QO - Demir - La réforme des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF)

Madame la Secrétaire d'Etat,

Votre projet de loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités a été voté à l'unanimité et je vous en félicite. Néanmoins, il reste du pain sur la planche puisqu'un autre projet de loi tout aussi important doit arriver sur les bancs du Parlement, à savoir la réforme des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF). Cette dernière, que vous annoncez, permettra de renforcer et dynamiser la politique scientifique fédérale en autonomisant et responsabilisant les ESF.

Votre prédécesseur, Madame Sleurs, avait rencontré les directeurs des ESF afin de discuter des différentes pistes à envisager. Les relations étaient tendues et la communication difficile. J'espère que la situation s'est normalisée depuis votre arrivée et je souhaite faire le point avec vous sur cette réforme.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Avez-vous déjà rencontré l'ensemble des directeurs des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF)? Si oui, que ressort-il de ces réunions? A défaut, ne serait-il pas opportun d'organiser une rencontre avec ces derniers?

§  Disposez-vous d'un calendrier concernant la réforme des ESF? Pouvez-vous me le communiquer? Quand pouvons-nous espérer l'analyser sur les bancs du Parlement?

§  Avez-vous déjà une idée des pistes de solutions pour les ESF? Si oui, quelles sont-elles?

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 19624 de Caroline Cassart-Mailleux:

Comme vous le savez, je travaille à la mise en œuvre de la réforme des Établissements scientifiques fédéraux, telle que reprise dans l'accord de gouvernement. La structure de Management Governance sera examinée dans le cadre de cette réforme, tout comme le fonctionnement interne des ESF.

Je soumettrai dans les plus brefs délais, encore au cours de cette législature, une proposition au conseil des ministres. J'ai effectué à plusieurs reprises, au cours de la période précédente, des réunions avec les différents directeurs généraux, en poursuivant la réforme impliquant structurellement les directeurs généraux. J'intensifierai encore ce type de consultations.

J'apporterai une réponse plus précise dans ma note de politique générale 2018. Il est un fait que certains établissements scientifiques fédéraux ont longtemps été dirigés par un directeur général désigné ad interim. Parmi les 10 établissements scientifiques fédéraux, 5 sont dirigés par un directeur général ad interim désigné par arrêté ministériel pour exercer la fonction de directeur général de l'institution. Il s'ensuit de cette désignation que la personne concernée doit exercer la fonction avec toutes ses prérogatives et responsabilités y afférentes. Dans tous les cas, les directeurs par intérim ont été désignés avec soin en tenant compte des exigences liées à la fonction et sur la base des compétences, de l'expérience, des connaissances et de l'expertise nécessaires, dont ils ou elles disposent.

La désignation d'un directeur par intérim, mesure explicitement prévue par le législateur, garantit que l'institution sera dirigée et gérée correctement et de façon appropriée, tant au niveau opérationnel que stratégique.

Contrairement à ce que vous semblez dire, cela ne met pas en danger le leadership opérationnel d'établissements.

Par ailleurs, je reconnais qu'une telle mesure, même dans le cas d'une bonne gestion et d'une saine administration, ne devrait pas constituer une situation permanente. Je reconnais donc la nécessité d'une solution structurelle comme indiqué dans le cadre de la réforme prévue. La structure de management et de bonne gouvernance ainsi que le fonctionnement interne de ces établissements scientifiques fédéraux doivent également être pris en considération. Il me semble logique que ces deux aspects soient incorporés l'un à l'autre.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour le caractère complet de votre réponse. Wait and see! Ce dossier va encore évoluer. Je reviendrai vers vous en son temps mais je vais vous laisser travailler.