Monsieur le
Ministre,
Suite à la sixième réforme de l'Etat, la
politique fédérale a recentré ses actions compte tenu de ses compétences sur la
prévention, le contrôle et la répression. Concernant les mesures répressives,
l'IBSR menait, au moment de l'élaboration de la note de politique générale de
votre prédécesseur, une étude en matière de récidive. Il était notamment prévu,
toujours dans la NPG, de lancer, début 2016, une campagne d'informations au
sujet des mesures mises en application en 2015.
Monsieur le Ministre,
§ Quels sont les résultats de l'étude sur la récidive? Est-il possible de
me transmettre ceux-ci?
§ Une campagne d'informations au sujet des mesures mises en application
en 2016 a-t-elle été lancée? Quels sont les retours suite à celle-ci?
Réponse de François Bellot à la
question écrite n° 1528 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:
1. L’IBSR peut
effectivement confirmer que des études sur la récidive en matière de roulage
sont en cours. Compte tenu de la complexité de l’analyse et de la difficulté d’avoir
accès aux données pertinentes, cette analyse n’est pas encore terminée et il n’est
donc pas possible d’en communiquer les résultats.
Une étude se penche sur le profil des
récidivistes en matière d'infractions de roulage sur la base de dossiers
judiciaires. Les résultats de cette étude sont attendus pour décembre 2016. Une
deuxième étude examine l’effet de mesures alternatives pour les infractions de
roulage sur le temps de récidive en procédant à une comparaison entre les
participants à des cours de Driver Improvement et un groupe témoin. Les
résultats de cette étude seront connus au plus tôt en 2017.
2. En mai 2016, mon administration a mené une
campagne d'information sur les nouvelles règles en matière de récidive qui sont
entrées en vigueur le 1er janvier 2015. La campagne a été lancée sur les médias
sociaux, dans les journaux, dans une séquence de l’émission de télévision
Contacts et sur Classic 21, et une bannière a été publiée sur le site web de
mon administration et sur celui de quelques stakeholders comme la Justice, la
Police, VAB, Touring, etc. Grâce à la bonne collaboration de ces partenaires,
dont certains ont également repris les informations dans leurs publications, la
portée de la campagne a été maximisée.
L’impact de cette campagne d’information plutôt restreinte doit être
mesuré par l’IBSR, mais les résultats de cette estimation ne sont pas encore
connus.
Caroline-Cassart.be @ Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite | Propulsé par PSI-WEB