Monsieur le
Ministre,
Les Systèmes de Transport Intelligents
concernent tous les modes de transport, aussi bien les véhicules que les
télécommunications ou les infrastructures. Dans la note de politique générale
de votre prédécesseur, elle a indiqué vouloir rendre plus essentiels encore les
STI (Systèmes de Transport Intelligents). En effet, grâce aux avancées
technologiques, les véhicules sur la route sont développés de telle manière
qu'ils réduisent le nombre d'accidents ou du moins, les conséquences de ceux-ci.
L'objectif final est bien sur de favoriser l'implémentation par étape de ces
véhicules intelligents.
Justement, à cet égard et toujours selon la
NPG de votre prédécesseur, elle indiquait travailler à une étape intermédiaire,
c'est-à-dire à un cadre juridique pour les véhicules semi-autonomes. En effet,
en collaboration avec le secteur privé et les Régions, il était prévu qu'un
code de bonne pratique permette la réalisation de tests sur la voie publique
avec ce type de véhicules. Je souhaite faire le point avec vous sur ce dossier.
Monsieur le Ministre,
§ Pouvez-vous me dire si le dossier des Systèmes de Transport
Intelligents (STI) est toujours à l'ordre du jour?
§ Si oui, avez-vous avancé sur le cadre juridique à donner aux véhicules
semi-autonomes?
§ Avez-vous déjà eu des contacts avec les Régions et le secteur privé à
ce sujet? Si oui, qu'en ressort-il?
Réponse de François Bellot à la
question n° 11964 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:
Oui, ce dossier est toujours à l'ordre du
jour et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir afin de promouvoir les avancées
technologiques. En effet, les Systèmes de Transport Intelligents (ITS)
constituent un véritable potentiel pour augmenter la sécurité routière.
J'ai d'ailleurs actuellement trois projets en
cours concernant cette matière.
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D'abord, je répondrai immédiatement à votre question
concernant les véhicules semi-autonomes en vous signalant que mon
administration a terminé la phase préparatoire du cadre juridique pour les "connected and driverless cars".
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Deuxièmement, je continue la mise en oeuvre du plan
de mon prédécesseur pour la poursuite du développement de l'ISA (l'assistance
intelligente de la vitesse). Des applications telles que l'ISA et la conduite
sur la bande appropriée seront intégrées dans les véhicules conduisant de
manière semi-autonome et, à long terme, complètement autonome.
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Troisièmement, je travaille à un plan fédéral ITS
qui reprendra toutes les initiatives au niveau belge afin de rendre les actions
plus visibles et de renforcer la collaboration avec tous nos partenaires, tant
au niveau des autorités publiques que du secteur privé.
Au niveau législatif, d'une part, je peux
vous confirmer que la législation actuelle permet déjà les expérimentations des
véhicules semi-autonomes sur la voie publique. Mon administration a d'ailleurs
contribué de manière intensive à la nouvelle interprétation de l'article 8.5 de
la Convention de Vienne, qui est entrée en vigueur le 23 mars 2016. Maintenant,
il n'y a plus aucun doute sur le fait que les systèmes qui aident le conducteur
à la conduite sont conformes à l'obligation d'être toujours maître de son
véhicule. D'autre part, je veux promouvoir la planification et la réalisation
d'essais de manière responsable. Dans les semaines à venir, je présenterai le
Code de bonnes pratiques à la Chambre. Il ne contient aucune règle de droit,
mais détaille les conditions minimales que les autorités compétentes estiment
nécessaires pour garantir la sécurité routière et minimiser les risques
potentiels.
Effectivement, j'ai déjà eu de nombreux
contacts avec les Régions et le secteur privé. Pour preuve, ce Code de bonnes
pratiques a été rédigé en collaboration avec les services publics régionaux et
le secteur privé. Etant donné que chaque projet pilote aura besoin d'une
autorisation de mon administration et de la Région où l'essai aura lieu, il est
tout à fait possible que l'organisme d'essai présente et explique son projet
dans une même réunion pour chacune des administrations compétentes. Mon
administration organisera volontiers de telles réunions, comme elle l'a déjà
fait pour notre première expérimentation de "truck platooning".
Mes contacts avec le secteur privé m'ont
appris qu'il existe bel et bien de l'intérêt pour effectuer des essaies en
Belgique. Les projets demanderont vraiment un traitement orienté client vu les
spécifications fort variées, aussi bien dans les technologies et systèmes
testés que dans les circonstances des essais. Voilà la raison pour laquelle
j'insiste sur une approche pragmatique du Code de bonnes pratiques, qui pourra
être modifié si cela s'avère nécessaire.
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