Madame la Ministre,
La consommation excessive d’alcool chez les jeunes reste
préoccupante.
On le sait les jeunes n’ont pas conscience des conséquences
que la consommation d’alcool peut avoir sur leur santé et se procurer de
l’alcool pour les mineurs reste chose aisée.
Encore récemment, un article paru dans la presse, dénonçait
2.347 cas d’intoxication alcoolique chez les 12-17 ans en Belgique.
Madame la Ministre,
-
Combien de contrôles relatifs à l’interdiction
de vente d’alcool à des mineurs ont été effectués en 2015 et 2016 dans le
secteur Horeca ?
-
Combien d’infractions ont été constatées ? Pouvez
me fournir les chiffres ventilés pour les années 2015 et 2016 et par
régions ?
-
Des récidives sont-elles constatées ?
-
Quelles sont les sanctions applicables ?
Réponse De Maggie De Block à la question
parlementaire n° K1537 de madame Cassart - Mailleux
L’Honorable Membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1.
Le
tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre de contrôles relatifs à
l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs dans les établissements horeca,
effectués en 2015 et 2016 par le service de contrôle Tabac et Alcool du SPF
Santé publique.
|
AANTAL CONTROLES NOMBRE DE CONTRÔLES |
|
|
2015 |
2016 |
VLAANDEREN FLANDRE |
602 |
523 |
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK
GEWEST Région
de Bruxelles-Capitale |
53 |
21 |
WALLONIë Wallonie |
668 |
737 |
BELGIë (TOTAAL) Belgique
(TOTALE) |
1.323 |
1.281 |
Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre d'infractions
à l'interdiction de vente d'alcool à des
jeunes dans les établissements horeca, constatées en 2015 et 2016 par le
Service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique.
|
% INBREUKEN % INFRACTIONS |
|
|
2015 |
2016 |
VLAANDEREN FLANDRE |
9 % |
9 % |
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK
GEWEST Région
de Bruxelles-Capitale |
2 % |
0 % |
WALLONIë Wallonie |
3 % |
5 % |
BELGIë BELGIQUE |
6 % |
7 % |
3.
En 2015 et en 2016, 32 établissements horeca ont été constaté en
récidive. En effet, des infractions à l’interdiction de vente d’alcool ont été
constatées une deuxième fois au sein de ces établissements .
4.
Les infractions sont punies par la loi du 24 janvier 1977 relative à
la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées
alimentaires et les autres produits. Outre des peines financières, le
législateur prévoit également des peines d'emprisonnement pouvant aller jusque
six mois au maximum. On ne va généralement pas jusque-là et on s'en tient à une
proposition d'amende administrative qui peut être infligée par le Service
juridique du Service public fédéral Santé publique. Les montants se situent
entre 208 € et 24.000 €. L'amende administrative finalement infligée dépend des
faits consignés dans le procès-verbal. Lorsqu'une proposition d'amende
administrative n'est pas payée ou si les faits sont suffisamment graves, le
dossier peut être transmis pour suite voulue au Parquet du Procureur du Roi.
Caroline-Cassart.be @ Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite | Propulsé par PSI-WEB