Les marchés de Noël sont des espaces de joie et de convivialité que toutes les tranches de la population visitent en fin d’années. L’on y trouve toutes sortes de produits artisanaux, de la nourriture mais aussi… des alcools forts.

En Belgique, la bière, à l’instar du vin notamment, peut être consommée dès l’âge de 16 ans, tandis que les boissons spiritueuses ne peuvent être servies à des mineurs d’âge, sous peine d’amendes.

Fin décembre rime avec fin des examens pour les étudiants du secondaire. Les marchés de Noël leurs sont donc propices pour fêter le début des vacances. Les années précédentes, l’on a remarqué que les mineurs se faisaient régulièrement servir de l’alcool fort sur les stands des marchés de Noël alors qu’ils n’y sont pas autorisés.

Début décembre, l’inspecteur principal au SPF Santé publique a déclaré organiser des contrôles sur les marchés de Noël afin d’éviter, voire de punir, de telles infractions.

Madame la Ministre :

-      combien de contrôles ont été effectués en cette fin d’année 2014 ?

-      combien de ceux-ci ont mené à des procès-verbaux ?

-      que représente l’amende dont doivent s’acquitter ceux qui n’ont pas respecté la loi ? Est-elle dissuasive ?

-      à combien estime-t-on le nombre de mineurs qui consomment des alcools forts sur les marchés de Noël ?

-      une sensibilisation aux tenanciers de stands est-elle menée afin que ceux-ci respectent la légalité ?

 

Réponse    

1 et 2. Le Service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique a contrôlé fin 2014 au total 36 marchés de Noël. Sur 16 (44 %) d'entre eux, des boissons spiritueuses étaient vendues à des adolescents. 22 procès-verbaux ont été dressés pour ces infractions (sur certains marchés de Noël, plusieurs exploitants ont été verbalisés). 3. a) La loi prévoit des amendes de 156 à 18.000 euros. Après le constat, le Service juridique du SPF Santé publique propose une amende administrative de minimum 300 euros. En fonction des éléments du dossier, ce montant peut être augmenté. En cas de non-paiement de l'amende ou de récidive, le dossier est transmis au Parquet. b) Lors des contrôles opérés fin 2014, certains stands de boisson qui avaient déjà fait l'objet d'un contrôle en 2012 et/ou 2013 ont été inspectés. Certains d'entre eux avaient tiré les leçons de leurs erreurs et respectaient la loi lors du nouveau contrôle, mais d'autres continuaient à vendre des boissons spiritueuses à des adolescents en dépit des amendes infligées dans le passé. Étant donné que la loi offre encore suffisamment de possibilités pour alourdir les amendes en cas de récidive, je ne vois aucune raison de modifier les sanctions dans la loi. 4. Le SPF Santé publique ne dispose pas de statistiques sur le nombre d'adolescents qui consomment des boissons spiritueuses sur les marchés de Noël. Ceci est difficile à savoir en raison de la nature des contrôles. Les infractions peuvent uniquement être constatées en flagrant délit et dès qu'un contrôleur dresse un constat, ou si il se trompe dans l'estimation de l'âge d'un adolescent, il est pour ainsi dire démasqué et n'est plus en mesure de poursuivre les contrôles. 5. Lors des contrôles, le SPF Santé publique a toutefois pu constater que beaucoup de communes fournissent des efforts pour sensibiliser les tenanciers de stands. Les administrations locales sont très bien placées pour le faire parce que, la plupart du temps, elles concluent un contrat avec les tenanciers de stands. Une commune avait même interdit la vente de boissons spiritueuses sur son marché de Noël. Le Service de contrôle Tabac et Alcool informera les administrations locales des résultats des contrôles. Au printemps, le SPF Santé publique publiera et distribuera un dépliant traitant de la vente d'alcool, qui non seulement expliquera la législation, mais également fournira des conseils pratiques aux exploitants d'établissements Horeca, organisateurs d'événements, administrations locales et services de police. En 2014 déjà, l'interdiction de fumer dans le secteur Horeca avait fait l'objet d'un dépliant analogue, pour lequel la demande est depuis lors considérable..