Madame la Secrétaire d'Etat,

De 2007 à 2013, ce ne sont pas moins de 24.000 procédures de médiation SAC qui ont été traitées par les médiateurs SAC subventionnés par la Politique fédérale des Grandes Villes.

Dans votre note de politique générale, vous vous êtes engagée à rédiger une brochure d'information expliquant très concrètement la procédures et les méthodologies afin de répondre à la demande des administrations locales de mieux faire connaitre la procédure de médiation.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Pouvez-vous me dire si cette brochure est déjà rédigée? A défaut, pour quand est-elle prévue?

 

§  Avez-vous eu un retour et/ou des remarques des administrations locales concernant cette brochure?

 

§  Est-il possible de me faire parvenir un exemplaire de cette brochure?

 

 

Réponse d'Elke Sleurs à la question n° 12554 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

Madame la Députée,

 

Mon administration prépare en effet actuellement une brochure sur la Médiation SAC. Celle-ci est destinée aux acteurs de terrain, qu’il soient communaux (services de prévention, travailleurs sociaux,…) ou éventuellement associatifs, et qui possèdent une connaissance minimale de la problématique SAC. Pour le grand public, la Politique fédérale des Grandes Villes a publié l’an passé un folder d’information. La brochure aura un contenu actualisé et regroupera une quinzaine de FAQ (« Frequenly Asked Questions » ou Questions posées souvent) qui sont parfois globales et dans d’autres cas sont plus détaillées. A titre d’exemples, des questions portent sur le rôle du médiateur SAC, sa formation, les parties prenantes à une médiation, les infractions administratives et les infractions mixtes, les différences avec la prestation citoyenne, …

 

Cette brochure est actuellement en cours de finalisation : vérification de la traduction, mise en page et impression. Elle devrait être disponible courant juillet et mes services se feront un plaisir de vous en envoyer un exemplaire. Il faut noter que pour des raisons budgétaires et de préservation de l’environnement, seul un nombre limité d’exemplaire sera imprimé. Une version numérique sera disponible sur le site web du PPS Intégration sociale.