Monsieur le Ministre,
Le paiement sans contact via smartphone est désormais
accessible à tous les détenteurs belges d’une carte du même nom, et ce peu
importe la banque à laquelle ils sont affiliés.
Cependant, ce système ne fonctionne qu’avec les appareils
équipés de la technologie Near Field Communication (NFC) et du système
d’exploitation Android.
Il semblerait que la Belgique soit à la traîne quant à
l’utilisation de ce mode de paiements. En effet, au Pays-Bas, un tiers des
paiements sont aujourd’hui effectués sans contact.
A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.
Monsieur le Ministre,
Actuellement, pouvez-vous m’indiquer combien de commerces
sont équipés de terminaux de paiement NFC ? Peut-on estimer combien de
commerces seront équipés terminaux de paiement NFC d’ici 2018 et 2019 ?
Pouvez-vous m’indiquer, actuellement, à quelle fréquence les
paiements effectués en magasins se font via la technologie NFC (Near Field
Communication)? Quelles sont les prévisions pour les années à venir ?
Pouvez-vous m’indiquer quelles sont les garanties en termes
de sécurité liées à l’utilisation de cette technologie ?
Réponse
d’Alexander De Croo à la question n° 1040 de Caroline Cassart-Mailleux:
1.
Les commerçants
disposant d’un terminal Worldline de dernière génération peuvent accepter tout
type de paiements, qu’il soit sans contact, par carte ou par téléphone mobile.
Ainsi, parmi les commerçants belges qui sont clients de Worldline, plus de deux
sur trois disposent déjà d’un terminal adéquat. Ces terminaux acceptent les
paiements par carte sans contact et les paiements mobiles sans contact.
Selon les chiffres fournis par Unizo,
en décembre 2016, 30% des entrepreneurs qui possèdent un magasin (ce qui
représente 60% du nombre total d’entrepreneurs) proposent une forme de paiement
mobile. En 2015, ils n’étaient que 16,5% à le faire.
Worldline a fait savoir que son
objectif est que l’ensemble de ses clients commerçants soient équipés d’un
terminal de la dernière génération et puissent accepter les paiements sans
contact d’ici l’année prochaine.
2.
Le phénomène des
paiements par carte mais sans contact reste encore assez marginal.
Pour les transactions jusqu'à 25
euros, cette méthode ne jouit d'une part de marché que de 0,9% au sein de la
zone euro et de 1,8% en Belgique. Les Pays-Bas sont en effet très en avance
dans ce domaine, près de 10% de tous les paiements se faisant sans introduire
de carte dans un terminal. D’après Worldline, toutefois, le nombre de paiements
sans contact augmente considérablement de mois en mois. Ainsi, il a presque
triplé entre janvier et juillet de cette année.
De nombreuses autres évolutions sont
attendues dans les prochains mois, aussi bien en ce qui concerne l’émission de
cartes sans contact par d’autres acteurs que la mise en place de solutions
mobiles pouvant être utilisées par le plus grand nombre d’utilisateurs.
De manière générale, les paiements
électroniques (tels que les paiements sans contact, mais également les paiement
via Smartphone, via des codes QR ou encore des paiements mobiles) sont en
augmentation chaque année. Les paiements sans contact peuvent être effectués au
moyen d’un Smartphone, via des applications proposées par différents acteurs,
ou d’une carte de débit. A cet égard, certaines banques remplacent de plus en
plus les cartes arrivées à échéance par des cartes capables d’effectuer ce type
de paiement.
3.
D’après les
informations reçues de la part de Febelfin, les risques liés aux paiements sans
contact sont limités.
Premièrement, des garanties, telles
que le plafonnement des montants et la vérification du code PIN ont été
prévues. Seuls donc de petits montants peuvent être payés sans introduction du
code PIN. Ces montants sont généralement de l’ordre de 25 euros maximum. Au-delà, le code PIN est
demandé.
Par ailleurs, des mécanismes de
sécurité supplémentaires sont prévus. En effet, bien que les petits montants ne
nécessitent souvent pas l’introduction du code PIN, ce code peut néanmoins être
demandé après une série de transactions. Il s’agit d’un petit contrôle
d’identité destiné à éviter les fraudes.
Ensuite, le ‘terminal de lecture’ doit
être un vértitable terminal acceptant les paiements sans contact d’un
commerçant devant avoir un contrat avec un acquéreur tel que Worldline. Toutes
les transactions sont donc traçables et sont, en outre, traitées via les mêmes
réseaux sécurisés que les paiements ‘classiques’.
De plus, la distance entre la carte ou
le smartphone et le terminal n’est que de quelques centimètres lorsqu’il n’y a
pas d’obstacle entre eux.
En tout état de cause, les mesures
légales de protection des consommateurs concernant les services de paiement du
Livre VII du Code de droit économique continuent à s’appliquer en l’espèce.
Enfin, la Commission Européenne vient
d'adopter un projet de normes techniques de réglementation à destination des
prestataires de services de paiement. Ces normes, ont pour objectif de,
notamment, préciser les exigences relatives à l’«Authentification Forte du
Client» qui doit être demandée par les prestataires de services de paiement, en
vue d'assurer une sécurité adéquate et la protection des consommateurs.
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