QE - De Block - Les polluants cancérigènes dans les bâtiments publics

Madame la Ministre,

Une étude menée par le ministre de la santé du Grand-Duché de Luxembourg a conclu que 42% des bâtiments contenaient des polluants cancérigènes.

Sur ce sujet, je souhaite faire le point avec vous par rapport à la situation de la Belgique pour ses bâtiments.

Madame la Ministre,

Pouvez-vous nous exposer la politique de contrôle et de prévention en ce qui concerne les locaux accessibles au public ?
Des normes existent-elles ?
Des matériaux sont-ils interdits ?
Des recommandations en matière d’utilisation des produits d’entretien et autres produits chimiques existent-elles ?
Des mesures de contrôle sont-elles systématiquement réalisées ?
Des études ont-elles été menées ?

Réponse de Maggie De Block à la question n° 1536 de Caroline Cassart-Mailleux:

En ce qui concerne des études de la situation dans les bâtiments, la qualité environnementale et sanitaire du bâti des particuliers ou les bâtiments ouverts au public, je vous renvoie vers les collègues régionaux en charge du logement, de l’environnement ou de la santé régionaux qui en vertu de la loi spéciale du 8 aout 1980 sont compétents Pour ce qui est de la protection des travailleurs vers mon collègue le ministre de l’emplois.

De manière générale, les substances classées cancérigène sont strictement encadrées par la législation européenne REACH, elles ne peuvent entrer dans la composition des mélanges (peintures) ou articles.

Par ailleurs le règlement produit de construction permet aux états membre de définir les exigences essentielles notamment sanitaires relatifs aux produits de construction. Sur base de différentes études relatives à la qualité de l’air intérieur notamment en 2009 dans les milieux d’accueil de l’enfance dans le cadre du plan national environnement santé, nous avons entamer un processus d’encadrement des émissions des produits dans l’environnement intérieur. L’arrêté royal du 8 mai 2014 établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction fixe des limites d’émissions pour plus de 200 polluants de l’environnement intérieur et notamment pour toutes les substances cancérigène, mutagène et reprotoxique probable (CMR 1b, formaldéhyde) pour l’homme. Les produits actuellement visés sont les revêtements de sols et leurs colles, le champ d’application sera ensuite étendu aux autres types de revêtements (des murs et plafonds). Les produits couverts ne répondant à ces exigences ne peuvent plus être mis le marché en Belgique. La première campagne de contrôle de cette législation est en cours en ce moment même.

Cette législation étant encore trop récente pour que son impact dans le bâtis soit mesurable, mais elle devrait se traduire dans les études régionales par une diminution de bon nombre de polluants, notamment le formaldéhyde.