Monsieur le Ministre,

La profession d’architecte est notamment réglementée par la loi du 20 février 1939.

Celle-ci stipule à son article 2§1er qu’outre les personnes titulaires d’un diplôme d’architecture, une série d’autres formations donnent accès à cette profession. Tel est notamment le cas des ingénieurs (peu importe qu’il s’agisse d’ingénieurs architectes ou non) mais également des officiers du génie ou de l’artillerie.

Cette disposition, Monsieur le Ministre, s’explique par des raisons historiques.

S’il pouvait paraître légitime avant la Seconde guerre mondiale de permettre à ces différents profils d’exercer la profession d’architecte, la complexification des matériaux et de la profession d’architecte elle-même ainsi que l’inflation législative et réglementaire relative à leur profession depuis plusieurs décennies semble néanmoins plaider pour restreindre cet accès en tenant compte de la spécialisation de leur discipline.

De même, la formation d’ingénieur s’est elle-même singulièrement spécialisée ces dernières années : un ingénieur informaticien, un ingénieur mécanicien ou un ingénieur physicien sont-ils suffisamment armés pour pouvoir exercer la profession d’architecte ?

Mes questions, Monsieur le Ministre, sont les suivantes :

-       Pouvez-vous me donner les chiffres du nombre de personnes qui, en vertu de l’article 2§1er de la loi de 1939, ont pu accéder au titre d’architecte sans être titulaire du diplôme d’architecte ou d’ingénieur architecte ?

-       Ne pensez-vous pas qu’il serait opportun de moderniser la législation existante à cet égard ?

Je vous remercie,

Caroline Cassart.

 

 

Réponse de Willy Borsus à la question écrite n° 591 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      Selon les chiffres mis à ma disposition par l’Ordre, 86 architectes auraient obtenu un accès à la profession sans être titulaire d’une diplôme d’architecte ou d’ingénieur architecte.

 

2.      En application de mon plan PME, je soumets le cadre règlementaire des professions libérales dont j’ai la tutelle, comme les architectes, à une analyse. Je finalise actuellement un projet qui prévoit la réforme de l’Ordre des Architectes. Dans une phase ultérieure, j’étudierai en détail la loi du 20 février 1939. J’ai déjà demandé à l’Ordre de me fournir une étude à ce sujet, qui se penchera aussi sur les règles en matière d’accès à la profession. Si cela s’avérait nécessaire, je les adapterai évidemment au contexte social actuel.