Monsieur le Ministre,

Fin mars, un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée vache folle, a été détecté dans un élevage de Givron, dans les Ardennes françaises, soit à une quarantaine de kilomètres de la frontière belge. Le cas semblait isolé, mais le cheptel de cet élevage a été entièrement abattu par mesure de précaution.

A cette occasion, je vous interrogé afin de connaître les risques pour nos éleveurs, notamment ceux dont l’exploitation est située à la frontière française. Vous m’aviez assuré qu’il n’y en avait pas.

Cependant, il vous manquait certaines informations, dû au fait que l’enquête française n’avait pas encore produit ses conclusions.

En outre, vous m’avez parlé d’une législation européenne qui devait entrer en vigueur rapidement.

Monsieur le Ministre :

-          L’enquête française a-t-elle aujourd’hui produit ses conclusions ?

-          Pouvez-vous dès lors nous indiquer les détails de ces conclusions ?

-          La Commission européenne a-t-elle modifié la législation comme vous me l’aviez indiqué ? Comment ? Est-elle entrée en vigueur ?

Je vous remercie.

 

REPONSE DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE LE 13 JUILLET 2016

Madame Cassart,

La Belgique n’a plus connu de cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) depuis 2006 et a obtenu de l’OIE le statut de pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB, càd le statut le plus favorable existant, et ce depuis le 22 mai 2012. La surveillance de l’ESB est cependant encore bien présente en Belgique puisqu’en 2015 pas moins de 1031 bovins ont été testés en abattoir et 23.658 au clos d’équarrissage et tous se sont révélés négatifs.

La cause du récent cas d’ESB en France n’a pas pu être établie. La France a mené une enquête épidémiologique sur la cause potentielle, comme prévu par le Règlement européen relatif aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Ainsi, tous les descendants de l’animal concerné et les animaux du même âge ont fait l’objet d’un test de dépistage (animaux de la cohorte). Jusqu’à présent, aucun élément de cette enquête pouvant donner une indication sur l’origine de l’infection n’a été mis en avant. Vu la longue période d’incubation de l’ESB, en moyenne 5 ans, il est très difficile d’établir un lien direct entre les sources de l’infection potentielles et le cas. En outre, quelques autres cas d’ESB chez des animaux relativement jeunes ont été constatés ces dernières années dans l’UE, sans que l’origine n’ait pu être expliquée. C’est pourquoi la Commission européenne a donné un mandat à l’EFSA pour faire une recherche sur ces cas d’ESB, y compris le dernier cas d’ESB recensé en France. La Belgique a soutenu cette initiative au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les résultats de cette étude scientifique ne seront pas disponibles avant avril 2017.

Après constatation du dernier cas d’ESB en France, le statut en matière de risque d’ESB de la France a été abaissé, passant du statut de « risque négligeable » à « contrôlé ». Pour les bovins de boucherie provenant de France, la colonne vertébrale, les amygdales, la dernière partie de l’intestin grêle, le caecum, et le mésentère doivent être enlevés et détruits en tant que matériel à risque spécifié (MRS). Ceci s’ajoute à la moelle et au crâne des bovins de plus de 12 mois qui sont toujours enlevés systématiquement et détruits en tant que MRS. La décision d’exécution (UE) 2016/701 de la Commission a été publiée le 11 mai et est entrée en vigueur le 31 mai 2016. Cette mesure européenne est prise à titre de précaution supplémentaire afin de protéger la santé publique.