait. Vous me signalez qu'une autonomie des différentes zones est possible et je m'en réjouis. Mais il est peut-être plus facile aux zones plus importantes de donner une certaine autonomie et d'engager. Ma zone regroupe sept petites communes et il est beaucoup plus difficile de permettre un engagement. Je me réjouis de la position que vous avez prise, et que des engagements seront possibles en 2016. Ce sera l'occasion pour moi de revenir avec une question en février ou en mars pour voir comment ce sera dévolu. Je vous remercie pour la direction que vous prenez.
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