Entre janvier et août 2015, ce ne sont pas moins de 500.000 migrants qui sont arrivés aux frontières de l’Europe, souvent après un voyage périlleux dans une embarcation de fortune fournie par des passeurs. Une fois la frontière extérieure de l’UE traversée, les candidats-réfugiés doivent encore parcourir de longues distances afin de rejoindre un bureau d’enregistrement. En outre, les pays situés aux frontières de l’Europe sont submergés par l’afflux de réfugiés et nécessitent donc des mesures d’aide à l’accueil et à la relocalisation.

Ainsi, à la fin de l’été, les dirigeants européens se sont accordés sur la création de « hotspots », centres d’enregistrement au sein de certains pays de l’UE, soit en Hongrie, en Italie et en Grèce, qui se sont ouverts en novembre. Ces « hotspots » seront chargés de recevoir et d’identifier les candidats-réfugiés, de recueillir leurs témoignages, de prendre leurs empreintes digitales, et de définir s’ils peuvent être reçus comme candidats-réfugiés sur le sol de l’Union européenne. Si tel est le cas, ils devront être relocalisés dans un des 28 Etats membres, conformément au plan de relocalisation décidé par l’UE, visant à répartir la « charge » sur tous les pays membres. Dans le cas contraire, ils seront reconduits à la frontière et être expulsé.

Monsieur le Secrétaire d’Etat :

-          Pouvez-vous m’indiquer si ces hotspots sont aujourd’hui opérationnels à 100% ? Si non, à partir de quand cela sera-t-il le cas ?

-          Comment sont organisés les  ces hotposts ? Comment se répartissent les rôles entre les Etats, le HCR et l’EASO ?

-          Comment se déroulent les opérations dans ces centres d’enregistrement ? L’ensemble des procédures, notamment la prise des empreintes digitales est-elle bien respectée ?

-          Ces hotspots sont-ils sécurisés ? De quelle manière ?

-          Une évaluation de ces hostpots est-elle déjà prévue ? A quelle échéance ?

Je vous remercie.

 

Theo Francken, secrétaire d'État: Monsieur le président, madame Cassart, (…)

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le secrétaire d'État, ma question concernait les hotspots. Si j'étais dans l'opposition, je dirais que vous ne m'avez pas écoutée.

