Madame la Secrétaire d'Etat,

Ce n’est pas nouveau, les ESF (Etablissements scientifiques fédéraux) ont de nombreux défis à relever dans les années à venir. Parmi ceux-ci, il est indispensable de revoir les procédures de recrutement puisque ces dernières ne sont plus du tout adaptées aux besoins spécifiques des ESF et les empêchent de s’engager pleinement dans des projets scientifiques intéressants. Il est donc plus que nécessaire de mettre en place une politique performante du personnel. En effet, le fait que chaque ESF dispose d’un propre service du personnel n’est plus soutenable. Mais le temps presse et le temps, c’est de l’argent!

Madame la Secrétaire d’Etat,

§  Quelles sont les pistes de solution afin de modifier et/ou de déroger aux procédures de recrutement et faire en sorte de pouvoir mener à bien des projets?

 

§  Disposez-vous d’un calendrier concernant ce dossier? Si oui, pouvez-vous me le communiquer?

 

§  Dans votre note d’exposé d’orientation politique, vous indiquez que les directeurs généraux des ESF ont avancé plusieurs pistes et des éléments intéressants. Cela concerne-t-il notamment la problématique du recrutement?

 

 

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 18179 de Caroline Cassart-Mailleux:

Monsieur le président, madame Cassart, les Établissements scientifiques fédéraux (ESF) ont souvent des besoins spécifiques en matière de recrutement de personnel compétent. Cela découle de leurs activités, des missions spécifiques qui leur sont assignées et de la mise en œuvre des projets scientifiques qui leur sont confiés.

Cette spécificité est entre autres reconnue via leur statut dérogatoire en tant que ESF. Leurs besoins spécifiques peuvent être ramenés à deux points noirs. D'une part, les ESF recherchent souvent des profils très spécifiques à remplir. Je pense, par exemple, à la vacance d'emplois actuelle à l'Observatoire royal en physique solaire et connaissances en conception optique. D'autre part, on attend que les ESF puissent démarrer rapidement le projet de recherche qui leur est attribué. Cela signifie qu'ils doivent pouvoir également recruter rapidement le personnel nécessaire.

En pratique, les ESF notent que les canaux et procédures de recrutement existants ne permettent pas toujours de remplir correctement et à temps un certain nombre de fonctions critiques. Cette problématique m'a également été communiquée par les différents directeurs généraux lors des rencontres que j'ai déjà pu avoir avec eux.

À ma demande, le personnel d'encadrement P&O du SPP Politique scientifique, en collaboration avec les ESF, est en train de travailler à une analyse étayée. Cette analyse devrait être terminée à la fin de cette année parlementaire. Sur cette base, je vais, en consultation avec mon collègue, le ministre chargé de la Fonction publique, administrateur délégué du Selor, élaborer un certain nombre de propositions de solution. Je ne voudrais déjà préjuger des résultats de l'analyse ou des solutions possibles. Il me semble plus important que cet exercice puisse être mené en profondeur et aboutir à des solutions concrètes.

Je voudrais encore ajouter que les processus de recrutement de personnel seront déjà considérablement simplifiés par l'intégration des enveloppes de personnel dans les dotations des ESF.

À partir du 1er janvier 2018, ce sera fait. Il n'y aura qu'un seul workflow pour l'ensemble des engagements contractuels. La problématique du personnel est en effet un des points soulevés par les directeurs généraux. Ces points seront rapportés dans l'analyse en cours.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): En effet, nous sommes bien conscients de la nécessité d'un statut spécifique pour l'ESF. Les différentes rencontres avec les directeurs généraux me paraissent indispensables et cela a été fait. Vous attendez pour la fin de l'année une analyse détaillée. C'est bien mais, la patience n'étant pas une de mes vertus: à un moment donné, ce dossier doit absolument aboutir. 

Je ne suis pas sans savoir qu'une concertation entre vous-mêmes et le ministre de la Fonction publique doit avoir lieu car une législation encadre le fonctionnement du Selor. La recherche est un domaine spécifique dans lequel nous devons investir car un euro investi rapporte beaucoup à l'économie et à l'État. Je reviendrai vers vous début février. Il est nécessaire d'aboutir. Je vous crois de bonne volonté et je pense que vous avez le même souhait que moi. Les résultats de cette étude doivent encore nous parvenir mais nous ne devons pas tomber dans l'administratif exclusif. Je vous remercie de prendre ce dossier à bras-le-corps.