En 2015, plus de 270.000 travailleurs ont décidé de lever le pied, que
ce soit via un crédit-temps, une interruption de carrière ou un congé parental.
Chacune de ces mesures à vu augmenter son nombre de bénéficiaires l’année
dernière.
Ainsi, 143.387 travailleurs ont bénéficié d’un crédit-temps ;
70.594 ont bénéficié d’une interruption de carrière ; et 58.374
travailleurs ont pris un congé parental.
Monsieur le Ministre :
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Quel est
le profil des travailleurs bénéficiant d’un crédit-temps ? Et ceux qui ont
interrompu leur carrière ?
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Quel coût
cela représente-t-il pour l’Etat ?
-
Quelle est
la tendance attendue pour 2016 ? Pourquoi ?
Je vous remercie.
Réponse de Monsieur Kris Peeters à la question
orale n° 9990 de Madame Cassart-Mailleux:
Chère collègue, il
y a en effet eu en 2015 une augmentation de 6,5 % de travailleurs ayant perçu
des allocations dans le cadre du crédit-temps. Cette augmentation concerne
essentiellement les réductions d'un cinquième de temps.
Cette hausse
résulte d'un effet d'anticipation de la réforme fixant des conditions d'accès
plus strictes pour le crédit-temps, y compris pour les régimes de fin de
carrière. Ainsi y a-t-il eu un afflux des demandes au cours des derniers mois
de l'année 2014, mais également au cours des premiers mois de l'année 2015 en
raison des dispositions transitoires.
En 2015, le nombre
d'entrées dans le crédit-temps avec allocations d'interruption a sensiblement
diminué, compte tenu des restrictions entrées en vigueur au 1er janvier 2015.
Il a été de 25 045 contre 43 210 en 2014, soit une diminution de 41,8 %. Cela
représente par ailleurs une baisse de 31,4 % par rapport au nombre d'entrées en
2011, l'année ayant précédé l'importante réforme de 2012.
L'observation de
ces chiffres nous apprend qu'une majorité des bénéficiaires du crédit-temps, de
l'interruption de carrière et des congés thématiques proviennent de Flandre: 72
% sont de sexe féminin, 67 % sont âgés de 50 ans ou plus (52,6 %). Dans 64 %
des cas, il s'agit d'une diminution du temps de travail d'un cinquième, dans 27
% des cas, d'une réduction de moitié.
Les dépenses
totales pour les différents régimes ont atteint 847,4 millions d'euros en 2015,
soit 444,62 millions d'euros pour le crédit-temps, 181 millions pour
l'interruption de carrière et 221,72 millions pour les congés thématiques.
L'estimation de l'ONEM s'élève à 825,28 millions pour 2016. Cette diminution
est attendue dans le régime du crédit-temps. On s'attend à ce que les dépenses
pour l'interruption de carrière et les congés thématiques augmentent par
rapport à 2015. L'ONEM me confirme que la réforme de 2015 continuera à produire
ses effets de manière significative en 2016.
L'estimation
reprise dans le budget de contrôle 2016 tient compte des hypothèses macro-
économiques du budget économique du 11 février 2016 du Bureau du Plan, d'une
indexation en août des allocations et d'une correction technique pour les
arriérés à la suite du passage des droits acquis aux droits constatés.
Cette estimation
tient également compte des mesures reprises dans les notifications du Conseil
des ministres du 28 août 2015 et du 11 octobre 2015. Vu ces chiffres, je
n'envisage aucune modification. Quant aux propos du Syndicat neutre pour les
indépendants, selon lesquels le crédit-temps sans motif serait destiné à
financer des tours du monde ou autres abus, je tiens à préciser que le
crédit-temps sans motif n'ouvre plus aucun droit à une allocation.
Par conséquent, je
ne vois pas pour quelle raison cette mesure devrait être supprimée.
Je tiens à préciser
que dans le cadre des réformes structurelles du marché du travail, le
gouvernement vient de décider que le droit à une allocation pour un
crédit-temps avec motif serait prolongé de trois mois et d'un mois dans le
cadre du congé pour soins palliatifs. Ces mesures devront toutefois être
réalisées dans un cadre budgétaire neutre.
Caroline
Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je n'ai
aucune remarque à formuler. Je vous remercie pour le caractère tout à fait
complet de votre réponse. Je vais d'ailleurs en prendre copie, car pas mal de
chiffres ont été cités. De plus, cette réponse est intéressante du point de vue
de l'évolution du crédit-temps, de l'impact budgétaire et vu la nouvelle mesure
par rapport aux soins palliatifs.
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