QO - K. Peeters - l’état d’avancement de l’étude technique concernant les vélos électriques

Monsieur le Ministre,

Lors d’une précédente question parlementaire au sujet de l’étude technique concernant les vélos électriques, vous m’aviez indiqué que des mesures seraient prises contre les fabricants qui mettent sur le marché des vélos électriques qui ne sont pas conformes aux exigences de l’Union Européenne. Vous aviez également ajouté que ces mesures seraient proportionnelles aux risques rencontrés.

Quant à mes questions sur l’état d’avancement de l’étude technique concernant les vélos électriques et sur la communication de ses résultats, vous m’aviez répondu alors que vous ne pouviez pas encore me les communiquer. En effet, à cette époque, le cahier des charges en vue de la désignation d’un laboratoire pour les analyses techniques venait d’être publié et l’attribution du marché était en cours.

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

-      Pouvez-vous m’en dire plus sur le type de mesures qui seront prises à l’encontre des fabricants qui mettent sur le marché des vélos électriques qui ne sont pas conformes aux exigences de l’Union Européenne ? Combien de fabricants sont concernés ?

-      L'étude technique est-elle achevée ?

o   Dans l’affirmative, pouvez-vous partager les résultats de celle-ci ? Quelles conclusions tirez-vous de l'étude technique combinée à l'étude administrative ?

o   A défaut, disposez-vous d’un agenda qui nous indique quand les résultats de cette étude seront accessibles ?

Réponse de Kris Peeters à la question n° 20200 de Caroline Cassart-Mailleux:

Sur la base des non-conformités que les vélos présentent, mon administration établira une analyse de risque. Le résultat de celle-ci permet de répartir les produits en cinq niveaux de risque sur la base desquels des mesures sont adoptées:

·         Conforme;

·         Risque faible: le fabricant ou l’importateur reçoit un avertissement et doit désormais mettre ses produits en conformité avec la règlementation;

·         Risque moyen: le fabricant ou l’importateur ne peut plus vendre son stock;

·         Risque élevé: le fabricant ou l’importateur ne peut plus vendre son stock et doit retirer ses produits du marché (y compris auprès des distributeurs);

·         Risque grave: le fabricant ou l’importateur doit retirer le produit du marché et le rappeler auprès des consommateurs en les informant de façon appropriée.

Jusqu’à présent, aucune mesure n’est prise à l’encontre des fabricants de vélos électriques vu que le laboratoire désigné n’a pas encore fini les tests techniques. Au total, 8 modèles de vélos électriques (de 8 fabricants/importateurs différents) seront testés au niveau technique. On attend de recevoir tous les résultats des tests avant la fin de l’année.

Une fois que les tests et le contrôle administratif seront terminés, un rapport de campagne sera publié.