Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je souhaiterais aborder avec vous la notion des micro-entreprises.

À l'heure de la simplification administrative, le souhait est d'alléger ces petites entités afin de leur permettre de se concentrer sur leurs activités en supprimant certaines annexes pour la Banque nationale de Belgique.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la simplification administrative. Il s'agit d'une bonne initiative. Je crois qu'on en parle depuis des années à tous les niveaux de pouvoir mais je souhaite qu'on la mette en œuvre correctement. En effet, je pense qu'il faut assurer le minimum en matière de chiffres. Cela me semble essentiel pour, par exemple, les entreprises qui souhaitent travailler ensemble sans se connaître. De la sorte, disposer d'un minimum de chiffres permettra de rassurer et de favoriser une bonne collaboration.

Je m'explique. Vous avez une entreprise à Namur qui doit effectuer un travail avec une entreprise à Bruges. Quel est le premier réflexe du directeur financier ou même de l'indépendant? C'est d'aller consulter les chiffres du bilan dans la banque de données de la Banque nationale, qui évidemment ne communique pas les données confidentielles mais qui donne un certain éclaircissement sur les fonds propres de la société, les créances ou d'autres chiffres importants pour une bonne collaboration.

Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous me donner les critères de la notion de micro- entreprise? Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les conditions pour bénéficier de cet allègement? Combien d'entreprises sont-elles visées par ce système? Ne faudrait-il pas publier un minimum de chiffres afin d'assurer une transparence et donc maintenir l'obligation de transmettre ces données à la Centrale des bilans gérée par la Banque nationale? Avez-vous rencontré le secteur? Comment avance le dossier?

En fonction des critères que vous allez me communiquer, je pense en effet qu'on parle d'un certain nombre d'entreprises. Oui, vous avez des toutes petites PME qu'on peut certainement favoriser en leur simplifiant leurs obligations administratives mais il ne faut pas aller trop loin au risque de manquer de transparence dans les relations commerciales.

Kris Peeters, ministre: Monsieur le président, je dispose ici de toutes les informations concernant l'article 3.1 de la directive de 2013. Mais ce qui est plus important pour Mme Cassart, c'est que j'ai demandé au Conseil central de l'Économie, qui regroupe les représentants des employeurs et les syndicats, de me donner un avis concernant la transposition de la directive. Dans cet avis, le Conseil central de l'Économie a notamment à se prononcer sur l'opportunité de reprendre ou non la nouvelle catégorie de micro- entreprises en Belgique, sur les seuils à appliquer sur les petites sociétés et sur la simplification administrative pour les petites sociétés. C'est l'élément le plus important, tant pour vous que pour moi.

J'attends cet avis avant de prendre d'éventuelles mesures pour les micro-entreprises. C'est pour la Belgique une opportunité, que vous avez soulignée, de diminuer les charges administratives. Néanmoins, il est sage d'attendre l'avis du Conseil central de l'Économie avant de prendre une décision et de discuter cette position ici au sein de cette commission.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. Je pense que l'on peut attendre cet avis. Quel est l'agenda? Un mois, deux mois, six semaines?

Kris Peeters, ministre: Dans la réponse à ma disposition, il est indiqué le 13 février 2015.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Je reviendrai donc fin février sur le sujet. Nous pourrions peut-être avoir une réflexion ensemble en commission sur ces critères qui, pour moi, sont très importants. Le Conseil central de l'Économie remettra son avis. Nous pourrions également interroger le secteur par rapport à cela et être attentifs à la réflexion que je viens de vous faire.

La simplification administrative peut être entreprise dans plusieurs secteurs. Toutefois, comme il s'agit de chiffres, il convient de faire attention. Le premier réflexe d'une entreprise lorsqu'elle doit travailler avec des acteurs qu'elle ne connaît pas consiste à analyser les chiffres fournis par la BNB, qui sont souvent soumis à un fiscaliste ou à une tutelle chargée d'aider les sociétés.

En tout cas, il faut voir comment nous pouvons aider le secteur efficacement. Je me réjouis, monsieur le ministre, que nous puissions en débattre positivement ce mois-ci. Je vous soumettrai ainsi quelques propositions..