Monsieur le Ministre,

Le commerce en ligne se développe à vive allure. Je vous interroge régulièrement sur ce thème. Si l’on pense souvent aux sites de ventes de vêtements, de livres ou encore de matériel informatique, on ne pense pas toujours à la vente en ligne de produits alimentaires. Et pourtant, c’est une niche en pleine expansion.

Les familles actuelles tentent à vouloir manger de plus en plus sainement, et de plus en plus local. De nombreux supermarchés proposent d’ailleurs des produits locaux pour répondre à la demande des consommateurs. En matière d’e-commerce alimentaire, ce sont les produits bio et locaux qui se démarquent le plus. Car l’e-commerce alimentaire n’est pas une mince affaire : la gestion des stocks est difficile, surtout pour les produits frais. En outre, l’alimentaire est difficile à rentabiliser.

Il y a globalement deux types de commerce en ligne de produits alimentaires : les produits bio et/ou locaux, et les enseignes de supermarchés classiques qui proposent de faire ses courses en ligne. Si la proportion de consommateurs en ligne qui achètent des produits alimentaires augmente, il existe toujours des freins importants : les consommateurs souhaitent voir les produits (c’est le cas de la viande par exemple) et ils ont peur que les normes hygiéniques ne soient pas respectées (chaîne du froid).

 

Monsieur le Ministre,

-          Dans quelles proportions l’e-commerce alimentaire prend-il de l’ampleur ?

-          Comment bien encadrer l’e-commerce alimentaire de façon à protéger les consommateurs ?

-          Des règles spécifiques à ce type de commerce existent-elles, ou y applique-t-on les règles habituelles des commerces alimentaires ?

-          L’e-commerce alimentaire est-il suffisamment rentable pour que sa progression continue ?

-          Comment le SPF Economie aide-t-il les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir un commerce alimentaire en ligne, que ce soit leur unique magasin ou que ce soit la version « en ligne » d’un magasin dont ils sont propriétaires ?

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

 

Réponse de Kris Peeters à la question n° 13322 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

 

1.      Chaque année, la Direction générale "Statistique - Statistics Belgium" interroge un panel représentatif d'individus de 16 à 74 ans sur le commerce électronique. En 2015, parmi les personnes qui avaient commandé sur internet au cours des douze derniers mois, 10 % de consommateurs ont commandé de l'alimentation et des articles d'épicerie. Plus précisément, le pourcentage se situait à 8 % en 2011, il est passé à 10 % en 2012 et 2013, à 9 % en 2014 et il est remonté de nouveau à 10 % en 2015.

 

2.      et 3. Les règles relatives à la protection du consommateur, entre autres celles contenues dans le Livre VI du Code de droit économiques et celles contenues dans le  Règlement FIC (Food Information to Consumer), s’appliquent également au commerce alimentaire en ligne.

 

Comme vous le savez ce règlement traite de l’information au consommateur sur les denrées alimentaires. En ce qui concerne les aspects hygiène et santé publique, je vous renvoie au ministre des Classes moyennes, des Indépendants et de PME.

 

4.      Les enquêtes menées par la Direction générale "Statistique - Statistics Belgium" en matière de commerce électronique auprès des entreprises ne portent pas sur la rentabilité. Il ne m’est dès lors pas possible de répondre à cette question.

 

5.      Les guichets d’entreprises agréés peuvent aider les entrepreneurs à démarrer leur activité. Le SPF Economie a également développé un site didactique des bonnes pratiques en commerce électronique qui s’adresse à la fois au consommateur qui achète sur internet mais aussi à la  P.M.E. qui propose des biens ou des services en ligne (www.infoshopping.be). En tant qu’entreprise, le site illustre toutes les étapes de vente en ligne, ainsi que les droits et obligations à chacune d'elles.