Monsieur le
Ministre,
Fin 2015, en réponse
à une question écrite, vous m'avez indiqué que le SPF Economie avait contrôlé
plusieurs marques de vélos électriques présentes sur le marché belge et qu'il
en est ressorti qu'aucune marque ne répondait totalement aux exigences de
l'Union Européenne. A cet égard, une étude administrative venait d'être
finalisée et une étude technique était prévue pour l'année 2016 afin de
déterminer la sécurité de ces engins motorisés.
L'étude technique
concerne uniquement les vélos électriques à assistance au pédalage jusqu'à une
vitesse de 25 km/h et disposant d'une puissance maximale de 250 W.
Monsieur le
Ministre,
§ L'étude technique a-t-elle aboutie? Si oui, pouvez-vous partager les
résultats de celle-ci? A défaut, pour quand est-elle prévue?
§ Quelles sont les conclusions de l'étude technique combinée à l'étude
administrative?
§ Le vélo électrique présente-t-il certaines caractéristiques dangereuses
pour la sécurité de ses propriétaires?
§ Quel est l'avenir de ces marques (ne répondant pas aux exigences de
l'UE) sur le territoire et le marché belge?
Réponse de Kris Peeters à la
question n° 13329 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:
Le cahier des charges en vue de la désignation d’un laboratoire pour
les analyses techniques a été publié. L’attribution du marché est en cours. Je
ne peux donc encore rien dire sur les résultats.
Les vélos électriques qui satisfont aux réglementations en vigueur sont
sûrs à l’emploi et ne présentent pas de caractéristiques dangereuses.
Des mesures seront prises contre les fabricants qui mettent sur le
marché des vélos électriques qui ne sont pas conformes. Ces mesures sont
proportionnelles aux risques rencontrés.
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