Monsieur le Ministre,

Suite à la sixième réforme de l'Etat, la politique fédérale a recentré ses actions compte tenu de ses compétences sur la prévention, le contrôle et la répression. Concernant les mesures répressives, l'IBSR menait, au moment de l'élaboration de la note de politique générale de votre prédécesseur, une étude en matière de récidive. Il était notamment prévu, toujours dans la NPG, de lancer, début 2016, une campagne d'informations au sujet des mesures mises en application en 2015.

Monsieur le Ministre,

§  Quels sont les résultats de l'étude sur la récidive? Est-il possible de me transmettre ceux-ci?

 

§  Une campagne d'informations au sujet des mesures mises en application en 2016 a-t-elle été lancée? Quels sont les retours suite à celle-ci?

 

 

 

Réponse de François Bellot à la question écrite n° 1528 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

1. L’IBSR peut effectivement confirmer que des études sur la récidive en matière de roulage sont en cours. Compte tenu de la complexité de l’analyse et de la difficulté d’avoir accès aux données pertinentes, cette analyse n’est pas encore terminée et il n’est donc pas possible d’en communiquer les résultats.

Une étude se penche sur le profil des récidivistes en matière d'infractions de roulage sur la base de dossiers judiciaires. Les résultats de cette étude sont attendus pour décembre 2016. Une deuxième étude examine l’effet de mesures alternatives pour les infractions de roulage sur le temps de récidive en procédant à une comparaison entre les participants à des cours de Driver Improvement et un groupe témoin. Les résultats de cette étude seront connus au plus tôt en 2017.

2. En mai 2016, mon administration a mené une campagne d'information sur les nouvelles règles en matière de récidive qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. La campagne a été lancée sur les médias sociaux, dans les journaux, dans une séquence de l’émission de télévision Contacts et sur Classic 21, et une bannière a été publiée sur le site web de mon administration et sur celui de quelques stakeholders comme la Justice, la Police, VAB, Touring, etc. Grâce à la bonne collaboration de ces partenaires, dont certains ont également repris les informations dans leurs publications, la portée de la campagne a été maximisée.

L’impact de cette campagne d’information plutôt restreinte doit être mesuré par l’IBSR, mais les résultats de cette estimation ne sont pas encore connus.