Monsieur le
Ministre,
Courant 2015, je
vous ai interrogé concernant les formations au sein de la police. Lors de ma
question en commission, vous m'avez indiqué que, pour l'année 2016, la
situation serait sensiblement similaire à celle de 2015 tout en indiquant
imaginer recruter davantage et, ainsi, ajouter des formations.
De plus, vous
m'avez indiqué que quelques zones peuvent également organiser ensemble des
arrangements avec les écoles de police afin d'examiner si des formations
supplémentaires peuvent être placées dans leur agenda. Le problème, c'est qu'il
est sans doute plus facile aux zones plus importantes de donner une autonomie
et d'engager. Pour ce qui concerne les zones regroupant plusieurs petites
communes, il me semble que cela devient compliqué. C'est pourquoi je souhaite
faire le point avec vous pour l'année 2016.
Monsieur le
Ministre,
§ Combien de formations auront lieu durant l'année 2016? A quelle(s)
période(s) et ou?
§ Des formations supplémentaires seront-elles ajoutées?
§ Qu'en est-il de l'initiative des zones concernant des formations
supplémentaires? Est-ce une réalité sur le terrain?
§ Voyez-vous une différence entre les zones importantes et les zones
regroupant plusieurs petites communes d'un point de vue autonomie et
engagement?
Réponse de Monsieur Jan Jambon à la
question écrite n° 1305 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:
1. Actuellement,
4 dates d'incorporation des aspirants-inspecteurs sont prévues pour 2016,
notamment en avril/mai, septembre, octobre et en décembre. Le quota à atteindre
est estimé à 1600 inspecteurs.
Sur la base des
données récoltées, des besoins et du planning des écoles, mais aussi sur la
base de l'analyse des coûts, des budgets disponibles et des avis positifs à
obtenir de l’Inspecteur des Finances et du SPF Budget, tout sera mis en œuvre
pour attribuer les lauréats des épreuves de sélection aux écoles de police.
Pour la session
d’avril/mai, il y aura une incorporation dans les écoles de police de
Bruxelles, Jurbise, Liège, Namur, Anvers, Asse, Bruges, Genk et Gand pour un
total estimé à 400 aspirants.
Le 1er
avril 2016, 60 aspirants-inspecteurs (38 pour le compte de la police locale
d’Anvers, 22 pour le recrutement ordinaire) ont fait leur rentrée à l’école de
police Campus Vesta.
Le 2 mai 2016,
des entrées en service ont été prévues dans toutes les autres écoles de police
pour un contingent de 378 aspirants-inspecteurs. Pour les autres rentrées
académiques de septembre, octobre et décembre, les accords sont encore en cours
avec les écoles de police agréées.
2-3. Le
quota de 1600 inspecteurs correspond, en principe, aux besoins formulés par les
entités de la police fédérale et par les corps de police locale.
Ces diverses
entités peuvent également faire appel à d’autres mesures prévues leur
permettant de rencontrer un besoin spécifique. A titre d’exemple, le corps de
police locale d’Anvers a procédé en décembre 2015 à l’engagement de 27
aspirants-inspecteurs de police sur fonds propres et procédera en avril 2016 à
l’engagement de maximum 56 aspirants-inspecteurs de police sur fonds propres.
4. Il appartient
à chaque autorité locale d’évaluer ses besoins et de se prononcer ou non pour
un engagement spécifique, quelle que soit sa typologie ou son autonomie.
Toutes les
zones de police sont donc autonomes de décider. Cette décision d’engager dépend
plutôt du cadre organique de la zone et des effectifs réels dans la zone, de la
marge budgétaire, des choix politiques et même, dans certaines situations, de
circonstances particulières.
Actuellement,
un projet d’essai relatif à l’organisation d’une sélection et d’un recrutement
est en cours dans la zone de police d’Anvers. J’attends dès lors les résultats
de ce projet avant de me prononcer en la matière.
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