Monsieur le Ministre,
Le commerce en ligne se développe
à vive allure. Je vous interroge régulièrement sur ce thème. Si l’on pense
souvent aux sites de ventes de vêtements, de livres ou encore de matériel
informatique, on ne pense pas toujours à la vente en ligne de produits
alimentaires. Et pourtant, c’est une niche en pleine expansion.
Les familles actuelles tentent à
vouloir manger de plus en plus sainement, et de plus en plus local. De nombreux
supermarchés proposent d’ailleurs des produits locaux pour répondre à la
demande des consommateurs. En matière d’e-commerce alimentaire, ce sont les
produits bio et locaux qui se démarquent le plus. Car l’e-commerce alimentaire
n’est pas une mince affaire : la gestion des stocks est difficile, surtout
pour les produits frais. En outre, l’alimentaire est difficile à rentabiliser.
Il y a globalement deux types de
commerce en ligne de produits alimentaires : les produits bio et/ou
locaux, et les enseignes de supermarchés classiques qui proposent de faire ses
courses en ligne. Si la proportion de consommateurs en ligne qui achètent des
produits alimentaires augmente, il existe toujours des freins importants :
les consommateurs souhaitent voir les produits (c’est le cas de la viande par
exemple) et ils ont peur que les normes hygiéniques ne soient pas respectées
(chaîne du froid).
Monsieur le Ministre,
-
Dans quelles proportions l’e-commerce
alimentaire prend-il de l’ampleur ?
-
Comment bien encadrer l’e-commerce alimentaire
de façon à protéger les consommateurs ?
-
Des règles spécifiques à ce type de commerce
existent-elles, ou y applique-t-on les règles habituelles des commerces alimentaires ?
-
L’e-commerce alimentaire est-il suffisamment
rentable pour que sa progression continue ?
-
Comment le SPF Economie aide-t-il les
entrepreneurs qui souhaitent ouvrir un commerce alimentaire en ligne, que ce
soit leur unique magasin ou que ce soit la version « en ligne » d’un
magasin dont ils sont propriétaires ?
Je vous remercie.
Réponse de Kris Peeters à la question n° 13322 de Madame
Caroline Cassart-Mailleux:
1.
Chaque année, la Direction générale "Statistique -
Statistics Belgium" interroge un panel représentatif d'individus de 16 à
74 ans sur le commerce électronique. En 2015, parmi les personnes qui avaient
commandé sur internet au cours des douze derniers mois, 10 % de consommateurs
ont commandé de l'alimentation et des articles d'épicerie. Plus précisément, le
pourcentage se situait à 8 % en 2011, il est passé à 10 % en 2012 et 2013, à 9
% en 2014 et il est remonté de nouveau à 10 % en 2015.
2.
et 3. Les règles relatives à la protection du consommateur,
entre autres celles contenues dans le Livre VI du Code de droit économiques et
celles contenues dans le Règlement FIC
(Food Information to Consumer), s’appliquent également au commerce alimentaire
en ligne.
Comme
vous le savez ce règlement traite de l’information au consommateur sur les denrées
alimentaires. En ce qui concerne les aspects hygiène et santé publique, je vous
renvoie au ministre des Classes moyennes, des Indépendants et de PME.
4.
Les enquêtes menées par la Direction générale
"Statistique - Statistics Belgium" en matière de commerce
électronique auprès des entreprises ne portent pas sur la rentabilité. Il ne
m’est dès lors pas possible de répondre à cette question.
5.
Les guichets d’entreprises agréés peuvent aider les
entrepreneurs à démarrer leur activité. Le SPF Economie a également développé
un site didactique des bonnes pratiques en commerce électronique qui s’adresse
à la fois au consommateur qui achète sur internet mais aussi à la P.M.E. qui propose des biens ou des services
en ligne (www.infoshopping.be). En tant
qu’entreprise, le site illustre toutes les étapes de vente en ligne, ainsi que
les droits et obligations à chacune d'elles.
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