Négocier un traité de libre-échange est un exercice particulièrement difficile : il s’agit d’accorder des points de vue, des règles de fonctionnement, des coutumes, qui peuvent être très différents les uns des autres. Mais il s’agit surtout d’atteindre un but commun : des retombées économiques positives pour toutes les parties au Traité.

Les négociations concernant le Traité Transatlantique sont en cours depuis plus d’un an, et devraient aboutir d’ici la fin de l’année. Il nous reste donc dix mois pour nous préparer et évaluer les gains que la Belgique pourra en retirer dans ses différents secteurs économiques.

En tant que petit pays bénéficiant d’une position centrale, la Belgique est une économie qui dépend en grande partie de ses exportations. Il est donc primordial pour la Belgique de s’assurer des conditions optimales d’échanges afin de garantir et d’améliorer la croissance et le taux d’emploi.

Les Etats-Unis sont le 1er investisseur étranger de la Belgique et ils captent au moins 5% de nos exportations. Ils représentent donc un partenaire économique majeur pour notre pays. C’est pour cela que nous devons être attentifs aux négociations transatlantiques et à la mise en œuvre du traité qui en découlera.

Une dizaine de mois nous sépareraient donc de la conclusion des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis ; plusieurs années nous séparent par contre de l’entrée en vigueur effective du Traité, puisqu’il devra faire l’objet d’une ratification par le Parlement européen et par les différents parlements nationaux – et pour la Belgique, par les parlements régionaux également.

Monsieur le Ministre :

-          Peut-on aujourd’hui évaluer les gains que la Belgique engrangera grâce au TTIP ?

-          Le SPF Economie mène-t-il une réflexion par rapport aux plus-values que vont rencontrer nos entreprises grâce au Traité transatlantique ?

-          Peut-on déjà envisager de prendre des dispositions qui permettraient de profiter au plus vite des mesures positives du TTIP, dès que celui-ci sera signé ?

-          Quels sont les secteurs qui bénéficieront du TTIP en Belgique ?

-          Pouvez-vous les réunir afin de prendre les devants avec eux ?

-          Le Gouvernement a-t-il établi un plan de communication qui permettra d’expliquer le TTIP et ses intérêts pour notre pays, afin que les citoyens comprennent mieux l’utilité d’un tel projet pour la Belgique et l’Union européenne ?

 

 

Minister Kris Peeters: Mijnheer de voorzitter, er werd een expertisecentrum opgezet door onze administratie, zodat niet voor elke analyse van een vrijhandelsakkoord een beroep diende te worden gedaan op externe deskundigen. De tender werd uitgeschreven in juli 2014 en toegewezen aan professor Bayard van de ULB. De volledige opleiding van de medewerkers van het centrum en de ontwikkeling van het model zullen minimum 18 maanden in beslag nemen. We doen onze uiterste best om voor het TTIP op korte termijn tot resultaten te komen. Er is dus geen studie besteld en de regering beschikt momenteel nog niet over een evaluatie van de gevolgen van een mogelijk akkoord op het vlak van groei en tewerkstelling. De FOD Economie zal zelf de potentiële macroeconomische effecten van een akkoord inschatten eenmaal de onderhandelingen verder gevorderd zijn. Een social impact assessment is ruimer maar valt waarschijnlijk buiten de mogelijkheden van de FOD. Overigens zal de Europese Commissie een studie uitvoeren over het effect op de Europese Unie zonder dat hier ingegaan wordt op de afzonderlijke lidstaten. Wat het computable general equilibrium model betreft, in de eerste opleiding van de medewerkers werd inderdaad aandacht besteed aan dit model om de economische impact te meten. Het partial equilibrium model of international trade komt echter eveneens in aanmerking als aanvulling op het computable general equilibrium of CGE-model aangezien dit ons in staat stelt om op zeer gedetailleerd niveau, tot het niveau van de tarieflijnen, analyses uit te voeren. Dit vrijhandelsverdrag heeft de potentie om een belangrijke impact te hebben op onze handelsstromen met de VS en te leiden tot een exportgeleide groei. Het is momenteel evenwel te vroeg om met zekerheid de voordelen te identificeren die dit handelsverdrag ons land kan opleveren. De Europese Commissie gaat momenteel uitzonderlijk ver in de transparantie die ze geeft met betrekking tot haar onderhandelingsmandaat en de onderhandelingsthema’s. Ik veronderstel dat de Europese Commissie haar inspanningen met betrekking tot deze transparantie zal voortzetten, wat het niveau van de vele debatten die momenteel in de regionale, nationale en Europese parlementen en binnen de publieke opinie gevoerd worden enkel ten goede kan komen. Au sein de votre commission aussi, monsieur le président, il y a des positions qui diffèrent. Et c’est normal. J’espère qu’avec les documents et les résultats des différents modèles nous puissions avoir à l’avenir une discussion avec des chiffres et l’impact. C’est la chose la plus importante pour vous et pour moi en ce moment.

 

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je sais que ce dossier n'est pas simple mais il est d'une importance capitale. Je ne pense pas avoir pris une position radicale lorsque j'ai posé mes questions. Il y a des sensibilités différentes dans la majorité et dans l'opposition mais l'objectif premier de tous les groupes politiques est d'apporter quelque chose à la Belgique. Toutefois, on n'obtient pas toujours tout ce qu'on souhaite. Le tout est de peser le pour et le contre, de déterminer ce qui est le mieux pour la Belgique et de voir si ce Traité est acceptable. En ce qui concerne la transparence, on ne dispose pas de beaucoup d'éléments. Je souhaite que ce dossier soit traité de la meilleure façon. Enfin, je pense que les parlementaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, reviendront vers vous au fur et à mesure pour obtenir des informations.