QE- Sleurs - Le projet FED-tWIN

Madame la Secrétaire d'Etat,

FED-tWIN, un nouveau mécanisme de financement pour les programmes de recherche scientifiques promouvant la coopération entre les Etablissements scientifiques fédéraux et les universités doit être introduit. A cet égard, il me semble utile de concerter l'ensemble des acteurs concernés (directeurs des ESF et des établissements universitaires) afin de pouvoir répondre à leurs inquiétudes et leurs attentes.

Je trouve l'idée de la collaboration entre les Etablissements scientifiques fédéraux et les universités intéressante mais il faut faire attention aux modalités, notamment budgétaires.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Avez-vous rencontré les directeurs des ESF? Quelles sont leurs revendications et/ou remarques par rapport au projet FED-tWIN? Avez-vous proposé des modifications au projet initial en tenant compte des observations des directeurs des ESF?

§  Pouvez-vous me dire comment sera financé FED-tWIN? Existe-t-il une clé de répartition entre le fédéral, les établissements universitaires et les ESF?

§  Le projet FED-tWIN peut-il garantir le financement pour les chercheurs même après plusieurs années? Un projet spatial se réalise rarement en 2 ou 3 ans, il convient donc d'assurer le financement jusqu'au bout.

§  Avez-vous des contacts avec votre collègue Monsieur Marcourt, Ministre de la Recherche à la Communauté française sur ce dossier? Qu'en ressort-il?

Réponse de Elke Sleurs à la question n° 13406 de Caroline Cassart-Mailleux:

Madame, des membres de mon cabinet et moi-même avons rencontré à plusieurs reprises les directeurs généraux des ESF dans le cadre du projet FEDtWIN: lors du comité de direction de BELSPO du 7 septembre 2015, lors d'une réunion d'information avec les comités scientifiques des ESF le 19 avril 2016 et lors du comité de direction de BELSPO du 20 mai 2016.

Suite à la réunion du comité de direction de BELSPO du 7 septembre 2015, les directeurs généraux des ESF m'ont transmis collectivement leurs remarques et commentaires dans un courrier daté du 2 octobre 2015, et individuellement via BELSPO. Les commentaires individuels ont été rassemblés dans une note de synthèse datée du 6 octobre 2015.

À l'issue de la réunion du comité de direction de BELSPO du 20 mai 2016, les directeurs généraux des ESF ont soumis à titre individuel leurs remarques et commentaires à BELSPO.

En poursuivant l'élaboration du programme, différents points étaient pris en considération en ce qui concerne les préoccupations des ESF. Dans les projets de lois et d'arrêtés royaux, il a été tenu compte de la possibilité donnée aux ESF de définir d'abord le domaine spécifique du chercheur FED-tWIN.

Une grande liberté a été prévue pour que cette fonction de recherche puisse être remplie par les ESF. Les dispositions initiales qui auraient conduit les ESF et les universités à une sanction en cas d'arrêt de la fonction de recherche ont été remplacées par des mesures incitatives. Il y a des frais généraux prévus pour les parties concernées en plus d'un budget de fonctionnement transférable chaque année pour chaque titulaire de mandat.

Avec le groupe cible régional concerné et les universités, il y a eu une concertation intensive. Les recteurs des différentes universités ont déjà été invités à mon cabinet en septembre 2015 pour une première concertation sur cette nouvelle initiative. La suite du processus de concertation s'est déroulée par le biais du Conseil des recteurs francophones et du VLIR (Vlaams Interuniversitaire Raad).

Dans l'état actuel du dossier, le projet FED-tWIN a pour objet de financer les profils FED-tWIN. Sur cette base des collaborateurs scientifiques avec un diplôme de doctorat peuvent être recrutés pour être employés mi-temps par un ESF et mi-temps par une université. Le subside attribué aux ESF et aux universités bénéficiaires est attribué sur la base d'une clé de répartition 50/50.

44 % du montant du subside destiné aux universités est réparti aux universités relevant de la Communauté française et 56 % aux universités appartenant à la Communauté flamande. Le montant du subside destiné aux ESF est réparti selon le nombre de membres du personnel scientifique en activité et en fonction du type d'ESF.

Au cours de 5 premières années, le gouvernement fédéral finance le profil à 100 %. De la sixième année à la dixième année incluse, l'autorité fédérale financera le profil à concurrence de 50 % du coût annuel tandis que l'ESF et l'université verseront 25 % du coût chacun de leur côté.

À partir de la onzième année, le coût du profil sera entièrement supporté par l'ESF et l'université.

Le projet de loi a été approuvé en première lecture par le Conseil des ministres du 11 octobre 2016 et soumis au Conseil d'État. Les premiers appels seront lancés en 2017.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, je remercie la secrétaire d'État pour ses réponses.