QO - Sleurs - L'arrêté ministériel et la circulaire relatifs aux nouvelles normes techniques concernant les directives en matière de conservation des archives

Madame la Secrétaire d'Etat,

Comme vous le savez, je m'intéresse beaucoup à vos matières. C'est pourquoi je suis déjà intervenue à plusieurs reprises à propos du dossier des nouvelles normes techniques concernant les directives en matière de conservation des archives. Pour rappel, l'objectif est d'augmenter la capacité interne de conservation des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces (AGR), de réaliser des copies de sécurité et d'acquérir un nouveau système de gestion pour la conservation à plus long terme des collections d'archives.

Initialement, il était prévu de clôturer ce dossier en mars 2016 afin de publier la circulaire et l'arrêté ministériel dans les meilleurs délais. Ce dossier a pris un peu de retard et, lors de la précédente commission, vous m'avez dit avoir la conviction que les deux textes (arrêté ministériel et circulaire) pourront être prêts à être signés pour le mois de juin.

Madame la Secrétaire d'Etat, l'année 2016 touche à sa fin et je souhaite faire une dernière fois le point avec vous.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Pouvez-vous me dire où en est l'avancement de ce dossier? Est-il clôturé? Si tel n'est pas le cas, pour quand pensez-vous le terminer?

§  Quand seront publiés la circulaire et l'arrêté ministériel? Quand entreront-ils en vigueur?

Réponse de Elke Sleurs à la question n° 15022 de Caroline Cassart-Mailleux:

Madame la présidente, madame Cassart, en réaction à votre question, je fais aussi référence aux réponses aux autres questions auxquelles j'ai déjà répondu. Au mois d'août 2016, le président du comité de direction de la Politique scientifique fédérale a reçu de M. Wouter Paelinckx, inspecteur général des Finances accrédité auprès de la Régie des Bâtiments, un avis positif: pas d'opposition fondamentale. Les directives techniques ont également été validées par l'administrateur général de la Régie des Bâtiments, M. Vrijdaghs.

Le 20 septembre 2016, mon cabinet a transmis le projet d'arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives pour accord à Mme Wilmès, ministre du Budget. Nous avons reçu son accord le 18 octobre.

Le 4 octobre, deux membres du groupe de travail ont donné, pour le collège des présidents des SPF et SPP, une présentation sur le projet d'arrêté ministériel. Les réactions à cette présentation ont été positives.

Ces dernières semaines, le texte de la circulaire a été mis à jour une dernière fois. J'ai signé l'arrêté ministériel. Tout comme la circulaire, il sera publié très prochainement.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos éclaircissements et l'agenda que vous m'avez donné.