Monsieur le Ministre,

 

Selon les dernières statistiques policières, les fraudes à l'identité augmentent en Belgique puisqu'en 2014, on a enregistré une hausse de 6% des plaintes. En cas de vol, il est primordial de bloquer sa carte d'identité pour éviter des dégâts dramatiques. En effet, il est possible d'ouvrir un compte dans une banque, d'y retirer de l'argent, de demander une carte de crédit, de louer une voiture et de disparaitre avec, etc.

 

Pour contrer cela, les autorités intensifient la lutte contre les fraudes à l'identité en élargissant, d'une part, la capacité du registre national. En effet, il va désormais contenir plus d'informations sur chaque individu et, notamment, des photos anciennes.

 

D'autre part, il existe un autre moyen de lutter contre la fraude à l'identité avec le service gratuit Doc Stop qu'on peut former en Belgique et à l'étranger afin de signaler la perte ou le vol d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un titre de séjour. Le problème, c'est que ce service est encore méconnu et donc, pas assez utilisé.

 

Monsieur le Ministre,

 

§  Pouvez-vous me dire combien d'appels Doc Stop a reçu pour l'année 2015? Et pour l'année 2013 et 2014?

 

§  Recensez-vous beaucoup de conséquences négatives telles que le retrait d'argent, l'ouverture d'un compte, etc.?

 

§  Existe-t-il une campagne de sensibilisation pour faire connaitre le service Doc Stop aux citoyens? Si non, envisagez-vous d'en lancer une?

 

§  A part Doc Stop, existe-t-il d'autres moyens de lutter contre les fraudes à l'identité?

 

 

Jan Jambon, ministre: Madame la présidente, madame Cassart, en date du 7 décembre 2015, les services de la Direction générale Institutions et Population (DGIP) avaient traité 192 495 requêtes DOC STOP pour l'année 2015, 222 215 requêtes pour 2014 et 226 425 requêtes pour 2013. Ces requêtes se présentent sous deux formes, à savoir appels téléphoniques et fax. La cellule "Fraude" du helpdesk de la DGIP se concentre exclusivement sur les cas de falsification, de look like et d'obtention indue de documents d'identité. Son rôle est en effet axé sur la prévention à la fraude à l'identité. Aucune information sur les infractions commises avec des cartes obtenues et/ou utilisées frauduleusement n'est recensée. Lorsque des citoyens ou des entreprises dénoncent des infractions effectuées à l'aide d'une fausse identité, elles sont renvoyées vers les autorités compétentes pour poursuivre et sanctionner les faits dénoncés. Cependant, il est constaté qu'une grande partie des cas traités par la cellule "Fraude" du helpdesk de la DGIP concerne l'immigration illégale. Depuis le lancement de DOC STOP en décembre 2008, différentes campagnes d'information à destination des communes, de la police, des ambassades et des citoyens ont été menées régulièrement par les services de la DGIP. Différents supports de communication ont été développés et diffusés pour promouvoir DOC STOP: dépliants, posters, cartes, stickers, etc. À deux reprises, une campagne d'information via affiches DOC STOP a été effectuée dans les transports publics (bus, trams et métros). La promotion de DOC STOP est également fréquemment effectuée par mes services lors de formations, dans divers événements publics ou lors de contacts avec la presse. En 2015, et à titre d'exemple, 1 620 000 folders concernant l'eID, dont une page entière est consacrée à DOC STOP, ont été imprimés et communiqués aux communes. La sensibilisation quant à la nécessité d'utiliser le système DOC STOP pour contrer une fraude à l'identité éventuelle sera poursuivie. J'attire d'abord votre attention sur le fait que lorsque le citoyen fait appel au système DOC STOP, la perte ou le vol de sa carte électronique est enregistré dans le système Checkdoc. Ce système permet également de lutter contre la fraude à l'identité. Il s'agit d'un service en ligne gratuit qui permet de vérifier rapidement si un document d'identité belge n'est pas connu par les autorités belges comme volé, perdu, périmé ou non valide. C'est le moyen le plus actuel pour une institution ou un commerçant ou organisme de contrer une tentative de fraude à l'identité et ses conséquences financières. L'utilisateur de Chekcdoc doit auparavant s'identifier au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un code d'accès. Checkdoc se base sur les informations dont les autorités belges disposent, notamment grâce à DOC STOP. Le site www.checkdoc.be donne aussi des conseils pratiques pour vérifier les éléments de sécurité des documents d'identité belge. Tant pour les citoyens belges qu'étrangers, les autorités compétentes sont systématiquement informées des cas litigieux, notamment en cas de suspicion ou de fraude avérée. Je vous informe que le renforcement de l'approche de la fraude à l'identité constitue l'une de mes priorités pour 2016. La fraude à l'identité est, en effet, une problématique constante et croissante dans le monde entier. Notre pays n'est pas épargné par ce phénomène, qui est très souvent un accès à divers faits délictueux, voire criminels. Pour lutter contre ce phénomène, depuis 2015, une task force fédérale appelée "Prévention et lutte contre la fraude à l'identité" se réunit régulièrement sous la coordination de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur, en vue d'instaurer entre les autorités fédérales compétentes et les communes ou postes consulaires un véritable réseau d'expertise opérationnelle basé sur les échanges et les cas problématiques rencontrés. Ce groupe de travail est composé d'experts en matière d'identité des différents départements fédéraux du SPF Intérieur, du SPF Affaires étrangères et de l'Office central pour la répression des faux de la police fédérale. Des relations sont également établies avec la police locale, les parquets et d'autres entités publiques. L'un des objectifs de cette task force est d'accroître la prise de conscience et la sensibilisation des communes à la fraude à l'identité ainsi que d'encourager les initiatives pour mieux se protéger contre ce phénomène. Les données d'identité au niveau du Registre national étant principalement collectées et mises à jour par les communes, celles-ci doivent donc être particulièrement sensibilisées aux moyens de détection d'une fraude à l'identité et aux actions à entreprendre quand elles sont confrontées à un document d'identité de voyage ou d'état civil douteux, manifestement falsifié ou contrefait. Agir à la source peut permettre de limiter les risques ainsi que les nombreux préjudices pour la société. Cette task force finalise, pour début 2016, une circulaire à destination des communes et des postes consulaires visant une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l'identité aux niveaux fédéral et local.

 

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse très étayée. Des initiatives vont donc être prises dans le courant 2016, ce dont je me réjouis. Un travail est déjà mené et je constate que nous partageons les mêmes objectifs à l'égard de cette fraude