Monsieur le Ministre,

Suite à un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) détecté en France en 2016, la Commission européenne a donné mandat à l’European Food Safety Authority (EFSA) pour faire une recherche sur les cas d’ESB recensés. En effet, même si en France, le cas semblait isolé, quelques autres cas d’ESB chez des animaux relativement jeunes ont été constatés ces dernières années dans l’UE.

La Belgique a soutenu cette initiative au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les résultats, eux, étaient attendu pour avril 2017.

Monsieur le Ministre,

§  Les recherches de l’European Food Safety Authority sont-elles clôturées?

 

§  Quels sont les résultats de ces recherches?

 

Réponse de Willy Borsus à la question n° 798 de Caroline CASSART-MAILLEUX :

 

1. L’étude de l’EFSA à laquelle vous faites référence a été publiée ce 13 juillet.

 

2. Selon l’EFSA, soixante cas d'ESB classique ont été signalés chez des bovins nés après l’entrée en vigueur de l'interdiction des farines animales dans l'UE en 2001. Aucun de ces animaux n'est entré dans la chaîne alimentaire. L'ESB classique est le type d'ESB susceptible de se transmettre à l’homme.

La Commission a demandé à l'EFSA de déterminer si ces cas avaient été causés par des aliments destinés à l’alimentation animale contaminés ou s'ils se produisaient spontanément, c'est-à-dire sans cause apparente.

Les experts de l'EFSA ont conclu que des aliments contaminés étaient la source d'infection la plus probable. En effet, l’agent infectieux qui cause l'ESB peut rester actif pendant de nombreuses années. Il est donc possible que ces bovins aient été exposés à des aliments contaminés si l'agent infectieux de l'ESB était présent dans les lieux où les aliments étaient stockés ou manipulés. Il est par ailleurs possible que des ingrédients contaminés destinés à l’alimentation animale aient été importés depuis des pays non membres de l'UE.

Les experts n'ont cependant pas été en mesure d’exclure d'autres causes possibles en raison de la difficulté d'enquêter sur des cas individuels. Parmi les obstacles rencontrés, on peut notamment mentionner la période d'incubation prolongée de la maladie et le manque d'informations détaillées disponibles dans les exploitations au moment de l'enquête de retraçage. 

Les experts de l'EFSA ont formulé une série de recommandations, dans lesquelles ils préconisent de maintenir et de renforcer le système de surveillance et de notification de l'UE, mais aussi d’évaluer les nouvelles données scientifiques au fur et à mesure qu’elles seront rendues disponibles.

Plus d’informations à ce sujet, ainsi que le rapport, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/170713.

En Belgique, le dernier cas date de 2006 et nous avons obtenu en 2012 de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) le statut de « pays à risque négligeable », ce qui est le meilleur statut possible.

La Belgique applique scrupuleusement la surveillance et les mesures de retrait de « matériel a risque spécifié » imposées par l’UE et suit de près l’évolution des connaissances scientifiques et des recommandations en la matière.

Vous pourrez trouver plus d’informations sur cette thématique à l’adresse suivante : http://www.afsca.be/santeanimale/est/.