Question orale - Koen Geens - La sécurité au sein des palais de justice - 11 février 2015.

  Monsieur le Ministre,

Lorsque vous prenez l’avion, vous êtes soumis à une panoplie de contrôle de sécurité nécessaire au bon fonctionnement de l’aéroport et du vol dans lequel vous embarquez. Idem quand vous allez faire vos courses, il y a bien souvent à l’entrée et la sortie des portiques de sécurité, nécessaire à la sécurité et l’économie du magasin. Quid lorsque vous rentrez dans un palais de justice ? Naturellement, nous pourrions penser que les mesures de sécurité sont beaucoup plus nombreuses, mais malheureusement, ce n’est pas le cas.

En effet, prenons l’exemple le plus proche de chez moi, à savoir le palais de justice à Liège. Il y a bien un contrôle exercé lors de la tenue d’une Cour d’assise. Et encore, il m’est déjà arrivé de pouvoir rentrer sans contrôle de sécurité tout simplement parce que les portiques étaient en panne. Si je descends d’un échelon et que je vais au Tribunal de Première Instance, partie civil, aucun contrôle à l’entrée du palais de justice ni avant les salles d’audiences.

Pourtant, vous savez comme moi qu’un grand nombre de personnes travaille au sein de ce palais de justice et qu’il est de notre devoir d’assurer leur sécurité. La sécurité est importante dans beaucoup de domaines mais peut-être encore plus au sein des palais de justice. En effet, ces endroits sont fréquentés par de nombreuses personnes et celles-ci sont issues de milieux variés.

Par ailleurs, il y a déjà eu des cas d’agression au sein du palais de justice de Liège et, si nous prenons à l’échelle internationale, des drames ont déjà eu lieu. La présence de policiers est bien mais cela ne décourage malheureusement pas à commettre de tels actes.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

Ø  Avez-vous conscience de cette problématique?

Ø  Avez-vous des contacts pour faire évoluer le dossier ?

Ø  Pouvez-vous me dire quelles sont les pistes à envisager malgré le fait que la période n’est pas propice à l’investissement?

Koen Geens, ministre (en français): Mes services ont développé un concept de sécurité basé sur l'organisation sur le terrain, la configuration du bâtiment et l'appareillage électronique disponible, et ce en fonction d'une analyse permanente des risques. Une distinction est opérée entre les grands palais de justice, les justices de paix et les entrepôts pour le stockage des pièces à conviction.

Le niveau de menace a été porté à 3. Les mesures de sécurité adaptées à cette situation exceptionnelle se traduisent principalement par le déploiement accru des services de police et, comme au palais de justice de Bruxelles, de militaires.

À cet endroit, où se traitent de nombreuses affaires liées au terrorisme, la présence d'un portique de scannage est pleinement justifiée. Un certain nombre de mesures ont été prises, en concertation avec la magistrature, le SPF Justice, la police et le corps de sécurité.

Les juges et le personnel ont une entrée réservée. Une file d'attente prioritaire est réservée aux avocats. La plupart des personnes concernées ont fait preuve de compréhension, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation.

(En néerlandais) Les magistrats et le personnel ont leur propre accès et ne doivent donc pas traverser le portique de sécurité. Ce système peut également être étendu aux avocats.

La Régie traite actuellement trois dossiers en rapport avec les portes d’accès. Le premier concerne l’adaptation de toutes les portes de secours, afin qu’elles ne servent plus qu’en cas d’urgence. Le deuxième concerne l’aménagement de l’entrée principale de la place Poelaert et de l’entrée latérale de la rue aux Laines. L’entrée principale sera transformée afin de permettre la mise en place d’un portique de sécurité fixe. Il y aura également une entrée pour les visiteurs, permettant le scanning, ainsi qu’une entrée indépendante et automatisée pour les professionnels. L’entrée latérale de la rue aux Laines permettra l’entrée des utilisateurs professionnels et la réception des livraisons. Le troisième dossier, lié aux deux premiers, doit prévoir des mesures de sécurité électroniques.

Pour les détails de ces projets, je renvoie à mon collègue responsable de la Régie. La surveillance des portiques a été confiée au corps de sécurité, et celui-ci suffisait à remplir cette tâche jusqu’à ce que l’analyse de la menace indique que le Palais de Justice de Bruxelles était exposé à une menace accrue. Nous recherchons actuellement une solution. Plusieurs options ont été envisagées, dont le recrutement de membres du personnel supplémentaires ou le recours à un autre effectif.

Le plan d'urgence a été approuvé et est en vigueur. Les voies d'évacuation ont été adaptées à leur fonction de sortie de secours et les couloirs concernés ont été libérés. La signalisation de secours doit encore être installée. Un premier exercice d'évacuation a déjà eu lieu.

La désignation des membres de la première équipe d'intervention et des stewards d'évacuation relève des compétences des services judiciaires. Le SPF Justice organisera des formations. La Régie doit prendre en charge l'étude technique et les investissements à réaliser pour l'installation d'un nouveau système d'alarme incendie et d'évacuation. Le cahier des charges sera achevé sous peu. L'étude est basée sur l'avant-projet élaboré par le groupe de travail P1 conformément au plan d'évacuation. Les pompiers ont adressé leur avis au SPF Justice et à la Régie.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): La sécurité des palais de justice n'est pas si simple, car il faut collaborer avec la Régie des Bâtiments. Je vous encourage à contacter le ministre compétent pour faire évoluer le dossier.

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