Question orale - Elke Sleurs - Le retour sur investissement dans le marché spatial.

   La Belgique et ses partenaires de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) entendent bien occuper dans les prochaines années une place de choix sur le marché de l’industrie spatiale en proposant une fusée de qualité à moindre prix.

Notre pays s’inscrit dans deux projets d’envergure : Ariane 6 et Vega.

Le premier, dans sa version commerciale, permettra l’envoi de deux satellites pour un prix d’environ 90 millions d’euros.

Le second est destiné aux plus petits engins envoyés à plus faible altitude.

• Madame la Secrétaire d’Etat peut-elle faire le point sur ces investissements et sur le retour sur investissement ?
• Outre les lanceurs orbitaux, la Belgique a également investi dans d’autres programmes européens à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros. Madame la Secrétaire d’Etat peut-elle détailler ces programmes ? Les montants de ces investissements ? Le retour sur investissement prévu ? Pourriez-vous ventiler ces retombées financières pour les différentes régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles) ?

Elke Sleurs, secrétaire d'État: Lors du dernier Conseil ministériel de l'ESA, qui s'est tenu à Luxembourg le 2décembre, la Belgique a décidé, sur la base de l'accord du Conseil des ministres du 27 janvier 2014, de participer au développement du nouveau lanceur Ariane 6, à l'évolution du lanceur Vega, à l'exploitation de stations spatiales internationales et à plusieurs programmes qui n'étaient pas encore entièrement financés ou qui nécessitaient des souscriptions supplémentaires. La Belgique s'est engagée de manière ferme pour un montant de 238,14 millions d'euros.

Les résolutions adoptées et les engagements financiers sont repris dans un communiqué, qui sera prochainement transmis au Conseil des ministres.

Ensuite, selon la règle du juste retour, inscrit dans la Convention de l'ESA, le retour sur investissement sera égal à 1. Dans les faits, la participation belge aux différents programmes, frais de fonctionnement exceptés, se traduira dans des contrats signés avec les acteurs belges.

Selon l'OCDE, l'effet multiplicateur pour l'économie variera entre 1,4 et 4,9 en termes de retombées directes et indirectes de l'investissement spatial public.

À ces retombées s'ajoutent les effets induits de l'activité spatiale sur l'ensemble de la société. Je pense, entre autres, au gain de productivité et d'efficience dans divers domaines économiques, mais aussi en prévention et en gestion des catastrophes naturelles, en prévention

météorologique, etc.

Ces effets induits sont du même ordre de grandeur que la somme des effets directs et indirects.

On peut donc affirmer sans se tromper que 1 euro investi dans la recherche et le développement spatial génère un retour de 6euros pour l'économie.

Ces quelques chiffres pour les lanceurs auxquels les acteurs industriels belges participent montrent le caractère récurrent de l'activité au profit des acteurs belges qui y participent.

Pour Ariane 5, 77 lancements ont été réalisés et 32 lanceurs sont encore en production.
Pour le Soyouz de Kourou, 10 lancements ont été réalisés et 13 lanceurs sont en production.

Pour le Vega, 3 lancements réalisés et 13 lanceurs en production.

Pour le retour régional, traditionnellement, le domaine des lanceurs fait intervenir des acteurs industriels wallons et bruxellois. Conscients de cette situation, il a été proposé d'offrir des opportunités ciblées aux acteurs du Nord du pays, en veillant à développer des compétences spécifiques en Flandre dans le domaine des lanceurs et en augmentant la participation belge à des programmes comme GSTP, SMI, ARTES et Prodex.

Lors de la préparation du prochain Conseil ministériel de l'ESA en 2016, le service responsable du spatial fera le point de la situation concernant la ventilation régionale du retour sur investissement. Les propositions de participation à de nouveaux programmes tiendront compte des engagements pour les lanceurs qui seront annoncés à Luxembourg afin d'obtenir une répartition globale qui soit équitable à l'intérieur du pays, qui valorise et qui contribue à développer le spatial scientifique et technique présent dans les institutions fédérales et dans chacune des trois Communautés et Régions.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, je remercie la secrétaire d'État pour le caractère exhaustif de sa réponse. Je tenais à le souligner.

Madame la secrétaire d'État, votre réponse nous a en effet permis de faire le point. Vous indiquez que le retour sur investissement est de l'ordre de 1 euro pour 6 euros en économie. Ces chiffres sont parlants. Nous sommes tous conscients qu'investir dans la recherche est toujours une opération win-win pour la Belgique.

J'ai pris ce dossier à bras-le-corps. Je suivrai avec vous son évolution. Vous avez mentionné quelques échéances, notamment celle de 2016, mais d'ici là, je pense que nous aurons la possibilité d'en reparler. Ce dossier est important pour les différentes Régions et pour l'économie.