Monsieur
le Ministre,
Nous
avons, comme vous le savez, toutes et tous besoin de la lumière solaire. C’est
surtout durant les (longs) mois d’hiver que le manque de soleil amène certaines
personnes à décider de s’envoler vers des destinations ensoleillées ou à se
tourner vers le banc solaire.
Bien
que les risques d’une exposition incontrôlée au soleil soient bien connus,
beaucoup de consommateurs les ignorent encore trop souvent. Ces risques sont
pourtant extrêmement sérieux, puisque les rayons UV peuvent fortement
endommager la peau, parfois de manière irréversible. Ils peuvent également,
dans certains cas, générer des cancers.
L’information
au consommateur et le respect des normes en vigueur sont donc d’une importance
primordiale. En Belgique, le recours aux bancs solaires est régi par l’Arrêté
royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d’exploitation des centres de
bronzage.
Or,
ces dernières années, diverses études et contrôles menés par le SPF Economie
auprès d’un certain nombre d’exploitants de bancs solaires (spécialisés ou non
– ce qui est par exemple le cas des instituts de beauté, des salons de
coiffure, des centres de fitness, etc.) ont révélé des résultats
particulièrement interpellant.
Lors
d’une enquête menée en 2009-2010 auprès de 365 établissements (sur les quelques
4000 que compte notre pays, selon Test-Achats), il était ainsi notamment apparu
que, dans 60% des centres, le consommateur n’était pas averti des dangers de
l’utilisation des bancs solaires. Dans 47% des cas, aucun bilan de son type de
peau n’était établi avec l’assistance du responsable pour déterminer le temps
maximum d’exposition !
Plus
près de nous, en mars 2014, le SPF Economie annonçait qu’en 2013, sur 94
établissements contrôlés, seuls 7,5% étaient en conformité avec la législation
en vigueur ! Un chiffre particulièrement interpellant mais,
malheureusement, relativement constant ces dernières années !
Mes
questions, Monsieur le Ministre, sont les suivantes :
- Des synergies existent-elles entre le
SPF Economie, compétent pour le suivi du respect des normes en vigueur, et le
SPF Santé, qui vérifie l’impact des centres de bronzage sur la santé publique ?
- Les taux d’infraction relevés (et
relativement constant ces dernières années) se trouvent-ils dans la moyenne
européenne ? Disposez-vous de statistiques comparatives permettant de
situer le niveau de la Belgique à l’échelle de l’Union européenne ?
- Existe-t-il un système de
labellisation des centres de bronzage permettant au consommateur d’y voir
plus clair ?
Je
vous remercie,
Kris Peeters, ministre: Monsieur le président, madame
Cassart, mon administration est compétente pour la législation sur
l'exploitation des centres de bronzage, à savoir le Code du droit économique.
Dans ce cadre, elle participe au groupe de travail du Conseil supérieur de la
Santé du SPF Santé publique dans les discussions relatives aux bancs solaires.
En 2008-2009, une action conjointe de plusieurs États membres a été organisée
par PROSAFE, une organisation professionnelle à but non lucratif active dans la
surveillance du marché, et une action de suivi a eu lieu en 2010-2011. Vu son
expérience, la Belgique a joué un rôle consultatif dans ces actions de
surveillance du marché, principalement financées par la Commission européenne.
Une deuxième action a été menée en 2010-2011. Des problèmes ont été constatés
dans tous les États participants mais il faut rappeler qu'il n'existe pas de
législation harmonisée au niveau européen et que, dès lors, les réglementations
sont purement nationales. Je ne dispose malheureusement pas de données
comparatives. Il n'existe pas de système de labellisation des centres de
bronzage dans la législation belge. Des questions sur les centres de bronzage
ont déjà été posées par votre collègue d'Anvers, auxquelles j'avais répondu que
nous allions suivre cette situation sérieuse et que j'allais faire appel aux
inspections. Un dialogue a lieu aussi avec le secteur des centres de bronzage.
Ce dossier étant important, nous travaillons sur tous les aspects pour trouver
des solutions, d'autant plus quand la santé est mise en danger. Nous devons
réagir.
Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je voulais
attirer votre attention sur ce secteur. Vous avez répondu aux différentes
questions. Vous ne disposez pas de statistiques comparatives par rapport aux
États membres. La situation est sérieuse, vous devez en tenir compte – et je
pense que vous allez le faire. Il convient de mener un dialogue avec le
secteur; en effet, c'est un secteur économique à part entière avec lequel on ne
peut tenir un monologue, car il y a de gens qui font bien les choses et qui ne
peuvent dès lors être pénalisés. Je reviendrai vers vous, mais je vais d'abord
vous laisser travailler sur cette matière car cela ne se fera pas en un coup de
baguette magique. Je vous remercie.
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