QO - Peeters - les cellules brevets 2016

Monsieur le Ministre,

Pour les PME, il est parfois difficile de protéger leurs inventions. C'est la raison pour laquelle le SPF Economie a créé des "cellules brevets" afin d'informer les PME sur la propriété intellectuelle. A cet égard, en 2015, on comptabilisait quatre cellules brevets établies au sein de trois centres collectifs de recherche et d'une fédération professionnelle. Le SPF Economie a par ailleurs soutenu financièrement ces 4 cellules brevets à hauteurs de 75 % de leurs frais pour un montant de 535.000 € en 2015.

Dans une précédente réponse à une question parlementaire, vous affirmiez que les cellules brevets rencontraient un succès auprès des PME puisque, en 2015, elles ont répondu à plus "de 400 questions spécifiques sur les droits de propriété intellectuelle, 10.000 personnes ont participé aux sessions d'information qu'elles ont organisées, et leurs sites internet ont reçu plus de 20.000 visites".

Monsieur le Ministre, je souhaite faire le point avec vous sur ce dossier et disposer des derniers chiffres dans le domaine.

Monsieur le Ministre,

§  Le succès était-il toujours au rendez-vous pour l'année 2016? Pouvez-vous me communiquer les chiffres?

§  Le nombre de quatre cellules brevets est-il toujours d'actualité? Une cinquième cellule est-elle envisageable? Pouvez-vous me dire s'il existe une demande en ce sens?

§  Concernant le financement de ces cellules brevets, en 2015, le SPF Economie les soutenaient à hauteurs de 75 % de leurs frais pour un montant total de 535.000 €. Quels sont les chiffres pour l'année 2016? Le pourcentage de participation du SPF Economie est-il le même chaque année? Sur base de quoi est-il déterminé?

Réponse de Kris Peeters à la question n° 17242 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

Monsieur le président, madame Cassart-Mailleux, les cellules brevets constituent le point de contact auquel toutes les entreprises d'un secteur donné peuvent s'adresser pour obtenir un conseil personnalisé et gratuit au sujet de la propriété intellectuelle.

Le succès de cette action auprès des petites et moyennes entreprises se confirme. L'année dernière, elles ont répondu à 552 questions sur les droits de propriété intellectuelle. Plus de 3 000 personnes ont participé aux sessions d'information. En outre, les sites internet de ces cellules ont reçu plus de 18 000 visites.

Pour le moment, quatre cellules sont opérationnelles. Mes services n'ont pas reçu de demande pour la création de cellules supplémentaires.

Un montant de 541 000 euros a été alloué à leur financement en 2016. Le taux de participation du SPF Économie est fixé à 75 % depuis 2004 et se situe à la même hauteur que le soutien apporté aux antennes normes qui, depuis 1998, sensibilisent les petites et moyennes entreprises à la normalisation et les informent à propos des normes existantes et en projet. 

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses complètes à toutes mes questions.

Je me réjouis de cette poursuite et des chiffres qui m'ont été fournis.