Theo Francken, secrétaire d'État: Je vous ai écoutée mais j'ai eu une idée que je vais transmettre à mon cabinet. Les hotspots ont été crées dans le but d'identifier et d'enregistrer toutes les personnes, qu'elles soient demandeur d'asile ou pas, qui ont traversé la Méditerranée pour arriver aux frontières extérieures de l'Italie ou de la Grèce. Une prise systématique des empreintes digitales est également prévue. Dans ces hotspots, différentes agences de l'Union européenne travaillent en commun avec les autorités nationales. Frontex apporte son aide pour ce qui concerne les contrôles à la frontière et assure l'identification et l'enregistrement. EASO apporte son assistance pour ce qui concerne le processus de relocalisation, principalement en informant les demandeurs d'asile au sujet des possibilités et des conséquences d'une relocalisation dans un autre État membre de l'Union. L'UNHCR collabore avec les agences de l'Union européenne et les autorités nationales en donnant des informations ou des avis. Le nombre de personnes qui ont été relocalisées d'Italie ou de Grèce vers un État membre de l'Union européenne est très limité. Il s'agit, jusqu'à présent, de 160 personnes, soit 0,1 %. Cela peut s'expliquer en partie par le mauvais fonctionnement des hotspots. En Grèce, il est prévu de créer cinq hotspots à Lesbos, Chios, Samos, Leros et Cos. Seul le hotspot de Lesbos est aujourd'hui opérationnel. Il y est procédé à un enregistrement systématique et à la prise des empreintes digitales de chaque migrant. De même, en Italie, seul un des six hotspots prévus est pour l'instant opérationnel, celui de Lampedusa. Les hotspots de Porto Empedocle, Trapani, Augusta, Taranto et Pozzallo doivent être installés d'ici la fin de l'année. C'est aussi une frustration pas seulement pour mes collèges mais également pour le premier ministre. Un sommet européen aura lieu jeudi et vendredi à Bruxelles. Le premier ministre sera présent. Ceci étant, même si un enregistrement complet et systématique était mis en œuvre, cela ne signifierait pas pour autant que chaque personne ayant l'intention d'introduire une demande d'asile au sein de l'Union européenne le fasse dans le pays d'arrivée, en l'occurrence l'Italie ou la Grèce; c'est une condition pour entrer en ligne de compte pour une relocalisation. Ces hotpsots n'empêchent pas le fait que beaucoup de migrants qui arrivent repartent immédiatement en direction de l'Europe du Nord ou de l'Est. À ce jour, les hotspots ne sont absolument pas équipés pour être des centres dans lesquels les migrants pourraient être hébergés dans l'attente de l'examen de leur demande d'asile, de leur relocalisation vers un autre État membre de l'Union européenne ou dans l'attente de leur retour vers leur pays d'origine. En Italie, après leur enregistrement, les migrants sont envoyés dans les centres d'accueil répartis sur tout le territoire italien et où une demande d'asile peut éventuellement être introduite. En Grèce, après avoir été enregistrés, la plupart des migrants rejoignent immédiatement le continent. Ensuite, ils sont dirigés vers le nord ou l'ouest de l'Europe où beaucoup vont introduire une demande d'asile. La Belgique a déjà, à maintes reprises, exprimé ses sérieuses préoccupations au sujet du mauvais fonctionnement des hotspots et conditionnent la relocalisation des personnes d'Italie ou de la Grèce à l'amélioration du fonctionnement des hotspots. Je ne fais pas de relocalisation quand les hotspots ne fonctionnent pas. Quand les hotspots fonctionnent, il y a moins de demandes d'asile à Bruxelles. Dans ce cas, je fais de la relocalisation. Actuellement, la manière dont ils fonctionnent est un désastre total. Je ne relocalise pas et je le répète à chaque séance européenne aux collègues. La relocalisation ne peut fonctionner que lorsque le mécanisme permet de faire diminuer les flux secondaires – à savoir les demandes à Bruxelles. Ceci n'est à l'heure actuelle pas le cas. Le contrôle aux frontières extérieures ne fonctionne pas de manière optimale, étant donné l'absence d'identification et d'enregistrement systématique de toutes les entrées et qu'un séjour prolongé dans les hotspots et une politique de retour effective n'est pas possible ou insuffisante. La Belgique a déjà fourni une contribution importante en mettant à disposition plusieurs experts pour l'Italie et la Grèce. Nous avons grand besoin de nos experts en Belgique pour l'instant. Nous le faisons, nous sommes solidaires; mais les hotspots ne fonctionnent pas et ce n'est pas correct. La Commission européenne a envoyé quatre experts chargés de soutenir le développement des hotspots sur place, en Italie et en Grèce. Une première évaluation formelle interviendra six mois après l'entrée en vigueur des décisions du Conseil en matière de relocalisation, soit en mars 2016. Votre question est vraiment la question principale sur le débat de la crise de l'asile mondiale et surtout européenne. Comme les hotspots ne fonctionnent pas, nous ne pouvons pas travailler correctement. C'est impossible! Le premier ministre prend toujours ce point de vue, mais un jour, nous devrons conclure. Fin novembre, les hotspots devaient fonctionner. Nous sommes le 15 décembre et c'est une catastrophe.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): S'il y en avait dix qui fonctionnent et un non, cela serait acceptable. Mais c'est vraiment le contraire.

Theo Francken, secrétaire d'État: Je pense que le gouvernement, avec tous les partis le composant, doit aboutir à une conclusion.


Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je suis très contente de vous avoir posé la question pour faire le point. Vous me communiquez la réalité sur le terrain, qui ne marche pas. Cela ne fonctionne pas. Nous n'avons pas besoin d'effets d'annonce dans la crise actuelle. L'Europe a réellement un rôle à jouer. Elle nous met la pression pour que chaque État membre joue son rôle, mais elle ne joue pas le rôle sur lequel elle s'est engagée. Je vous rejoins tout à fait. Je pense que, puisqu'il y a un sommet jeudi et vendredi, il est grand temps que les États membres mettent le poing sur la table et puissent dire à l'Europe qu'elle n'a pas rempli ses missions par rapport aux hotspots, qui sont très importants pour permettre que chaque État membre joue son rôle. Dieu sait que ce n'est pas simple de jouer chacun son rôle! Ce n'est vraiment pas simple, même quand les demandes sont acceptées et que les réfugiés débarquent dans nos communes, où ils doivent être intégrés - notamment à travers des cours de français ou de néerlandais. Si nous voulons jouer notre rôle intégrateur et de filtre, il faut que l'Europe montre aussi l'exemple.