Madame la Secrétaire d'Etat,

Le prochain Conseil ministériel de l'ESA aura lieu les 1er et 2 décembre 2016 à Lucerne. Dans le cadre de la préparation de ce Conseil, il était prévu que la Politique scientifique fédérale rédige un rapport spatial reprenant la situation des engagements antérieurs de la Belgique dans les programmes spatiaux, ainsi que l'impact de ces engagements.

De plus, une enquête auprès des acteurs du secteur spatial belge était en cours pour actualiser les données économiques.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Pouvez-vous me dire à quel stade vous en êtes dans ce dossier?

 

§  La Politique scientifique fédérale a-t-elle bien rendu son rapport "spatial"? Si oui, quelles sont les grandes lignes de celui-ci? A défaut, pourquoi ce ne fut pas le cas? 

 

§  La position belge est-elle désormais déterminée? Quelle est-elle? A défaut, ne serait-il pas urgent de ce pencher sur cette problématique?

 

§  L'enquête auprès des acteurs du secteur spatial pour actualiser les données économiques est-elle désormais terminée? Que ressort-il de celle-ci? A défaut, pour quand pouvons-nous espérer avoir les résultats?

 

 

Réponse de Elke Sleurs à la question n° 15107 de Caroline Cassart-Mailleux:

Madame la présidente, madame Cassart, la préparation de la Conférence ministérielle de l'ESA des 1er et 2 décembre 2016 se passe comme prévu. J'ai formulé une proposition pour la souscription aux différents programmes que l'ESA propose à ses États membres. Afin de pouvoir tenir compte des modifications que l'ESA ajouterait éventuellement en dernière minute, je ne soumettrai ma proposition au Conseil des ministres que juste avant la Conférence ministérielle de l'ESA. Ma proposition sera discutée par le Conseil des ministres dans les délais pour que la Conférence ministérielle de l'ESA puisse se passer de manière fructueuse.

Avant chaque Conférence ministérielle de l'ESA, le service spatial établit traditionnellement un rapport, ce qui est également le cas cette fois-ci. Il en ressort qu'on est sur la bonne voie pour l'exécution des programmes ESA en cours. En même temps, ce rapport confirme un nombre de défis connus pour le futur proche pour lesquels l'Agence spatiale interfédérale offre une solution. La nécessité de la création d'une Agence spatiale interfédérale est donc confirmée par ce rapport. Ce rapport stipule également que la ventilation des activités spatiales sur les trois entités fédérées à la suite de la Conférence ministérielle 2014 ne suffit pas. On pouvait s'y attendre et, déjà en 2014, le Conseil des ministres avait décidé que la Conférence ministérielle de l'ESA devait corriger ce déséquilibre.

Ma proposition répond à cette exigence. Le rapport du service spatial et le rapport sur les indicateurs économiques du secteur spatial belge seront publiés dès que le Conseil des ministres en aura pris connaissance à l'occasion de sa décision sur la Conférence ministérielle de l'ESA de décembre.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les réponses apportées à mes différentes questions. Je pense que le débat a été fructueux ce matin.