Madame la
Secrétaire d'Etat,
Le prochain Conseil
ministériel de l'ESA aura lieu les 1er et 2 décembre 2016 à Lucerne.
Dans le cadre de la préparation de ce Conseil, il était prévu que la Politique
scientifique fédérale rédige un rapport spatial reprenant la situation des
engagements antérieurs de la Belgique dans les programmes spatiaux, ainsi que
l'impact de ces engagements.
De plus, une
enquête auprès des acteurs du secteur spatial belge était en cours pour actualiser
les données économiques.
Madame la
Secrétaire d'Etat,
§ Pouvez-vous me dire à quel stade vous en êtes dans ce dossier?
§ La Politique scientifique fédérale a-t-elle bien rendu son rapport
"spatial"? Si oui, quelles sont les grandes lignes de celui-ci? A défaut,
pourquoi ce ne fut pas le cas?
§ La position belge est-elle désormais déterminée? Quelle est-elle? A
défaut, ne serait-il pas urgent de ce pencher sur cette problématique?
§ L'enquête auprès des acteurs du secteur spatial pour actualiser les
données économiques est-elle désormais terminée? Que ressort-il de celle-ci? A
défaut, pour quand pouvons-nous espérer avoir les résultats?
Réponse de Elke Sleurs à la question n°
15107 de Caroline Cassart-Mailleux:
Madame la
présidente, madame Cassart, la préparation de la Conférence ministérielle de
l'ESA des 1er et 2 décembre 2016 se passe comme prévu. J'ai formulé une
proposition pour la souscription aux différents programmes que l'ESA propose à
ses États membres. Afin de pouvoir tenir compte des modifications que l'ESA
ajouterait éventuellement en dernière minute, je ne soumettrai ma proposition
au Conseil des ministres que juste avant la Conférence ministérielle de l'ESA.
Ma proposition sera discutée par le Conseil des ministres dans les délais pour
que la Conférence ministérielle de l'ESA puisse se passer de manière
fructueuse.
Avant chaque
Conférence ministérielle de l'ESA, le service spatial établit
traditionnellement un rapport, ce qui est également le cas cette fois-ci. Il en
ressort qu'on est sur la bonne voie pour l'exécution des programmes ESA en
cours. En même temps, ce rapport confirme un nombre de défis connus pour le
futur proche pour lesquels l'Agence spatiale interfédérale offre une solution.
La nécessité de la création d'une Agence spatiale interfédérale est donc
confirmée par ce rapport. Ce rapport stipule également que la ventilation des
activités spatiales sur les trois entités fédérées à la suite de la Conférence
ministérielle 2014 ne suffit pas. On pouvait s'y attendre et, déjà en 2014, le
Conseil des ministres avait décidé que la Conférence ministérielle de l'ESA
devait corriger ce déséquilibre.
Ma proposition
répond à cette exigence. Le rapport du service spatial et le rapport sur les
indicateurs économiques du secteur spatial belge seront publiés dès que le
Conseil des ministres en aura pris connaissance à l'occasion de sa décision sur
la Conférence ministérielle de l'ESA de décembre.
Caroline
Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je
vous remercie pour les réponses apportées à mes différentes questions. Je pense
que le débat a été fructueux ce matin.
Caroline-Cassart.be @ Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite | Propulsé par PSI-WEB