Monsieur le
Ministre,
Avant les vacances
parlementaires, je vous ai interrogé concernant le plan de restructuration de
l'AFSCA. En effet, cette dernière n'échappe pas à une restructuration de ses
services justifiée par des coupes budgétaires. Je vous avais demandé des
informations complémentaires mais vous n'étiez pas encore en mesure de me
répondre. Effectivement, vous aviez demandé des analyses complémentaires afin
d'obtenir des éléments circonstanciés qui vous permettraient de prendre
position dans ce dossier.
Monsieur le Ministre,
§ Disposez-vous désormais des analyses complémentaires? Que ressort-il de
celles-ci? A défaut, quand seront-elles disponibles? Quelle est votre position
dans ce dossier?
§ Avez-vous rencontré le secteur à propos de ce plan de restructuration?
Qu'en est-il réellement?
§ L'hypothèse d'une fusion est-elle envisageable?
§ Comment l'organisation du travail sur le terrain sera-t-elle
réorganisée suite à la restructuration?
§ Pouvez-vous nous dire quand la restructuration aura-t-elle lieu?
Réponse de Willy Borsus à la question
n° 14547 de Caroline Cassart-Mailleux:
Dans un souci de
s'adapter à une série d'évolutions et d'exigences notamment de restriction
budgétaire, une nouvelle organisation des services extérieurs de l'Agence a été
décidée et annoncée ce 11 octobre.
Ainsi, à l'avenir,
l'Agence ne travaillera plus avec des unités de contrôle organisées au niveau
provincial mais avec des unités de plus grande taille. L'intérêt est notamment
d'optimaliser la masse critique en personnel et d'assurer le maintien des
compétences au sein de chaque unité de contrôle.
La nouvelle
répartition est basée sur l'occupation par unité de contrôle et une bonne
répartition géographique des implantations. Pour établir la répartition
géographique, il a été tenu compte des implantations dans toutes les régions de
Belgique, l'accessibilité et la mobilité optimale. Ce regroupement permettra
une réduction des frais d'hébergement, des frais de fonctionnement et des
fonctions de management dans les services extérieurs. Ceci permettra entre
autre de maintenir à niveau l'occupation sur le terrain.
En ce qui concerne
le Hainaut, Liège, la Région de Bruxelles-Capitale, la Flandre occidentale et
Anvers, la situation restera inchangée.
Par contre, le
Brabant wallon et la plus grande partie de la Province de Namur seront
regroupés pour former une seule unité de contrôle. Quatre communes de Namur
(Beauraing, Gedinne, Bièvre et Vresse-sur-Semois seront reliées avec l'unité de
contrôle du Luxembourg, qui est maintenue (bâtiment tout récent).
L'ouest du Brabant
flamand et la Flandre orientale seront regroupés en une seule unité de
contrôle. L'est du Brabant flamand et le Limbourg seront eux aussi regroupés.
Pour ce dernier
regroupement, une nouvelle implantation sera choisie en concertation avec la
Régie des Bâtiments dans l'objectif d'obtenir une organisation optimale du
travail.
Dans l'analyse
minutieuse de ce dossier, j'ai été très attentif au lien avec les opérateurs et
au bien-être du personnel que je considère comme deux priorités. La solution
préconisée est celle qui minimise le plus les impacts sur le quotidien du
personnel tout en répondant aux objectifs d'optimalisation des services de
l'AFSCA.
Cette nouvelle
organisation n'entraînera aucun licenciement.
L'AFSCA conservera
la même disponibilité pour les acteurs, ainsi que la même qualité de service
aux citoyens et aux opérateurs. Il n'y aura donc pas d'impact négatif pour les
secteurs concernés.
La transition entre
l'ancienne et la nouvelle organisation se déroulera en toute transparence et
aisément pour les consommateurs et les opérateurs. Les contrôles et inspections
chez les opérateurs continueront à être organisés de la façon identique. Le
fonctionnement des contrôleurs et des inspecteurs restera inchangé. En
revanche, ils feront rapport à une nouvelle structure managériale.
La mise en oeuvre
effective de cette restructuration prendra encore quelques mois et passera par
une modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu
d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'AFSCA.
Parmi le personnel,
j'ai également souhaité que l'on puisse offrir la possibilité de mobilité vers
d'autres sièges décentralisés de l'AFSCA pour les membres du personnel qui le
souhaiteraient ou vers le siège central, et que l'on puisse avoir un
accompagnement personnalisé de chacune des situations.
De plus, en ce qui
concerne le personnel itinérant, les inspecteurs, ceux-ci pour l'essentiel ne
sont pas fixés, bien sûr, géographiquement, de sorte qu'il y a pour eux peu
d'impact sur leur situation personnelle.
J'espère avoir répondu
ainsi à l'ensemble des interrogations légitimes qui sont les vôtres ou celles
du personnel. Je suis bien sûr à leur disposition comme l'administrateur
général de l'AFSCA pour répondre à toutes les questions mais aussi pour
apporter réponse aux soucis, aux demandes ou aux situations spécifiques qui
seraient, le cas échéant, évoqués.
Caroline
Cassart-Mailleux (MR): Madame la présidente, je
remercie monsieur le ministre pour le caractère tout à fait complet de sa
réponse. Je me rends bien compte qu'il est clair que la concertation a été de
mise.
Vous nous dites
bien que le service sera tout à fait respecté, qu'il n'y aura pas de
licenciement et que le bien-être du personnel a été pensé en concertation avec
vous et avec l'administration.
Je peux comprendre
qu'on doit réorganiser des services. Cela fait partie d'une mission du
gouvernement et je pense que ce dossier va aboutir correctement. Il y aura sans
doute une adaptation sur le terrain mais j'ai bien entendu de votre part que
l'écoute, si un problème subsistait, était vraiment ouverte par rapport à la
gestion de ce dossier et je vous en remercie.
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