Madame la Ministre,

Prendre le train signifie devoir acheter un ticket. Malheureusement, il n'est pas rare d'avoir des trajets sans aucun contrôle, ce qui peut, à la longue, pousser les navetteurs à voyager gratuitement. C'est la raison pour laquelle il existe des accompagnateurs de train mais la mission de contrôle qu'ils exercent est la dernière mission officielle après la sécurité, la ponctualité et l'information de voyageurs.

Selon la porte-parole de la SNCB, cette dernière a pris des mesures pour accroître le taux de contrôle et, visiblement, cela fonctionne. En effet, le taux est passé de 62,9 % en septembre/octobre 2014 à 71,7 % en mars/avril 2015. De plus, il y a eu une amélioration sensible du taux de contrôle en heure de pointe.

J'ai également appris que la SNCB a engagé du personnel supplémentaire pour les TiCo Team, c'est-à-dire des agents se concentrant exclusivement sur le contrôle des billets en prenant la peine d'aller plus loin dans la démarche et de demander des preuves prouvant les tarifs réduits, par exemple.

Madame la Ministre,

§  Pouvez-vous me dire quelle est la situation actuelle concernant le taux de contrôle? Ce pourcentage s'améliore-t-il par rapport aux derniers chiffres?

 

§  Quelles sont les disparités entre les lignes? Certaines lignes sont-elles plus contrôlées que d'autres? Si oui, lesquelles? Les lignes omnibus sont-elles davantage contrôlées que les lignes directes?

 

§  Existe-t-il une différence entre les heures de pointe et les heures creuses au niveau des contrôles? Sont-ils plus nombreux durant les heures creuses?

 

§  Pouvez-vous me dire si des directives sont données aux membres du personnel concernant les contrôles à effectuer?

 

§  Pouvez-vous me dire sur quelles lignes les équipes de TiCo Team sont-elles présentes? Principalement en heures de pointe ou en heures creuses?

 

§  Pourquoi le contrôle est la dernière mission officielle des accompagnateurs de train? Ne trouvez-vous pas injuste qu'un voyageur puisse se déplacer gratuitement à travers le pays?

 

§  Pouvez-vous me dire s'il existe des pistes de solution afin d'améliorer et d'augmenter les contrôles à bord des trains?

Réponse de François Bellot à la question écrite n° 1301 de Caroline Cassart-Mailleux:

En réponse à la question posée, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.

1. De nouvelles mesures ont été appliquées en septembre/octobre 2015 et ont en effet montré une légère augmentation, mais continue, du taux de contrôle à bord des trains pour atteindre alors 71,9%.

2. Toutes les lignes n’ont pas été analysées.

Une grande différence des taux de contrôles est constatée parmi les lignes analysées :

-       meilleur score : 96,3% pour la ligne 122, Gand – Grammont ;

-       score le plus faible : 50,6% pour la ligne 94, Hal – Mouscron.

 

3. Ces données ne sont actuellement pas disponibles.

4. En effet, le Service Accompagnement des Trains a élaboré une note de politique générale de contrôle à bord des trains. Cette directive détaille notamment ce que la SNCB attend en termes de contrôle des titres de transport de la part des chefs de bord, des agents contrôle et des ‘Ticket Control Teams (équipes TiCo)’.

Elle détaille également les attentes en matière d’organisation du contrôle (contrôle prioritaire de la 1e classe - contrôle varié des voitures en cas de long convoi, tenant compte des éventuelles nécessités en matière de sécurité d’exploitation - contrôles en masse en heures de pointe et/ou contrôles approfondis en heures creuses - …).

5. Les TiCo Teams sont principalement orientées sur les lignes et trains rapportés comme difficiles à contrôler par  les chefs  de bord. Cette difficulté peut trouver son origine dans :

-      le grand nombre de voyageurs présents à bord du train ;

-      la composition du train (notamment dans le cas où il n’y a pas d’intercirculation entre les voitures) ;

-      le grand nombre de ventes et/ou constats d’irrégularité dressés sur certains trains ;

-      la présence régulière de voyageurs sans titre de transport valable ou de voyageurs agressifs sur certaines lignes.

 

Les équipes TiCo effectuent principalement des prestations de matinée ou de soirée, de manière à couvrir les heures de pointe, mais sont donc également disponibles en heures creuses.

Les équipes TiCo assurent aussi les contrôles d’accès lors d’événements tels que les festivals, concerts, manifestations,…

Enfin, les équipes TiCo sont également présentes dans les trains durant les week-ends (1 ou 2 week-end par mois pour chaque équipe).

6. Le contrôle des titres de transport est une tâche importante de l’accompagnateur de train parmi d’autres telles que la sécurité, l’information,… Dans l’énumération de ces tâches, le contrôle venait généralement en dernier lieu, pouvant donner lieu à penser qu’il n’était pas prioritaire.

En fonction du moment, les priorités sont différentes : la sécurité vient au premier plan lors de la procédure de départ du train ; le contrôle est prioritaire durant le trajet tandis que l’information sera primordiale à l’approche des gares et en cas de trafic ferroviaire perturbé.

7. Fin 2014, un plan d’action visant à améliorer le taux de contrôle dans les trains et ainsi à mieux lutter contre la fraude a été mis en place par la SNCB. Ce plan est toujours d’application actuellement et comprend notamment les mesures suivantes :

-       réalisation de l’enquête ‘Mystery Shopping’ durant 2 mois, 2 fois par an ;

-       campagne de communication vers la clientèle ;

-       politique de contrôle à bord des trains : rappel régulier des directives ;

-       sensibilisation à l’application stricte de la politique de contrôle lors des conférences  trimestrielles (formation continue des accompagnateurs) ;

-       suivi personnalisé de la productivité en matière de contrôle des titres de transport, des ventes et des régularisations (constats d’irrégularité ‘C170’) à bord des trains ;

-       coaching des agents.