QO - Peeters - L'obsolescence programmée

Monsieur le Ministre,

Les technologies que nous utilisons tous les jours évoluent à une vitesse folle. Un nouveau smartphone est à peine dans les rayons des magasins que son successeur, plus performant, est déjà annoncé.

Nombreux sont les consommateurs qui remarquent que leurs outils perdent en efficacité dès lors qu’ils font une mise à jour ou qu’un successeur arrive sur le marché. Peut-être s’agit-il d’une obsolescence programmée, c’est-à-dire de la fin de vie du produit, décidée dès la fabrication par le concepteur ?

Monsieur le Ministre :

-          Vous avez annoncé vouloir enquêter sur l’obsolescence programmée. Comment procédez-vous ?

-          Quelles mesures pourriez-vous mettre en place pour lutter contre l’obsolescence programmée ?

-          Quel est votre agenda ?

-          Envisagez-vous d’appliquer des sanctions ou des incitants aux fabricants pour qu’ils ne pratiquent plus cette politique d’obsolescence programmée ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse de Kris Peeters à la question n° 13972 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

Je procède de différentes manières :

Comme vous le savez sans doute, j’ai déjà pris quelques mesures.

J’ai introduit dans le Code de droit économique des nouvelles sanctions qui permettent de lutter contre l’obsolescence programmée. Il s’agit de l’analyse obligatoire au frais des fabricants en cas d’indications sérieuses d’omissions trompeuses quant à la durée de vie d’un produit, ainsi que la possibilité de retirer du marché les produits concernés.

Le site web « point de contact » de l’Inspection économique contient une catégorie spécifique « obsolescence programmée ». Les plaintes reçues pourront constituer une source intéressante pour découvrir des nouvelles pratiques d’obsolescence programmée.

En plus, j’examine en ce moment les possibilités d’extension du système de garantie.

En parallèle,  une étude pour laquelle la procédure de commande est presque finalisée, a comme objectif de fournir une liste de mesures efficaces à prendre. Les résultats de l’étude sont annoncés pour le printemps 2017.