QE - Peeters - la sécurité des vélos électriques

Il y a quelques mois, fin 2014, le SPF Economie a contrôlé les 31 marques de vélos électriques présentes sur le marché belge.

Il ressort de ces contrôles qu’aucune marque ne répond totalement aux exigences de l’Union européenne. Il est à noter effectivement, que les vélos électriques tombent sous le coup de deux directives européennes : l’une régule les bicyclettes, l’autre les machines.

Concrètement, une étude administrative du SPF Intérieur touchait à sa fin et une étude technique devait être lancée dans la foulée des résultats de l’étude administrative afin de déterminer la sécurité de ces engins motorisés.

·        Monsieur le Ministre peut-il partager les résultats de l’étude administrative ? L’étude technique a-t-elle abouti ? Quelles sont les conclusions de ces deux études combinées ? le vélo électrique présente-t-il certaines caractéristiques dangereuses pour la sécurité de ses propriétaires ? Quel est l’avenir de ces 31 marques sur le territoire belge ?

 REPONSE:

1.      a) La campagne qui a eu lieu de juillet jusqu’en octobre 2014 était une campagne administrative, qui revêtait plutôt un caractère informatif. Il n’y a donc pas de vélos qui ont été retirés du marché.

b) En 2016, des tests techniques seront réalisés sur des vélos électriques à assistance au pédalage jusqu’à une vitesse de 25 km/h et avec une puissance maximale de 250 W. Seuls les vélos électriques qui répondent à ces conditions, relèvent de ma compétence. Les autres vélos électriques sont du ressort de la Ministre de la Mobilité.

c) Cette question ne peut faire l’objet d’une réponse qu’après la réalisation des tests techniques.

2.    a) Les vélos électriques qui satisfont à la (aux) réglementation(s) en vigueur sont sûrs à l’emploi.

b) Cette question ne peut faire l’objet d’une réponse qu’après la réalisation des tests techniques. Les résultats de l’enquête administrative seront aussi pris en considération lors des contacts avec les producteurs.