QO - Borsus - La décision de la France de ne plus payer les aides de la PAC aux agriculteurs transfrontaliers

Monsieur le Ministre,

Le secteur agricole est en crise profonde, ce n’est pas moi qui vais vous l’apprendre. Mais dans ce contexte, il semblerait que l’administration française en ait remis une couche pour les agriculteurs transfrontaliers, c’est-à-dire les agriculteurs belges qui ont des terres en France. Ils sont nombreux, évidemment, à traverser la frontière avec leurs tracteurs. D’ailleurs, l’inverse est également vrai : de nombreux agriculteurs français exploitent des terres en Belgique. Et ces derniers reçoivent donc les aides PAC de la Wallonie et de la Flandre pour les terres qu’ils exploitent sur notre territoire.

Ainsi, les agriculteurs belges transfrontaliers ont appris qu’ils ne bénéficieraient désormais plus des aides PAC de la France, l’administration ayant apparemment trouvé une faille : il faudrait en fait être domicilié en France pour obtenir ces aides de l’enveloppe française.

Voilà une situation plutôt désagréable à laquelle doivent faire face bon nombre de nos agriculteurs.

Monsieur le Ministre :

-          Avez-vous pris connaissance de cette situation ?

-          Quelles sont les démarches que vous entreprenez avec les ministres régionaux de l’agriculture vis-à-vis de la France ?

-          Quels sont les recours possibles ?

-          Ce problème, s’il s’est posé pour les agriculteurs belges exploitant en France, risque de se produire partout au sein de l’Union européenne. Le point sera-t-il discuté en conseil des ministres européens de l’agriculture ?

-          En attendant une solution, que peuvent espérer les agriculteurs belges transfrontaliers comme aide temporaire ?

Je vous remercie.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, le secteur agricole est en pleine crise. Les questions qui viennent d'être posées le démontrent. Je suis certaine que vous êtes bien au courant du problème et que, quotidiennement, vous vous attelez à essayer de trouver des solutions. Mais un problème vient à nouveau de ressurgir dans ce contexte difficile. Il semblerait que l'administration française en ait remis une couche pour les agriculteurs transfrontaliers, c'est-à-dire les agriculteurs belges qui ont des terres en France. Ils sont nombreux à traverser la frontière avec leurs tracteurs. D'ailleurs, l'inverse est également vrai: de nombreux agriculteurs français exploitent des terres belges. Et ces derniers reçoivent donc les aides PAC de la Wallonie et de la Flandre pour les terres qu'ils exploitent sur notre territoire. Ainsi, les agriculteurs belges transfrontaliers ont appris qu'ils ne bénéficieraient désormais plus des aides PAC de la France, l'administration ayant apparemment trouvé une faille: il faudrait en fait être domicilié en France pour obtenir ces aides de l'enveloppe française. Voilà une situation plutôt désagréable à laquelle doivent faire face bon nombre de nos agriculteurs. Monsieur le ministre, avez-vous pris connaissance de cette situation? Quelles démarches entreprenez-vous avec les ministres régionaux de l'Agriculture vis-à-vis de la France? Quels sont les recours possibles? Ce problème, s'il s'est posé pour les agriculteurs belges exploitant en France, risque de se produire partout au sein de l'Union européenne. Le point sera-t-il discuté en Conseil des ministres européens de l'Agriculture? En attendant une solution, que peuvent espérer les agriculteurs belges transfrontaliers comme aide temporaire?

Willy Borsus (MR), Ministre : L’administration française du Département du Nord concernée avait envoyé mi-avril un courrier aux agriculteurs belges dont l’exploitation n’est pas domiciliée en France stipulant qu’ils ne pourraient désormais plus bénéficier des aides de la PAC concernant leurs parcelles situées chez nos voisins.

Suite à des sollicitations d’aides d’agriculteurs belges frontaliers, j’ai tout d’abord écrit à mon collègue français en date du 18 avril 2016 pour lui demander son intervention dans la recherche d’une solution. Par ailleurs, j’ai aussi contacté par téléphone le 22 avril dernier mon collègue avec qui j’entretiens des relations cordiales.

Lors de cet entretien téléphonique, Stéphane Le Foll m’a personnellement assuré qu’une issue favorable serait apportée dans ce dossier.

J’ai par ailleurs reçu la confirmation écrite par courrier le 3 mai dernier que l’obligation d’être domicilié en France pour percevoir les aides PAC va être supprimée, et ce y compris pour les aides PAC de 2015.

Je suis évidemment particulièrement heureux que mon collègue ait accepté de se saisir rapidement de ce dossier et qu’une issue favorable ait pu être dégagée. Il s’agit d’une juste décision et d’une excellente nouvelle pour nos agriculteurs déjà asphyxiés par la crise actuelle.

Je n’ai par ailleurs pas entendu parler d’autres problèmes spécifiques auxquels seraient confrontés les agriculteurs transfrontaliers.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour le caractère complet de votre réponse, et pour les démarches que vous avez entreprises pour apporter au plus vite une solution à ce problème. Je pense que cela va dans la bonne direction. Je compte évidemment sur vous pour vérifier que toutes les décisions prises et lettres envoyées soient suivies de résultats.

Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de minister, ik kan u alleen maar bedanken voor uw snel en kordaat optreden. U bent snel met een oplossing gekomen. Via dialoog kan men toch nog tot goede oplossingen komen. Dat kan een les zijn voor andere overlegstructuren.