QO - Jambon - La circulaire visant une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l'identité aux niveaux fédéral et local

Monsieur le Ministre,

Peu avant fin 2015, je vous ai interrogé concernant les fraudes à l'identité et le service gratuit Doc Stop. Lors de ma question en commission, vous m'avez indiqué que le renforcement de l'approche de la fraude à l'identité constitue une de vos priorités pour l'année 2016. En effet, la fraude à l'identité est une problématique constante et croissante dans le monde entier et notre Belgique n'est pas épargnée par ce phénomène qui est, très souvent, un accès à divers faits délictueux, voire criminels. Afin de lutter contre ce fléau, une task force fédérale appelée "Prévention et lutte contre la fraude à l'identité" se réunit depuis 2015 en vue d'instaurer un véritable réseau d'expertise opérationnelle entre les autorités fédérales compétentes et les communes, réseau basé sur les échanges et les cas problématiques rencontrés.

Un des objectifs de cette task force, c'est d'accroître la prise de conscience et la sensibilisation des communes à la fraude à l'identité ainsi qu'encourager les initiatives pour mieux se protéger contre le phénomène. En effet, les données d'identité au niveau du Registre national étant principalement collectées et mises à jour par les communes, celles-ci doivent donc être particulièrement sensibilisées aux moyens de détection d'une fraude à l'identité et aux actions à entreprendre lorsqu'elles sont confrontées à un document d'identité de voyage ou d'état civil douteux, falsifié ou contrefait.

Vous m'avez informée que cette task force devait finaliser, pour début de l'année 2016, une circulaire à destination des communes et des postes consulaires visant une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l'identité aux niveaux fédéral et local. Je souhaite faire le point avec vous en ce début d'année 2016.

Monsieur le Ministre,

§  La task force a-t-elle finalisé, comme initialement prévu, la circulaire à destination des communes afin de lutter contre la fraude à l'identité? Que contient-elle? Si non, pour quand est-elle prévue?

§  Une évaluation de la situation suite à cette circulaire est-elle prévue? Si oui, avez-vous un agenda?

§  Pouvez-vous me dire si d'autres initiatives visant une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l'identité aux niveaux fédéral et local sont prévues? Si oui, lesquelles?

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, chère collègue, en décembre 2015, la task force a souhaité associer les Unions des villes et communes du Royaume et certaines communes concernant le contenu du projet de circulaire afin de tenir compte de leurs remarques et de leurs attentes en matière de prévention et de lutte contre la fraude à l'identité. La circulaire est en voie de finalisation. Elle sera transmise aux communes et aux postes consulaires au mois de mars de cette année. Cette circulaire servira de fil conducteur quand les communes seront confrontées à une fraude concernant une carte d'identité électronique de Belge, une kids-ID, un titre de séjour belge pour étranger, un passeport, un titre de voyage ou un document d'état civil. Une évaluation de la circulaire aura lieu, en collaboration avec les Unions des villes et communes du Royaume et les communes qui ont participé à la réunion de décembre 2015, en juin ou septembre 2016. Les communes peuvent constituer le premier obstacle à un fraudeur. Dès lors, la task force compte tout mettre en oeuvre pour les soutenir et les accompagner quand des cas hypothétiques ou avérés de fraude à l'identité sont détectés. Pour ce faire, différents outils ont été déployés pour lutter de manière coordonnée et intégrée contre ce phénomène, dont le Special Point of Contact (SPOC) national et la task force fédérale "Prévention et lutte contre la fraude à l'identité", qui entretiendront des contacts permanents pour traiter les demandes des communes. Des groupes d'échanges et des formations avec les SPOC communaux concernant la prévention et la lutte contre la fraude à l'identité seront organisés en province avant juillet et le seront à nouveau en 2017. Le but consistera à partager les connaissances et à renforcer les expertises respectives en tenant compte, notamment, des cas pratiques vécus par les SPOC communaux. De cette manière, certaines procédures administratives ou techniques pourront être améliorées ou mises en place pour contrer cette infraction.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse très complète et pour les démarches que vous avez entreprises. La lutte contre la fraude à l'identité constitue une priorité de ce gouvernement. Je sais que vous mettez tout en œuvre à cette fin par le biais de cette task force et d'évaluations. L'association entre les Unions des villes et communes, les communes, le gouvernement et cette task force est essentielle.