Monsieur le Vice-Premier
Ministre,
L’Union européenne et la
Nouvelle-Zélande ont officiellement ouvert des discussions sur un accord de
libre-échange en octobre dernier, dans la foulée de la conclusion du TTP,
l’accord de partenariat transpacifique.
L’UE et la Nouvelle-Zélande
partagent de nombreuses valeurs et intérêts communs. En outre, les échanges
commerciaux sont nombreux : la Nouvelle-Zélande est le 51ème
partenaire commercial de l’UE, tandis que l’UE est le troisième partenaire
commercial de la Nouvelle-Zélande. Il est dès lors logique que les deux entités
se mettent à la table des négociations pour conclure un accord de libre-échange
fort et équilibré, afin d’engendrer richesse et croissance économique pour les
deux partenaires.
La Commission européenne n’a
néanmoins pas encore reçu de mandat officiel et précis pour négocier avec la
Nouvelle-Zélande. Je souhaite donc attirer votre attention sur un secteur très
sensible dans le cadre de ces négociations : l’agriculture. En effet, la
Nouvelle-Zélande est le premier exportateur mondial de produits laitiers, le
deuxième exportateur de poudre de lait, et le cinquième exportateur de viande
bovine. Notre pays connait déjà une crise du lait et de la viande importante,
qu’il ne s’agit évidemment pas d’aggraver. Je compte sur vous pour relayer mes
inquiétudes auprès de la Commission.
Monsieur le Vice-Premier Ministre,
-
Dans le cadre de la délimitation du mandat de
négociation, quelles sont les lignes directrices que la Belgique transmettra à
la Commission européenne ?
-
Quelles sont les lignes directrices de la
Belgique par rapport au secteur agricole, principalement aux produits laitiers
et à la viande bovine ?
-
Pouvez-vous me communiquer les résultats des
différentes études d’impact que la Commission européenne a commandées par
rapport à un futur accord de libre-échange entre l’UE et la
Nouvelle-Zélande ? Qu’en ressort-il globalement par rapport au secteur
agricole ?
Je vous remercie pour votre
réponse.
REPONSE DU 21 juin 2016 :
Comme
vous l’indiquez, c’est le 29 octobre dernier que Le Président de la Commission
européenne et le Premier Ministre néo-zélandais se sont engagés à démarrer le
processus pour la négociation d’un accord bilatéral de libre-échange.
J’ai
peu d’éléments de réponse à apporter à vos interrogations à ce stade car il faut
avant tout que la Commission prépare le terrain avec les Etats-membres, via les
traditionnels exercices de de périmètrage du futur Accord et d’étude d’impact.
Ces
deux exercices devraient être finalisés pour la fin 2016. Les résultats de la consultation
publique qui vient de se terminer alimenteront l'analyse d'impact et cette dernière
sera disponible publiquement sur le site de la Commission européenne.
C’est
seulement après ces différentes phases que la Commission fera une proposition
de mandat de négociation au Conseil. Cette
proposition devrait arriver pour mi-2017.
Nous
ne sommes donc qu’au tout début du processus
de préparation intra-européen. C’est également le cas pour l’identification des intérêts offensifs
et défensifs belges. Mes services sont toutefois bien conscients de la
sensibilité de certains secteurs, parmi lesquels l’accès au marché pour les
produits agricoles (produits laitiers et bœuf). Dans ce dossier, comme dans
celui récent du Mercosur, nous veillerons donc à trouver le juste équilibre.
Caroline-Cassart.be @ Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite | Propulsé par PSI-WEB