Monsieur le
Ministre,
Je suis intervenue
à plusieurs reprises concernant la circulaire visant une approche coordonnée de
la prévention et de la lutte contre la fraude à l'identité aux niveaux fédéral
et local. A cet égard, une circulaire a été transmise aux communes et aux
postes consulaires pour servir de fil conducteur lorsque les communes seront
confrontées à une fraude concernant une carte d'identité, un passeport, un
titre de séjour, etc. Une évaluation de celle-ci était prévue pour le mois de
septembre.
De plus, un SPOC a
été créé (Special Point of Contact) afin d'entretenir des contacts permanents
pour traiter les demandes des communes. En théorie, des groupes d'échanges et
de formations avec les SPOC communaux ont été organisés au sujet de la
prévention et de la lutte contre la fraude à l'identité.
Monsieur le
Ministre,
§ L'évaluation de la circulaire a-t-elle eu lieu? Que ressort-il de
celle-ci? Des améliorations sont-elles à mettre en oeuvre?
§ Le SPOC est-il efficace? Que ressort-il des groupes d'échanges?
§ Des formations sont-elles encore prévues? Si oui, quand?
Réponse de Jan Jambon à la question n°
1842 de Caroline Cassart-Mailleux:
1-2-3.
Les communes ont bien été
informées par circulaire ministérielle du 27 mai 2016 que des groupes
d’échanges et des formations avec les SPOC communaux concernant la prévention
et la lutte contre la fraude à l’identité seraient organisés en 2016 – 2017.
Tous les SPOC communaux ont
ainsi été invités à la Conférence Fraude à l’identité qui s’est tenue les 19 et
20 septembre 2016 au Palais d’Egmont à Bruxelles pendant laquelle la circulaire
a pu être expliquée et évaluée. Lors de ces sessions d’information, ils ont
assisté aux présentations des partenaires fédéraux de la taskforce fraude à
l’identité : Intérieur, Affaires étrangères et Police fédérale.
La Police fédérale a dépeint
l’évolution de la fraude à l’identité au moyen de différents exemples pratiques
et a donné quelques conseils permettant de détecter cette forme de fraude.
L’Intérieur et les Affaires
étrangères ont commenté en détails la circulaire de mai 2016 qui décrit
l’approche coordonnée de la fraude à l’identité aux niveaux local et fédéral.
Les SPOC présents ont eu
l’opportunité, tant en matinée que l’après-midi, de poser leurs questions. Avec
quelque 700 participants répartis sur les deux jours, l’organisation de cette
session d’information a été un réel succès.
L’organisation de cette
Conférence n’est pas un aboutissement mais bien le commencement de toute une
série d’actions dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’identité.
Fin septembre 2016 ont débuté
les formations provinciales auxquelles toutes les communes sont invitées en
petits groupes. Lors de ces formations interactives, différents cas pratiques
de fraude à l’identité sont examinés plus en détails. Les formations
provinciales sont organisées dans l’ensemble du pays jusqu’en mars 2017. Pour plus de détails, je vous renvoie au
programme de ces formations provinciales, communiqué par circulaire du 30
septembre 2016, aux communes et aux SPOCS communaux.
Comme déjà signalé, mes
services se sont réunis en décembre 2015 et juin 2016 avec les Unions des
Villes et Communes du Royaume et certaines communes pour tenir compte de leurs
remarques concernant l’évolution du projet et la mise en place du programme de
formation avec les communes actuellement en cours.
Actuellement, il ressort des
premières formations effectuées, que celles-ci se déroulent dans un climat
d’échanges positifs et constructifs. Les informations et explications fournies
par mes services (DGIP, Office des étrangers et Police fédérale) et les
services du SPF Affaires étrangères semblent répondre aux attentes des SPOCS
communaux.
Une évaluation approfondie de
la circulaire et du programme de formation s’y rapportant sera effectuée pour
septembre 2017 après une année d’application de celle-ci et quand toutes les
formations auront eu lieu.
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