Madame la
Secrétaire d'Etat,
De 2007 à 2013, ce
ne sont pas moins de 24.000 procédures de médiation SAC qui ont été traitées
par les médiateurs SAC subventionnés par la Politique fédérale des Grandes
Villes.
Dans votre note de
politique générale, vous vous êtes engagée à rédiger une brochure d'information
expliquant très concrètement la procédures et les méthodologies afin de
répondre à la demande des administrations locales de mieux faire connaitre la
procédure de médiation.
Madame la
Secrétaire d'Etat,
§ Pouvez-vous me dire si cette brochure est déjà rédigée? A défaut, pour
quand est-elle prévue?
§ Avez-vous eu un retour et/ou des remarques des administrations locales
concernant cette brochure?
§ Est-il possible de me faire parvenir un exemplaire de cette brochure?
Réponse d'Elke Sleurs à la question n°
12554 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:
Madame la Députée,
Mon administration prépare en effet actuellement une brochure sur la
Médiation SAC. Celle-ci est destinée aux acteurs de terrain, qu’il soient
communaux (services de prévention, travailleurs sociaux,…) ou éventuellement
associatifs, et qui possèdent une connaissance minimale de la problématique
SAC. Pour le grand public, la Politique fédérale des Grandes Villes a publié
l’an passé un folder d’information. La brochure aura un contenu actualisé et
regroupera une quinzaine de FAQ (« Frequenly Asked Questions » ou
Questions posées souvent) qui sont parfois globales et dans d’autres cas sont
plus détaillées. A titre d’exemples, des questions portent sur le rôle du
médiateur SAC, sa formation, les parties prenantes à une médiation, les
infractions administratives et les infractions mixtes, les différences avec la
prestation citoyenne, …
Cette brochure est actuellement en cours de finalisation :
vérification de la traduction, mise en page et impression. Elle devrait être
disponible courant juillet et mes services se feront un plaisir de vous en
envoyer un exemplaire. Il faut noter que pour des raisons budgétaires et de
préservation de l’environnement, seul un nombre limité d’exemplaire sera
imprimé. Une version numérique sera disponible sur le site web du PPS Intégration
sociale.
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