Madame la Secrétaire d'Etat,

Il y a plus d'un an, je vous ai interrogé concernant le retour sur investissement dans le marché spatial. Lors du Conseil ministériel de l'ESA du 2 décembre 2014, la Belgique a décidé de participer au développement du nouveau lanceur Ariane 6, à l'évolution du lanceur Vega, à l'exploitation de stations spatiales internationales et à plusieurs programmes qui n'étaient pas encore entièrement financés ou qui nécessitaient des souscriptions supplémentaires. La Belgique s'était engagée de manière ferme pour un montant de 238,14 millions d'euros.

Dans la convention de l'ESA et selon la règle du juste retour, le retour sur investissement prévu était égal à 1. Dans les faits, la participation belge aux différents programmes, frais de fonctionnement exceptés, se traduisait dans des contrats signés avec les acteurs belges. Selon l'OCDE, l'effet multiplicateur pour l'économie variait entre 1,4 et 4,9 en termes de retombées directes et indirectes de l'investissement spatial public. Selon vous, on pouvait donc affirmer sans se tromper qu'1 € investi dans la recherche et le développement spatial générait un retour de 6 € pour l'économie.

Pour le prochain Conseil ministériel de l'ESA prévu en 2016, le service responsable du spatial fera le point de la situation concernant la ventilation régionale du retour sur investissement. Les propositions de participation à de nouveaux programmes tiendront compte des engagements pour les lanceurs qui seront annoncés à Luxembourg afin d'obtenir une répartition globale qui soit équitable à l'intérieur du pays, qui valorise et qui contribue à développer le spatial scientifique et technique présent dans les institutions fédérales et dans chacune des trois Communautés et régions. Je souhaite faire le bilan avec vous.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Pouvez-vous me dire où vous en êtes dans ce dossier?

 

§  Quand aura lieu le prochain Conseil ministériel de l'ESA?

 

§  Quelle sera la position de la Belgique?

 

§  Qu'en est-il du retour sur investissement prévu dans le marché spatial?

 

Réponse d'Elke Sleurs à la question orale n° 10693 de Caroline Cassart-Mailleux:

Madame Cassart, le prochain Conseil ministériel de l'ESA aura lieu les 1er et 2 décembre 2016 à Lucerne. Actuellement, ce Conseil est en préparation au travers de réunions des comités directeurs de différents programmes et de réunions du groupe de travail mensuel du Conseil de l'ESA, qui s'est réuni pour la première fois le 21 avril.

Mes services participent régulièrement à ces réunions pour permettre de soumettre au Conseil des ministres une proposition de participation de la Belgique aux programmes proposés par l'ESA. Dans le cadre de cette préparation, la Politique scientifique fédérale rédigera un rapport spatial qui reprendra la situation des engagements antérieurs de la Belgique dans les programmes spatiaux, ainsi que l'impact de ces engagements.

Le service spatial va étudier des propositions de programme de l'ESA et me fera une proposition que je ferai analyser par le Conseil des ministres. La position belge n'est pas encore déterminée car les programmes proposés par l'ESA ne sont pas encore finalisés. Actuellement, une enquête auprès des acteurs du secteur spatial belge est en cours pour actualiser les données économiques, principalement le chiffre d'affaires et l'emploi.

En bref, la préparation traditionnelle d'une conférence interministérielle ESA est initiée et sera finalisée en tenant compte des engagements et accords pris en 2014 par le Conseil des ministres.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. C'est un dossier important pour la Belgique, un dossier qui nous intéresse. Je souhaitais donc faire le point avec vous. À mon avis, l'année 2016 va être votre année, parce que de nombreux dossiers doivent aboutir et des décisions importantes vont être prises. Nous allons patienter. Les programmes de l'ESA vont aussi arriver et nous pourrons prendre différentes positions.